La situation de la majorité des terres collectives a été régularisée, seulement une superficie de 300 mille hectares devrait être résolue via l’actualisation la loi, a fait savoir le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik.
Dans sa réponse à une question adressée par le député Chafik Zaafouri lors d’une séance plénière tenue, mercredi, concernant la régularisation de la situation des terres collectives et domaniales agricole, Rekik a souligné que la loi relative au régime des terres collectives adoptée, en 2016 a échoué dans la résolution de ce dossier.
Et d’ajouter que depuis l’adoption de la loi en question qui devrait être suivie de décrets d’expropriation, aucun décret n’a était publié dans le cadre de la loi n° 2016-69 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives.
Ce processus a échoué à cause des difficultés administratives et financières vu que la loi en question n’a pas fixé la partie qui devrait publier les décrets, outre les difficultés liées à la fixation des périmètres de ces terres, a-t-il encore expliqué.
Il a fait savoir dans ce cadre que son département œuvre à solutionner ce dossier afin de favoriser l’octroi de décrets collectifs d’expropriation pour permettre l’exploitation des terres dans des divers projets dont les énergies renouvelables, les sociétés commerciales et les entreprises citoyennes.
Il souligné que l’attribution de compétence au tribunal immobilier est l’une des solutions identifiée, ajoutant que ceci devrait résoudre les problèmes liés à la publication des décrets vu que ce tribunal est spécialisée.
Il précisé que les terres collectives qui devront être régularisées sont situées dans 11 gouvernorats au centre et au sud, ajoutant que le ministère a créée une commission comportant des représentants de différents départements dont l’intérieur et la justice pour la mise à jour de la loi de 2016.
