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Ayant déjà maille à partir avec le Fonds monétaire international très peu pressé de décaisser la 2ème et a fortiori la 3ème tranche de son prêt pour cause de retards dans la mise en œuvre des réformes agréées de part et d’autre, la Tunisie vient de s’attirer les reproches de la Cour des comptes européenne pratiquement pour les mêmes motifs mais aussi pour avoir failli à quelques engagements souscrits.

Dans son « rapport spécial n° 03/2017 : L‘aide de l’UE en faveur de la Tunisie », rendu public ce mardi 28 mars, la Cour , gardienne de la rigueur et de l’orthodoxie financière de l’UE, n’en pas moins certifié que « d’une manière générale, l’aide financière accordée par l’UE à la Tunisie après le printemps arabe de 2011 a été bien dépensée »           Elle l’a été à bon escient dans la mesure où elle a « largement contribué à la transition démocratique du pays et à sa stabilité économique après la révolution ». Mais les dièses et les bémols ne manquent pas, sous la forme d’un certain nombre d’insuffisances relevées par les auditeurs dans la gestion de l’aide par la Commission européenne, qui s’est élevée à 1,3 milliard d’euros entre 2011 et 2015.

D’abord, il est fait grief à la Commission d’avoir voulu s’occuper d’un trop grand nombre de domaines, ce qui a eu pour effet d’atténuer l’impact potentiel de son aide et de rendre ses nombreuses activités difficiles à gérer. Bien que la coordination ait été bien assurée avec les grands donateurs ainsi qu’au sein des institutions de l’UE et de leurs services, il n’y a pas eu de programmation conjointe avec les États membres. La CC explique que la grande diversité des domaines d’activité était contraire à l’objectif de la Commission qui était de centrer l’aide sur un petit nombre de domaines. D’autant que les bonnes pratiques reconnues en matière d’octroi de l’aide au développement, telles qu’elles sont exposées dans le consensus européen pour le développement et dans la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, stipulent que les donateurs de l’UE devraient chacun s’engager activement dans un maximum de trois secteurs par pays. En ne ciblant pas suffisamment ses efforts, la Commission a réduit l’impact potentiel du financement et rendu sa gestion plus difficile.

Surtout, les autorités tunisiennes n’ont pas réussi à élaborer un plan global de développement national qui soit fiable. En l’absence d’un tel plan, les donateurs n’ont pu obtenir une vue d’ensemble des priorités du pays, des fonds nécessaires et de l’évolution des indicateurs clés. Les actions de l’UE ont donc été conçues sur la base d’un dialogue politique continu et approfondi avec les autorités tunisiennes, de rapports élaborés au terme de différentes évaluations des besoins et missions d’identification organisées notamment par la Commission.

L’extrême lenteur des réformes

Tout en concédant que d’une manière générale, des progrès ont été réalisés dans les domaines couverts par les programmes, les auditeurs de la CC ont jugé que le rythme des réformes a été lent. C’est le cas, par exemple, de l’accès aux informations administratives liées au gouvernement et aux organismes publics qui constitue un « défi permanent ». Idem pour la participation de la société civile et la création d’une organisation non gouvernementale où le processus qui y mène reste très long. Bien que le cadre légal prévoie qu’une ONG puisse être créée en quelques semaines seulement, il faut en pratique compter six à douze mois en raison de blocages administratifs. Des lenteurs encore dans la gestion des finances publiques, l’adoption d’un plan national de développement et de la loi organique sur le budget qui sont nécessaires afin d’améliorer l’exécution du budget. Or, constate-t-on, la mise en œuvre de réformes relatives aux partenariats public-privé et aux marchés publics s’est effectuée lentement. Et l’un des défis majeurs encore à relever est le renforcement de la transparence, de l’obligation de rendre compte et de l’efficacité de l’audit externe et interne.

Et puis, concernant les inégalités régionales, les mesures prises dans le cadre des PAR (Programmes d’appui à la relance) ont certes permis d’améliorer les recettes des municipalités, mais la majorité des municipalités font face à des difficultés financières que seule une restructuration profonde de leurs finances peut leur permettre de surmonter. S’y ajoutent les difficultés liées à l’inclusion sociale où le système de protection sociale dont le montant des allocations mensuelles et le nombre de bénéficiaires ont pourtant augmenté, n’a pas amélioré le ciblage des bénéficiaires potentiels, qui passe par l’élaboration d’un système unique d’enregistrement des ménages. Enfin, la CC a épinglé le nouveau code des investissements qui tarde à être adopté par le Parlement, alors qu’il a vocation à protéger l’accès au marché, à limiter les restrictions sur l’investissement et à rationaliser les exemptions.

Parmi les recommandations faites par la CC à la Commission pour éviter de tels travers, figure celle appelant à réduire, en vue des prochains programmes d’appui budgétaire, le nombre de mesures nécessaires pour remplir les conditions associées à l’appui budgétaire et de s’assurer que ces mesures soient significatives. Et afin d’inciter les autorités tunisiennes à faire avancer leurs réformes de manière significative, la Commission devrait subordonner les versements à la réalisation satisfaisante des différentes mesures et à l’obtention de bons résultats concernant les indicateurs de performance, plutôt qu’à l’accomplissement de progrès en général. Enfin, il est vivement recommandé de veiller à garantir qu’une évaluation PEFA (Dépenses publiques et responsabilité financière) soit réalisée tous les quatre ans au moins, compte tenu de son importance comme outil de planification et de suivi.

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Selon un article publié jeudi 28 juillet 2016 sur le site français « Le monde.fr », l’Egypte a officiellement demandé l’aide financière du Fonds monétaire international (FMI) pour l’aider à redresser une économie en difficulté, a annoncé l’institution internationale mardi 26 juillet. « Les autorités égyptiennes ont demandé au FMI de leur fournir un soutien financier pour accompagner leur programme économique », a assuré Masood Ahmed, directeur du département Moyen-Orient au FMI, dans un communiqué.

Le montant de l’aide n’est pas précisé par le FMI qui dit attendre « avec impatience » d’entamer des discussions avec les autorités pour aider le pays « à faire face à ses défis économiques ». Certains médias avançaient le chiffre de 7 milliards de dollars annuels sur trois ans. Une mission du FMI se rendra pour deux semaines au Caire à partir du 30 juillet, précise le communiqué.

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Le commissaire à la Politique européenne de voisinage et aux Négociations d’élargissement, Johannes Hahn, a affirmé que l’Union Européenne (UE) va décaisser, au cours de l’année prochaine, un don estimé à 500 millions de dinars à la Tunisie.

Cette déclaration a été faite jeudi 7 avril 2016, lors de sa réunion avec le chef du gouvernement, Habib Essid.

Johannes Hahn a ajouté que l’UE aidera aussi la Tunisie dans le domaine de la formation professionnelle.

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