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Le SMT « étonné » de la manière avec laquelle le projet de loi sur le CSM a été adopté

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT)a exprimé jeudi son  » étonnement » de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature a été discuté et adopté mercredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). « Le syndicat refuse tout ce qui est de nature à aliéner l’indépendance du pouvoir judiciaire tel qu’il est défini dans la Constitution et selon les normes internationales » a également affirmé le syndicat dans une déclaration. Le syndicat, qui avait émis des réserves sur ce projet de loi, a appelé les magistrats à coordonner leur position et à examiner les options disponibles, en concertation avec l’Instance provisoire de la justice judiciaire. L’ARP avait adopté, mercredi soir, à l’unanimité des 132 députés ayant pris part au vote, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature. l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait, à deux reprises, jugé inconstitutionnel ce projet de loi, le renvoyant de nouveau devant l’Assemblée.
De son côté, la commission de la législation générale avait récemment jugé que  »la plupart des articles du projet de loi contreviennent, à plusieurs dispositions de la Constitution, relatives notamment à la composition du conseil supérieur de la magistrature.
Les amendements souhaités par la commission de la législation générale ont été proposés en plénière en tant que propositions d’amendements.

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TAP

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