L’article 45 de la loi des finances 2019 relatif à la rationalisation de la circulation de la monnaie fiduciaire (espèces) entrera en vigueur le 1er juin prochain, a annoncé, lundi, la directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Sihem Nemssia.
S’exprimant sur Mosaïque fm, elle a ajouté qu’une note explicative sur les conditions d’application de cette disposition paraitra prochainement.
Elle a précisé que l’article 45 concerne les transactions de vente et d’achat dont la valeur est supérieure à 5000 dinars, soulignant qu’au cas où les cocontractants stipuleraient le paiement en espèces de montants de plus de 5000 DT, le fonctionnaire prestataire de services sera habilité à refuser la transaction.
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