AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe parlement poursuit l’examen des articles du projet de LF 2020

Le parlement poursuit l’examen des articles du projet de LF 2020

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi la discussion du projet de loi des finances 2020, lors d’une plénière tenue mardi, à Tunis, pour examiner le reste des articles additionnels proposés, dont le nombre s’élève à 69, sous la présidence du 2ème vice-président de l’ARP, Tarek Ftiti et en présence du Ministre des Finances, Ridha Chalghoum
Les députés ont rejeté, l’article 15 nouveau, relatif à l’augmentation des taxes de circulation des voitures, l’article 16 nouveau, qui fixe la taxe appliquée au commerce des boissons alcoolisées à emporter, et l’article 17 relatif à la soumission des contrats de location commerciale, industrielle, d’habitation et professionnelle, à une taxation d’enregistrement, payée à un huissier notaire.
Les députés ont adopté lundi, 39 articles du projet de loi des finances 2020, qui doit être adopté en totalité le 10 décembre 2019, conformément aux délais constitutionnels.

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