Voici les principales mesures d’urgences économiques publiées vendredi par le ministère de l’Economie et de la Planification.
Ces mesures sont réparties entre 4 axes :
1er Axe : Soutenir la trésorerie et l’accès au financement des entreprises
-Création d’une ligne de financement de 200 MDT pour souscrire aux fonds d’investissement dédiés aux PME, ainsi qu’une autre ligne mezzanine « Recovery » de 50MD pour la relance post restructuration des PME, en plus d’un mécanisme incitatif pour le financement des PME.
-Augmentation de 100 MD de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PME, et la création d’une ligne de financement pour l’innovation-Digitalisation-Economie verte et Circulaire.
2ème Axe : Redynamiser l’ investissement secteurs porteurs
En plus d’assurer un parcours 100% digital au profit des investisseurs, lancer tous les projets E-Gov déjà identifiés dans la stratégie « Tunisie Digitale », et accélérer et étoffer les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, les mesures prévoient l’amélioration des services dans le port de Rades pour réduire les délais de séjour des conteneurs de 17 à 12 j, et le coût de passage des marchandises par le port à 50 %
3ème Axe : Faciliter la règlementation des affaires
-La révision de l’article 96 du code pénal et l’étude de la promulgation d’une amnistie de change concomitamment avec la révision du code des changes
Il s’agit aussi, d’adopter plusieurs décret-loi relatifs aux sûretés mobilières ( Élargir les sûretés mobilières existantes et créer de nouveaux types de sûretés, Créer un registre relatif aux sûretés) , à un code des organismes de placement en capital investissement, et à l’appui à l’inclusion financière (améliorer l’accès aux services financiers , protection des consommateurs…).
-La publication des textes d’application relatifs au « Crowdfunding », à la loi de l’ESS, et à la loi de l’auto entrepreneur.
-La publication de deux décrets présidentiels, le premier fixe les conditions et les procédures de location des terrains non agricoles au profit des investisseurs selon l’article 19 de la loi n°2019-45 du 29 mai 2019 , et le deuxième porte sur les conditions et les procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence Foncière Industrielle selon l’article 20 de la loi n°45 du 29 mai 2019
4ème Axe : Simplifier les procédures et promouvoir les exportations
-Créer la société foncière internationale de Tunisie (SOFIT) et envisager une action commune avec d’autres organismes publics fournisseurs de services, de rénover le service « SOS export », de digitaliser 3 procédures de commerce extérieur via la plateforme TradeNet gérée par Tunisie TradeNet « TTN » (Certificat de contrôle technique à l’export, paiement des droits, taxes et pénalités douanières par virement électronique, Preuve d’origine), et d’assurer des séances de permanence dans toutes les entreprises et structures concernées par l’export pour les week-ends et les jours fériés.
