Dans des déclarations, lundi 27 novembre, à Radio Express FM, le président de l’Association tunisienne de la transparence fiscale, Skander Sallami, a évoqué « les limites de la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle par des mesures fiscales, en ce que, a-t-il dit, le secteur parallèle n’a pas été assimilé, de sorte qu’il y a aujourd’hui une reconnaissance officielle de l’échec de l’adoption exclusive des dispositions fiscales à cet effet.
Il a estimé que cette position du ministère des finances est un tournant.
En effet, a-t-il dit, la loi de finances de 2023 a disposé que toute personne ne déposant pas sa déclaration fiscale se trouve en fraude d’évasion fiscale et est exposé aux sanctions prévues (augmentation de l’avance sur l’impôt et des amendes). Or, il s’agit là d’un système de châtiment qui a accablé les catégories vulnérables, les petits commerçants et divers contribuables en peine de remplir leurs obligations. Alors ils s’abstiennent de payer l’impôt et ainsi le système alimente lui-même l’évasion fiscale.
On doit faire porter aux gens des charges qu’ils peuvent supporter, a-t-il dit, ajoutant que l’impôt forfaitaire est un impôt simplifié, selon le volume de l’activité qui a été occulté et n’a pas connu d’actualisation depuis 2012. Or, les impôts sont perçus sur les bénéfices réels.
Sallami a noté qu’en Tunisie, l’accent est mis sur le système de l’impôt forfaitaire alors que dans les autres pays, c’est l’imposition des grandes sociétés qui retient l’attention, révélant que dernièrement, il y a eu la découverte d’une grande évasion fiscale , dans le secteur sanitaire et médical, à l’échelon des médecins, mais, quoique ce soit une bonne chose, il ne faut pas occulter les cliniques qui sont un moyen important pour tracer les revenus du personnel médical et paramédical.
