10 C
Tunisie
mardi 26 janvier 2021
Accueil Actualités Le gouvernement annonce de nouvelles mesures au profit des magistrats

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures au profit des magistrats

Une série de mesures  ont été prise au profit des magistrats lors d’une séance de travail présidée , vendredi,  par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi,  en présence du ministre de la Justice, Mohamed Boussetta.

- Publicité-

Selon un communiqué de la Primature, il s’agit au total de six  mesures , notamment la création d’une commission au sein du ministère de la Justice chargée de réviser, en collaboration avec les structures professionnelles représentant les magistrats, la loi organique régissant la mutuelle des magistrats afin de l’amender de manière à l’adapter aux attentes matérielles et morales du corps des magistrats. Deux mois ont été fixés pour réviser cette loi.

Il a été, également, décidé de charger le ministre de la Justice et celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure de mener une étude pour la mise en place d’une clinique au profit des magistrats, de leurs familles et des fonctionnaires des tribunaux.

Le ministre de la Justice a été, également, chargé de former trois commissions pour présenter des projets relatifs à la loi organique sur les magistrats, la loi organique sur l’inspection générale et la loi organique sur les prisons.

Ces commissions sont appelées à faire participer les structures professionnelles représentant les magistrats dans un délai ne dépassant pas un mois.

Les travaux des trois commissions devront être accomplis dans un délai de trois mois au plus tard.

Les trois autres mesures concernent le règlement par le ministère de la Justice de sommes au profit de la coopérative des magistrats qui seront dédiées à la réparation des dommages causés par la pandémie de Coronavirus, indique la même source.

Le ministre de l’Environnement et des Affaires locales a été chargé de la désinfection des tribunaux et les ministres de l’Intérieur et de la Justice coordonneront pour renforcer la sécurisation des tribunaux, en respectant le protocole sanitaire et la circulaire publiée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le chef du gouvernement a, dans ce contexte, exprimé la solidarité du gouvernement avec le corps judiciaire après le décès de deux magistrats par la Covid-19.

Il a appelé à rester à l’écoute des préoccupations et des attentes du secteur, particulièrement en cette conjoncture sanitaire difficile, soulignant l’attachement du gouvernement à garantir l’indépendance de la Justice et les meilleures conditions de travail aux magistrats.

Les magistrats avaient annoncé une grève générale de 5 jours à partir de lundi 16 novembre pour dénoncer la détérioration des conditions sanitaires et sociales du secteur. Des conditions condamnées par les structures syndicales de la magistrature, telles que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,043FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,392SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles