AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLes trouvailles de Feriel Ouerghi pour favoriser les entreprises communautaires

Les trouvailles de Feriel Ouerghi pour favoriser les entreprises communautaires

La ministre de l’Économie et de la Planification, Mme Faryel Ouerghi-Sabai, a présenté hier jeudi en conseil des ministres, un projet qui vise à stimuler davantage les investissements et à les aligner sur les priorités nationales, notamment en simplifiant les conditions et les procédures d’octroi d’incitations aux PME au service du développement économique et social.

Les mesures les plus importantes proposées par le projet de décret sont de soutenir et de soutenir davantage les entreprises communautaires, en les incluant dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de la catégorie « A », en plus de faciliter la réalisation de projets d’importance nationale et de favoriser l’emploi des titulaires de diplômes supérieurs en approuvant la possibilité de recruter 200 titulaires de diplômes supérieurs ou de créer 500 emplois.

Ces mesures comprennent également l’allongement du délai de soumission la demande d’obtention d’incitations d’un an à deux ans à compter de la date de dépôt de la déclaration de l’investissement, ainsi que la facilitation des conditions du bénéfice de la prise en charge, par l’État, la contribution patronale à la sécurité sociale et la réduction du montant des fonds propres requis pour obtenir ces incitations, de 30% à 10% pour les petites entreprises. La révision comprendrait également la suppression de certains des documents requis par l’investisseur pour bénéficier de la prise en charge par l’État pour la contribution patronale.

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