La commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement à l’ARP s’est saisie récemment du projet de loi organique n° 47/2023 portant approbation d’une convention d’accueil entre le gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), concernant les activités du COMESA en Tunisie.
En effet, en juillet 2018, la Tunisie a adhéré à l’accord commercial entre la Tunisie et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, qui regroupe 21 pays. Cet accord est entré en vigueur sur le plan juridique en juin 2019, alors que le projet de loi organique soumis à l’attention du Comité concerne l’accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA en Tunisie.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’unité économique et commerciale et de l’intégration régionale entre les pays qui l’ont signé, d’autant plus qu’il est considéré parmi les plus grands blocs économiques en raison de son extension géographique, de sa population et de son produit intérieur brut élevé.
En outre, il contribuerait à la valorisation des produits tunisiens et bénéficierait notamment de facilités et d’exonérations douanières, s’appuyant sur le potentiel prometteur que cet accord peut valoriser au niveau opérationnel des compétences et des cadres tunisiens dans diverses spécialisations.
Les députés ont souligné la nécessité d’évaluer l’efficacité et la faisabilité de cet accord en ce qui concerne les échanges intra-commerciaux et les privilèges accordés aux produits tunisiens. Ils ont appelé à le réviser pour en déterminer les limites, les aspects positifs et la mesure dans laquelle il répond aux attentes et aux aspirations.
A l’ordre du jour de cette réunion figurait aussi et surtout un autre projet de loi, concernant, celui-ci, l’approbation de la convention et de ses annexes relatives à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi Kilani ».
Un gisement arrivé à son terme ?
Ila été estimé que l’approbation sollicitée autoriserait la Société tunisienne des activités pétrolières, l’organe représentatif de l’État tunisien, à exploiter ce gisement de pétrole, dont certains considèrent qu’il a presque épuisé sa capacité de production. Et c’est pourquoi la compagnie pétrolière n’a pas œuvré en vue de renouveler le contrat d’exploitation et a renoncé à son droit de priorité.
Il s’est également avéré que la société chinoise CNPC International (Tunisie) n’était pas non plus disposée à poursuivre l’exploitation et souhaitait donc céder ses parts à la compagnie ZENITH.
Rappelons que Zenith Energy a annoncé que sa filiale à part entière Zenith Energy Netherlands a signé un accord d’extension concernant l’accord conditionnel de vente et d’achat (‘SPA’) qu’elle avait conclu avec la Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) pour une participation, entre autres, dans le permis Kairouan Nord et la concession Sidi El Kilani, qui comprend le champ pétrolier Sidi Kilani (‘SLK’). Pour mémoire, la signature du SPA a été annoncée au marché le 20 avril 2020.
Par ailleurs, le commission de l’ARP a souligné la nécessité d’écouter la Société tunisienne des activités pétrolières pour déterminer la véracité des rumeurs concernant l’exploration et le niveau de production et d’exploitation. Elle a également souligné l’importance d’une revue approfondie et complète du Code des hydrocarbures.
Les députés e sont également interrogés sur la mesure dans laquelle la Société tunisienne des activités pétrolières a répondu aux conditions optimales d’exploitation de ce puits, indiquant la nécessité d’investir dans les énergies alternatives et renouvelables, compte tenu de la diminution des réserves pétrolières, du coût élevé de leur extraction et de leurs dommages au climat et à l’environnement.
