Les sanctions pleuvent sur les banques. 5,4 MDT d’amendes pour 21 institutions

Les sanctions pleuvent sur les banques. 5,4 MDT d’amendes pour 21 institutions

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La BCT (Banque Centrale de Tunisie) vient de rendre public, le «rapport annuel sur la supervision bancaire » pour l’exercice 2018. Un document, qui fourmille d’information sur le travail de contrôle et de régulation de l’institut d’émission. Mais aussi sur ses décisions de sanction pour les banques qui dépassent ou ne respectent pas les principaux ratios, de solidité financières.

La physionomie du secteur bancaire en 2018 n’a pas été significativement affectée par la finalisation des opérations d’absorption de « Tunisie Factoring » par « Tunisie leasing » et de cession de la part de l’Etat dans la banque Zitouna. Néanmoins, ces évènements portent la marque de l’engagement du processus de reconfiguration et de la consolidation du secteur bancaire. On remarque pourtant, à la lecture de ce graphique de la BCT, que l’actionnariat public a reculé d’un peu plus de deux points, tout comme l’actionnariat privé. En revanche, l’actionnariat étranger a remonté de plus de 3 points en 2019.

  • C’est officiel. La BFT sous «résolution», avec un Hassan Saghari qui fait du bon travail en recouvrement

Par ailleurs, «jusqu’à ce jour, la commission de Résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise s’est réunie huit fois. Elle a ouvert les procédures de résolution de la BFT et ce, sur la base du rapport de la BCT constatant la situation compromise de la banque». C’est ce qu’on pouvait lire dans la page 18 de ce rapport. Et le même texte de préciser, comme une confirmation de la décision de résolution, que ladite commission «a également arrêté les termes de référence et le manuel de procédures ainsi que la liste des délégués à la résolution».

Et d’indiquer encore que, «un délégué à la résolution de la BFT a été nommé à partir du 1er décembre 2018 pour exécuter le plan de résolution de la banque validé par la Commission de Résolution et gérer les affaires de la banque au cours de la période de résolution. Le suivi des travaux du délégué à la résolution et de l’évolution de la situation financière de la banque est assuré par la Commission de résolution conformément à la loi bancaire».

Un délégué à la résolution ayant nommé, sur dossier de manifestation d’intérêt. Issu du secteur privé, Hassan Saghari, l’homme de la résolution, se penche depuis avril dernier sur les moyens de remédier aux problèmes de la BFT.

Il aurait ainsi, selon des informations sûres, déjà recouvré 30 MDT en signatures, et appliqué un plan social qui aurait intéressé une soixantaine d’employés de la banque. Restera alors à savoir quel type de résolution va être adopté. Sachant aussi que la BFT fait déjà l’objet d’un litige, il est important de noter que la décision finale de cette «résolution», n’est pas du ressort de la BCT, mais du gouvernement et de l’Etat tunisien en général.

  • Un particulier empêché d’augmenter sa participation, et 2 privés créeront des établissements de paiement

La commission d’agréments a tenu 11 réunions depuis sa création en avril 2017. Elle a traité 15 dossiers des demandes d’agrément jusqu’ au mois de juillet 2019 et elle a émis 17 décisions se détaillent comme suit :

  • 2 décisions relatives à l’approbation du règlement intérieur de la commission d’agréments et l’approbation des procédures de dépôt des demandes d’agrément.
  • 14 décisions portant des suites favorables à des demandes d’agrément :

ü 8 décisions d’agrément pour le franchissement des seuils conformément à l’article 34 de la loi 2016-48.

ü 2 décisions d’agrément relatives à une opération de fusion absorption (agrément de principe et agrément définitif). Précisons qu’il ne s’agit pas encore de la fusion Sotugar & BFPME, la loi de la création de la banque des régions où ils fusionneront, mais de Tunisie leasing et Tunisie factoring, qui font désormais un.

ü 2 décisions d’agrément relatives à la régularisation de la situation de deux établissements financiers. Il s’agit en fait, de la régularisation de la situation de l’Abc Bank et de sa filiale offshore.

ü 1 décision d’agrément pour la création d’une banque d’affaires (agrément de principe). Il s’agirait manifestement, de la décision accordée il y a plusieurs mois à Tunisie Valeurs. Option que cette dernière a déjà délaissée pour celle d’un rapprochement stratégique avec une ou plusieurs autres institutions.

ü 1 décision d’agrément pour la perte de qualité de l’actionnaire de référence selon les dispositions de l’article 35 de la loi bancaire. Par cette décision, l’Etat tunisien quitte le capital de la banque Zitouna récemment vendue.

  • 1 décision portant un refus d’accord d’agrément pour une demande d’agrément pour un franchissement du seuil. Il s’agit, selon des sources officielles d’une banque privée, où la BCT a refusé le franchissement du 1er seuil de 5 % à une personne physique tunisienne, pour manque de surface financière nécessaire pour un appui à la banque en cas de problème.

Le secrétariat de la commission d’agrément, assuré par la Direction Générale de la Supervision Bancaire, a instruit en 2019 :

  • Trois dossiers des demandes de franchissement de seuil dans le capital de trois banques, dont BH Bank où un actionnaire a dépassé 20 % du capital, la banque Zitouna où le groupe Triki est actionnaire, et l’Amen Bank qui a franchi le seuil chez Tunisie leasing.
  • Deux dossiers de création d’un établissement de paiement. Les dossiers, ont été déposés par des particuliers tunisiens selon nos informations, et sont encore en cours d’études.
  • 10 banques et EF, ne respectent pas le ratio de liquidité et 9 autres, le LTD

En dehors de la BFT qui a été soumise à des procédures de résolution en 2018, la même année a vu la BCT effectuer 24 missions de contrôle sur place,qui se répartissent entre 8 missions thématiques et 16 missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés.

Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants :

  • L’évaluation du Système de Notation Interne des Contreparties de 3 banques.
  • Le suivi du programme de restructuration d’une banque publique.
  • L’évaluation du risque de crédit auprès de 3 banques.
  • L’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de 3 banques et un établissement financier.
  • L’évaluation du dispositif d’identification du bénéficiaire effectif et du gel des avoirs des terroristes dans 14 banques et un établissement financier.

L’activité de supervision sur place et sur pièces a donné lieu aux mesures suivantes :

  • Transmission de 12 notifications des insuffisances relevées.
  • Un avertissement et des sanctions pécuniaires à l’encontre de 21 BEF portant sur 5,4MDT.

  • Surveillance rapprochée des banques en restructuration

La supervision bancaire assure un suivi rapproché des 3 grandes banques publiques qui se trouvent sous des programmes de restructuration depuis 2016 ainsi que certaines banques présentant une situation fragile.

A cet effet, des réunions trimestrielles sont tenues pour s’assurer de l’avancement dans la mise en œuvre des plans de restructuration validés par la BCT en vue d’intervenir d’une manière précoce à chaque fois que des insuffisances soient constatées.

Des échanges sont tenus de manière régulière avec les organes de gouvernance des institutions présentant une situation fragile ou un profil de risque préoccupant notamment en matière de liquidité.

3-3- Respect des normes

L’évaluation du respect des normes prudentielles quantitatives des banques et des établissements financiers au titre de 2018 fait ressortir ce qui suit :

Notons, pour conclure, que la communication au niveau de la BCT n’en est pas encore au niveau du détail de l’information, ce qui explique ses réserves sur les noms des banques et BEF qui ne respectent pas ces ratios prudentiels.

BCT &Ka Bou

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