Le gouvernement tunisien cherche à atteindre les équilibres financiers en diversifiant les sources de financement, en décrétant de nouvelles mesures fiscales et en revoyant certains avantages fiscaux accordés aux entreprises économiques, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2023.
Le Conseil National de la Fiscalité en a discuté, la semaine dernière, des grandes orientations et des axes les plus importants, principalement ceux liés à la poursuite de la réforme fiscale, au soutien à l’investissement, aux entreprises institutions économiques et à la numérisation de la gestion. Y éont été également discutées la limitation des transactions en espèces, la poursuite de la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle, l’élargissement de la base de la performance et la rationalisation des privilèges, la fiscalité, l’amélioration de la capacité de l’État à extraire ses ressources et l’alignement de la législation en vigueur sur les normes internationales, ainsi que les mesures à caractère social.
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namsia, a souligné l’importance des pressions sur les finances publiques à la lumière des crises successives que connaît le monde et compte tenu du retard pris dans la réalisation des réformes économiques au cours des dernières années.
Elle a, également, indiqué l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre un programme de réformes qui aidera la Tunisie à rétablir les équilibres financiers et à atteindre un taux de croissance positif.
De même, la ministre a insisté sur la nécessité des efforts concertés de toutes les parties prenantes, acteurs économiques et organisations nationales afin de contribuer à la mise en œuvre des grandes réformes et s’impliquer dans leur réussite.
Naturellement, les questions fiscales ont été celles qui le plus occupé et préoccupé les intervenants. Il s’agit des dispositions fiscales inscrites dans le projet de loi de finances 2023, de la réforme du système fiscal et de l’importance de sa compatibilité avec les tendances économiques à la lumière des défis auxquels le pays est confronté dans cette conjoncture exceptionnelle.
Equité fiscale et climat des affaires
Les participants ont souligné l’importance de poursuivre l’effort d’élargissement de l’assiette fiscale pour instaurer le principe de justice fiscale, lutter contre l’évasion fiscale, numériser la gestion, soutenir l’activité de l’entreprise économique et des secteurs productifs, ainsi qu’améliorer le climat des affaires, simplifier procédures et moderniser les services.
Etaient présents à ce conclaves les représentants de l’Union Générale Tunisienne du Travail, de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Union Nationale des Femmes Tunisiennes, de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers, de l’Autorité du Marché Financier, de l’Association des Experts Comptables de Tunisie, de ,’Ordre des Avocats, de l’Ordre des Experts Comptables et du Syndicat National des Conseillers Fiscaux.
Il est à noter que dans une précédente déclaration à African Manager, Zied Jawadi, vice-président de la Chambre nationale des sociétés de commerce international, a estimé que le projet de loi de finances de 2023 est entaché d’ambigüité , à l’exception de la possibilité de généraliser ce qui a été mentionné dans l’article 52 de la loi de finances pour 2022 sur les entreprises industrielles, qui peut représenter le plus grand danger, selon lui.
L’article 52 de la loi de finances pour 2022 porte sur la suppression du régime de suspension de la valeur ajoutée pour les entreprises de commerce international et les établissements de services exportateurs.
