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Le 17 mars dernier, Noura Lajimi de l’OTE publiait un document, qui évoquait la polémique faite autour des concessions que devait voter l’ARP pour la production de l’électricité photovoltaïque. Un document qui ressemblerait presque à la campagne « Où est la pétrole » menée il y a quelques années en Tunisie.
Le Policy Brief n°18 de l’Observatoire Tunisien de l’Economie* constituait une contribution sérieuse au débat parlementaire. Son principal mérite est méthodologique : l’analyse s’appuie sur les textes contractuels eux-mêmes, article par article, annexe par annexe. La démonstration sur l’indexation du tarif à 80% sur le taux de change euro-dinar est techniquement irréfutable, les formules de prix sont citées telles quelles. De même, la mise en évidence des coûts cachés transférés à la STEG, raccordement, stockage, équilibrage, est documentée et chiffrée avec des exemples concrets comme le précédent SCATEC à Borj Bourguiba. Sur le plan juridique, la critique des articles 19(g) et 19(j) gelant le pouvoir fiscal de l’État sur 25 ans est pertinente et constitutionnellement fondée.
– Les limites de l’analyse
Là où le document perd en rigueur critique, c’est dans sa construction argumentaire globale. Plusieurs faiblesses méritent d’être soulevées. La comparaison avec le gaz est contestée par l’OTE elle-même comme fallacieuse, mais le document ne propose pas de comparaison alternative crédible. Critiquer le benchmark du ministère sans en offrir un autre laisse le lecteur sans point d’ancrage économique solide pour évaluer si ces tarifs sont réellement désavantageux ou simplement imparfaitement comparés.
La recommandation centrale, rejeter les cinq concessions, est tranchée mais peu nuancée. Le document ne pose pas la question de ce qui arriverait concrètement si ces projets étaient abandonnés. Avec un déficit énergétique de 11 milliards de dinars et une part des renouvelables de seulement 2,2% dans le mix énergétique tunisien en 2023, le statu quo a aussi un coût. L’OTE ne le chiffre pas. Recommander le rejet sans proposer une alternative contractuelle ou un modèle de concession révisé affaiblit la portée opérationnelle du plaidoyer.
Le cas du Maroc, cité comme contre-exemple, est utilisé de manière sélective. Le document mentionne que le Maroc reste dépendant à 87,5% malgré ses renouvelables, ce qui est exact, mais omet de préciser que cette trajectoire a tout de même permis au Royaume de construire une filière industrielle nationale, un tissu d’entreprises locales et une expertise qui manquent précisément à la Tunisie. L’argument s’affaiblit lui-même.
Enfin, le document ne distingue pas suffisamment entre ce qui est négociable dans les contrats et ce qui relève d’une opposition de principe au modèle des concessions. Cette ambiguïté fragilise les recommandations : s’agit-il de rejeter ce type de financement privé étranger en tant que tel, ou simplement de renégocier des clauses spécifiques ? La réponse à cette question change radicalement la stratégie à adopter.
– Le fond du débat que le document effleure sans trancher
Le Policy Brief soulève implicitement une question plus large qu’il ne traite pas frontalement : la Tunisie a-t-elle les moyens financiers et institutionnels de financer sa transition énergétique sans capitaux étrangers ? Si la réponse est non, le débat n’est plus entre bons et mauvais contrats, mais entre mauvais contrats et absence de transition. C’est le vrai angle mort du document.
– Un document en acte d’accusation sans « Plan B »
Le Policy Brief n°18 de l’OTE est un outil de plaidoyer efficace et techniquement honnête. Mais il reste davantage un acte d’accusation qu’une feuille de route. Pour peser réellement dans le débat parlementaire, il aurait gagné à proposer un modèle contractuel alternatif crédible, à chiffrer le coût de l’inaction, et à distinguer ce qui est réformable de ce qui est structurellement inacceptable.
* Fondé en 2012, suite à ladite révolution tunisienne, l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) est un Think-Tank indépendant qui analyse les politiques économiques du pays, et son président est Chafik Ben Rouine
