C’est chef de l’unité de suivi, de coordination et d’études fiscales à l’Administration générale des impôts qui l’affirme : le taux d’observance par les Tunisiens des lois relatives à la fiscalité et aux impôts s’améliore.
Dans une interview accordée à «African Manager.ar», Noureddine Bouguerba a souligné qu’il y a eu une amélioration du niveau de la discipline dans la collecte des impôts dus, notant qu’environ 70 pour cent des jeunes professionnels déposent leurs déclarations dans les délais impartis. Les grandes entreprises, elles, sont à hauteur de 90%, engagées à s’acquitter de leurs impôts et au règlement de leur situation fiscale
Ila révélé que le ministère des Finances a récemment mené une enquête de terrain pour vérifier, entre autres, l’étendue de l’éligibilité des assujettis au régime forfaitaire. Il s’est agi de visites directes sur le terrain effectuées par les fonctionnaires des bureaux de contrôle de perception des impôts à l’effet d’établir une cartographie complète sur le terrain qui a porté sur environ 180 000 contribuables sur un total de 850 000.
L’enquête de terrain a permis de vérifier la réalité de l’activité, son importance et l’adresse des contribuables, d’actualiser les dossiers des contribuables au niveau de la véracité des adresses et de transférer les dossiers selon la compétence territoriale. Plus de 19 000 assujettis ont été sommés de régler leur situation fiscale.
Le nombre des contribuables soumis au régime forfaitaire qui ont réglé leur situation fiscale a atteint 13.699 contribuables avec un rendement supérieur à 14 millions de dinars, tandis que le nombre des contribuables qui ont été ajoutés au régime réel a atteint 1.016, avec un rendement qui dépasse 1,8 million de dinars.
Dans le même contexte, le responsable a annoncé que depuis 2021 jusqu’à aujourd’hui, environ 120 000 personnes ont été radiées du régime forfaitaire et reversées dans le système réel.
Le problème, c’est le financement, pas la collecte
En réponse à une question concernant un pourcentage important de Tunisiens se plaignant de la pression fiscale et des impôts excessifs, Noureddine Bouguerba a déclaré que les taux d’imposition des sociétés en Tunisie sont parmi les plus bas au monde, et se situent aujourd’hui autour de 15 pour cent.
Il a poursuivi en affirmant: « Cette pression fiscale est tout à fait normale et raisonnable dans un pays comme la Tunisie, dont l’économie ne dépend pas du pétrole ou de quoi que ce soit d’autre. » Il a souligné que « le problème qui se pose aujourd’hui à la Tunisie tient au financement et non celui à la collecte ». Si les profits augmentent et la productivité s’améliore, il n’y aura aucun problème lié à la collecte et aux impôts.
Dans un autre contexte, la même source a déclaré que la récente décision d’augmenter le taux d’avance sur les importations de biens de consommation de 10 à 15 pour cent n’est pas une mesure punitive et ne s’applique pas à tous les importateurs, indiquant que le but de la nouvelle mesure, qui devrait être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024, est d’inciter les propriétaires d’entreprises qui sont en situation fiscale non réglementaire à se mettre en conformité avec le Code des droits et procédures fiscaux.
Il a également précisé que les 5 pour cent qui ont été ajoutés ne pourront pas être récupérés et seront déduits de l’impôt qui est dû, soulignant que de même que des avantages et les procédures sont instaurés au profit de ceux qui déposent leurs déclarations dans les délais, le législateur a prévu des dispositions pour ceux qui ne s’acquittent pas de leurs impôts dans les temps impartis.
