L’INLUCC rasure sur la confidentialité des données personnelles des déclarants

L’INLUCC rasure sur la confidentialité des données personnelles des déclarants

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Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a indiqué que “l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) respecte les données personnelles contenues dans les déclarations de patrimoine”.

Gaddes a déclaré, samedi, après s’être déplacé au siège de l’INLUCC pour s’assurer du respect des données personnelles des déclarants, que “les difficultés rencontrées par l’instance de lutte contre la corruption concernant le degré de participation à cette opération atteste de la difficulté de la mise en application de la loi. Celle-ci comporte des lacunes qui doivent être améliorées”.

Le président de l’INPDP a, par ailleurs, fait remarquer que le nombre des déclarants fixé à 350 mille, ne reflète pas le nombre réel dans la mesure où plusieurs associations n’existent plus.

Gaddes avait déclaré, en octobre dernier, que mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours n’est pas réalisable étant donné que le nombre des personnes (37 catégories) qui devraient déposer une déclaration de patrimoine s’élève à 350 mille.

D’après l’article 50 de la loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre le conflit d’intérêt et l’enrichissement illicite dans le secteur public, les personnes concernées auront un délai de deux mois (60 jours) pour déposer leur déclaration auprès de l’INLUCC à compter de la publication des décrets d’application y afférents.

La personne concernée par cette opération doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction. En cas de changement significatif dans son patrimoine, elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions, a-t-il expliqué.

Toute cette démarche procédurale, a-t-il ajouté, va conduire à la multiplication du nombre des déclarations de patrimoine, ce qui va empêcher l’INLUCC de les recevoir dans les meilleures conditions, de contrôler soigneusement leur contenu et de les comparer avec les déclarations initiales.

L’Instance avait entamé, à partir du 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine, dans ses locaux à Tunis.

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