La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a décidé, lundi, la mise en place d’un fonds spécial au Trésor pour soutenir le développement du système juridique et judiciaire.
Ce fonds vise à contribuer au bon fonctionnement des institutions et services judiciaires et appuyer le financement de programmes visant à améliorer l’appareil judiciaire.
Il s’agit, aussi, d’améliorer les conditions de travail dans les tribunaux et de développer les systèmes de santé et de protection sociale ainsi que les prestations fournies par les mutuelles des agents et cadres administratifs et judiciaires. Ce fonds contribuera, également, à accélérer la transformation numérique de la justice, selon le département de la Justice.
La création de ce fonds est prévue par l’article 13 de la loi de finances de 2024, et par le décret n° 470, du 6 septembre 2024, fixant les interventions du fonds de soutien à la réforme du système judiciaire, précise la même source.
Selon le département de la justice, ce fonds ouvrira de nouvelles perspectives sur la voie de la réforme des systèmes juridiques et des appareils judiciaires, améliorera les conditions de travail dans les tribunaux et facilitera l’accès à la justice tout en servant les intérêts du pays et des citoyens.
Mise en place d’un fonds de soutien à la réforme du système judiciaire
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