AccueilPresse localeLe projet loi sur la richesse illicite bientôt débattu à l’ANC

Le projet loi sur la richesse illicite bientôt débattu à l’ANC

Il est prévu que l’ANC examinera prochainement, le projet loi sur la richesse illicite, rapporte le journal Attounissia.

D’après le document exposant les raisons de la proposition de ce projet de loi , le manque de poursuites et l’absence de l’imputabilité immédiate depuis la chute de l’ancien régime , ce qui a permis à d’anciens partisans de Ben Ali de se maintenir dans les rouages de l’Etat , et leur a donné l’occasion de détruire les documents prouvant leurs crimes.

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