Dans le nouveau contexte mondial ouvertement acquis à la déréglementation et au désengagement total de l’Etat de la sphère économique, le système tunisien de libéralisme à la sauce publique, vieux de plus de 50 ans, peine à survivre.
Selon les analystes, avec les nouvelles pressions du FMI et de l’environnement international, son sort serait lié à l’avenir du Partenariat Public Privé, tenté, initialement, par des projets isolés d’octroi de concessions (port en eau profonde d’Enfidha, entre autres) avant d’être officiellement institutionnalisé par la loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de Partenariat Public, renforcée par le décret numéro 2020-316 du mai 2020 relatif aux conditions d’octroi des concessions.
En vertu de ce texte, une Instance indépendante du Partenariat Public Privé a été créée.
Pour le cas bien particulier de la Tunisie, les analystes trouvent la formule du PPP très intelligente, propre à remplacer efficacement l’ancienne politique de coexistence des secteurs public et privé, en appâtant les opérateurs privés locaux et étrangers, tout en calmant les inquiétudes des nostalgiques de l’Etat-Providence, farouchement opposé à ce qui est regardé par eux comme « une aliénation des biens publics aux lobbies capitalistes », les syndicats des travailleurs et les partis du Centre gauche.
En effet, l’article premier de la loi de 2015 signalée stipule que « l’objectif de cette loi est de diversifier les modalités des commandes publiques et ses sources de financement dans le but de développer et de renforcer l’infrastructure, d’encourager l’investissement public en partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de bénéficier ainsi du professionnalisme et de l’expérience du secteur privé ».
30 projets de 10 milliards dinars
Restée sans résultat palpable sur le terrain de la pratique, durant la période écoulée, la formule PPP semble trouver un meilleur écho auprès du gouvernement actuel qui ne cache pas son pari sur le secteur privé, plus particulièrement, pour ranimer l’économie tunisienne.
Selon les responsables tunisiens dont le ministre de l’Economie et de la planification, Samir Said, quelque 30 projets de PPP sont inscrits dans le cadre du plan de développement économique et social 2023/2025, moyennant des investissements se montant à 10 milliards dinars.
Au même moment, un pacte PPP pour la compétitivité de l’industrie des composants automobiles en Tunisie à l’orée 2025 a été conclu, tendant à porter les exportations à 13, 5 milliards en 2025, contre 7,5 milliards en 2019.
Autre preuve significative de ce regain d’intérêt au PPP de la part des investisseurs étrangers, le PDG du groupe allemand de biotechnologies Merck a annoncé, en septembre dernier, l’intention de sa firme de lancer en Tunisie un projet PPP pour le développement de la recherche et l’innovation technologique dans les industries de médicaments et de vaccins.
Justement, outre la Tunisie, la formule du PPP est adoptée dans plusieurs pays du pourtour sud de la Méditerranée, pour la polarisation des investissements privés locaux et étrangers. C’est dire que le domaine est concurrentiel.
Aussi, de nouveaux avantages ont été consentis aux investisseurs locaux et étrangers selon cette formule dans le cadre du décret loi du 19 octobre 2022 relatif à l’accélération de la réalisation des projets publics et privés, notamment dans le domaine des projets d’énergies renouvelables.
La Tunisie avait, déjà, une certaine réputation, sur ce plan, avant même l’institutionnalisation du modèle PPP. Une étude faite par la Banque européenne d’investissement sur l’application des contrats PPP, dans les partenaires méditerranéens de l’Union européenne, note en substance : « La Tunisie a l’expérience des projets en concession financés par les redevances des usagers et offre un environnement potentiellement intéressant pour les investissements de type PPP. Bien que le secteur bancaire tunisien présente des moyens limités, les ressources à long terme en monnaies étrangères peuvent constituer une option viable pour le financement des projets actuellement envisagés dans les secteurs de l’eau et de l’électricité. Une orientation stratégique plus marquée, où le rôle des PPP s’inscrirait dans le contexte de priorités élargies en matière d’infrastructures, profiterait au développement de ce marché en Tunisie.
Prix à portée de main
Cependant, les experts estiment que beaucoup reste à faire pour tirer le meilleur parti de la formule, en direction des investisseurs étrangers, en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires, un prix purement politique à la portée de la main.
Le classement mondial de la Tunisie en « Doing Business » reste médiocre (79ème en 2020 contre 43ème, avant la révolution de 2011), de sorte que les demandes dans ce sens sont nombreuses dont notamment la révision de la réglementation des changes, dans le sens de l’assouplissement. Un projet de texte sur ce sujet est en cours d’examen. Il a été proposé une stabilité pendant cinq ans de la parité du dinar par rapport à l’euro, parallèlement à une stabilité fiscale de cinq ans également.
Les taux d’intérêts onéreux sont aussi un sujet de préoccupation, aggravé par les derniers relèvements du taux directeur de la BCT.
C’est que la déception guette sérieusement la démarche.
Opérateurs et commentateurs ont encore en mémoire le Forum international sur le Partenariat Public Privé, organisé en 2018 en présence de 1200 participants dont 250 représentants de groupes internationaux parmi lesquels plusieurs grandes Banques, et qui s’est achevé dans l’euphorie avec l’adoption de 33 projets PPP d’une valeur totale dépassant 13 milliards dinars, restés lettre morte ou bloqués dans le meilleur des cas.
C’est que contrairement à la gestion directe, le mode PPP a le privilège d’alléger énormément les risques supportés par l’Etat en matière d’investissement public direct, en permettant le transfert de ces risques sur son partenaire privé, en droit d’attendre, en échange, une juste compensation.
S.B.H
