Le budget de l’Etat pour l’exercice 2024 et sa loi de finance ont été votés (116 voix pour 4 voix contre et 26 abstentions) et promulgués lundi par le chef de tout l’Etat Kais Saïed. La commission des finances de l’ARP y avait consacré 22 réunions qui ont duré 140 heures, dont 70 heures pour la Loi de finance (LF 2024), pour les besoins de laquelle la ministre Sihem Nemsia a dû se soumettre aux questions des députés pendant 7 séances de questionnement.
– Venue avec 55 articles sous le bras, Nemsia repart avec 77
Au départ de ce marathon, la ministre des Finances proposait une LF de 55 articles, et se retrouve avec une LF de 77 articles, dont 6 autres proposés par la commission des finances qui en a amendé 7 . La plénière a en plus amendé 8 articles parmi 17 propositions d’amendement et ajouté 18 nouveaux articles sur 61 proposés.
Une LF dont certains diront que « c’est un dénudé qui détrousse un mort عريان يسلب في ميت », une manière de dire que c’est celle d’un Etat démuni de ressources qui s’acharne sur un contribuable cadavérique en pouvoir d’achat. Une LF, qui ne répond pas aux aspirations des Tunisiens, en disaient aussi les députés dès début décembre courant. Plus cynique, un autre député nous a susurré que, pendant la discussion de la LF 2024, on a vu plus de nouveautés dans l’accoutrement de la ministre que de changements dans la loi qu’elle présentait. Ses proches au ministère disent plutôt que cette femme d’Etat a bien défendu son projet. On y ajoutera qu’elle l’a fait pieds et poings liés, contrainte par la situation financière du pays, et par la conjoncture politico-économique. Mais force reste de dire que la nouvelle ARP n’a pas chômé sur la LF 2024, obligeant la ministre à accepter ce qui était inacceptable pour l’argentière du pays qu’elle est.
– Des députés frondeurs, au grand dam de l’Argentière de l’Etat
Coup de tonnerre à l’ARP qui se rebiffe, en effet, et propose deux projets de loi contre lesquels la ministre des Finances s’était opposée, comme pour le nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale. La ministre aura beau considérer que le maintien d’une telle mesure instaurant une amnistie contredit le principe de justice fiscale et encourage l’évasion, les députés passent outre et votent leur propre proposition. Elle avait déjà promulgué une amnistie fiscale en 2022, et n’a pas fini d’en exécuter le calendrier, mais en avait compensé le manque à gagner en faisant feu de tout bois fiscal en 2023. Gageons qu’elle fera la même chose pour 2025 !
La ministre Nemsia s’était aussi opposée à une autre proposition des députés qui permet aux TRE (Tunisiens résidant à l’étranger) de bénéficier d’avantages fiscaux à l’importation de voitures. Elle a même essayé de justifier son refus par des chiffres de l’impact sur les finances de l’Etat. Mais les députés votent, encore une fois et au grand dam de la ministre du fisc, leur propre proposition
Par deux fois au moins, et en passant sur la décision des députés de forcer le ministère des Finances à budgétiser les effets financiers de l’intégration des ouvriers de chantiers (parmi les 6.000 dossiers en attente seront intégrés ceux qui sont dans la tranche d’âge entre 45 et 55 ans, étalés sur plusieurs années), le gouvernement Hachani a été battu, à travers sa ministre des Finances, par des députés frondeurs qui infligent un camouflet à la ministre et sa LF 2024. Qui plus est, le chef de tout l’Etat a promulgué la nouvelle LF telle que modifiée par ceux qui ont affronté la ministre et l’ont vaincue, même sans qu’elle soit convaincue.
