La compagnie pétrolière Zenith Energy a annoncé le lundi 14 octobre 2025 que le Tribunal fédéral suisse à Lausanne avait formellement accepté la demande d’annulation présentée par sa filiale à 100 %, Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG), concernant la sentence arbitrale CCI-2. La Société a également confirmé le paiement des frais de procédure, d’un montant de 200 000 CHF. La demande d’annulation, déposée le 15 septembre 2025, concerne le rejet total d’une réclamation de 130 millions de dollars américains initialement déposée par CNAOG contre l’Etat tunisien.
La demande est fondée sur le droit suisse de l’arbitrage, qui autorise l’annulation en cas d’irrégularités procédurales graves. À la suite d’enquêtes postérieures à la sentence, Zenith a révélé des liens jusqu’alors non divulgués entre la présidente du tribunal arbitral, Cecilia Carrara, et les avocats représentant officiellement l’État tunisien. Ces conclusions, combinées à des vices de procédure avérés, constituent le fondement juridique de la demande d’annulation.
Commentant cet acte arbitral, la firme Analyst Group a souligné que l’acceptation de la demande d’annulation de Zenith marque une étape procédurale importante dans la contestation de la sentence ICC-2 par la Société. Si le rejet de la demande de 130 millions de dollars US a initialement représenté un revers juridique et financier important, la recevabilité de la demande permet désormais une procédure de révision formelle, susceptible d’aboutir à un réexamen de l’affaire par un tribunal nouvellement constitué. Comme indiqué précédemment, le fondement de l’annulation, à savoir des conflits d’intérêts non révélés et des violations des règles de procédure régulière, constitue un manquement grave aux normes internationales d’arbitrage, estime Analyst Group. « Le Tribunal fédéral suisse applique un champ d’application restreint à l’annulation, se concentrant généralement uniquement sur les motifs de procédure, mais la jurisprudence confirme que les conflits portant atteinte à l’impartialité du tribunal comptent parmi les arguments juridiques les plus solides dans ce cadre », soutient-il. L’affaire est menée par le cabinet Charles Russell Speechlys Genève, assisté de Pierre Bydzovsky, avocat expérimenté en matière d’arbitrage complexe devant les tribunaux suisses. Le délai habituel pour rendre une décision est de six à neuf mois, période durant laquelle le tribunal examine les irrégularités de procédure et les violations potentielles des garanties procédurales.
Une issue incertaine
Bien que l’issue reste incertaine, Analyst Group considère l’acceptation de la demande comme une « évolution positive qui ouvre une voie juridique crédible pour rétablir tout ou partie de la demande initiale ». Si la Cour se prononce en faveur de Zenith, l’affaire pourrait être réexaminée devant une nouvelle formation arbitrale, ce qui pourrait générer un avantage juridique significatif.
Zenith possède une longue tradition d’acquisitions opportunes à des valorisations attractives, comme en témoigne l’acquisition d’actifs pétroliers en Tunisie pendant la pandémie de COVID-19. Ses activités principales restent résilientes, soutenues par une production rentable de gaz à électricité et d’énergie solaire en Italie, où Zenith est présente depuis 2010. La Société dispose actuellement d’un portefeuille diversifié de projets solaires totalisant 74,5 MWc, et Analyst Group maintient son opinion selon laquelle le portefeuille dépassera les 100 MWc avant fin 2025, grâce aux acquisitions en cours.
L’arbitrage CCI-1 s’est conclu avec succès en décembre 2024, avec une sentence de 9,7 millions de dollars US. Alors que l’arbitrage CCI-2 a abouti à un rejet total de 130 millions de dollars US de réclamations, Zenith a maintenant déposé une demande d’annulation, invoquant de graves irrégularités de procédure et des liens récemment découverts entre les membres du tribunal et l’État tunisien, rappelle Analyst Group. La procédure judiciaire la plus vaste et la plus importante sur le plan stratégique reste l’arbitrage CIRDI, dans lequel Zenith réclame 572,65 millions de dollars US de dommages et intérêts en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et la Tunisie. L’affaire entre désormais dans sa phase finale, les audiences étant prévues pour avril 2026. Analyst Group estime à 68 % la probabilité d’une issue favorable, sur la base des données historiques et de la jurisprudence.
Forte d’une base opérationnelle stable en Italie et de processus d’arbitrage juridique susceptibles de générer un potentiel de croissance substantiel, Zenith présente un profil risque-rendement où les résultats des litiges peuvent constituer des catalyseurs de valeur significatifs, explique Analyst Group.
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