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ATIDE

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L’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections “ATIDE” s’est lancée dans l’observation du processus d’enregistrement des électeurs pour les élections municipales de 2017 en déployant près de 300 observateurs et observatrices accrédité(e)s sur l’ensemble du territoire de la République.

L’ISIE et les mairies sont servies

L’ATIDE a observé ce qui suit :
la faiblesse notoire de la campagne de sensibilisation de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE)
la faible participation des citoyens, par exemple dans les bureaux de Metlin dans le Gouvernorat de Bizerte et de la station de transport routier du Kef, où il n’y a eu aucun enregistrement
L’absence de signalisation et de panneaux indiquant l’emplacement et les horaires d’ouverture des bureaux d’enregistrement, notamment dans les municipalités des jardins au Bardo Sud, de la Cité El Khadra, de Bizerte Sud, de Redeyef, du Den Den, de Amdoun dans le gouvernorat de Béja, de l’Ariana supérieur, de Rades…,
Des retards dans la mise en place des bureaux d’enregistrement et leur aménagement, par exemple le bureau de la municipalité de La Manouba n’a été opérationnel qu’à partir de onze heures du matin, celui de la municipalité Agim Djerba à midi et celui de Sidi Daoud à neuf heures du matin
Le manque de coordination préalable entre certaines IRIEs et des centres commerciaux, tels que le Monoprix de Medenine ville d’une part, et certaines municipalités d’autre part, telles que celles de Manouba et de Medenine, ainsi que celle de Sidi Ismail dans le Gouvernorat de Beja, où les agents du bureau d’enregistrement ont été contraints de se déplacer dans une école primaire à proximité en raison de travaux à la municipal dans laquelle ils étaient censés procéder à l’enregistrement des électeurs
L’absence de certains bureaux d’enregistrement malgré l’annonce de leur existence, privant ainsi certains citoyens d’exercer leur droit à s’enregistrer, tel que par exemple le bureau de Carrefour de Manouba Centre, celui de la municipalité de Kasserine, de celle de Matmata et de la municipalité Habib Thamer à Bouantouch, ainsi que la fermeture de certains bureaux d’enregistrement avant l’heure spécifiée par l’ISIE, tel que par exemple à la municipalité de Ghannouch où le bureau a été fermé à une heure de l’après-midi et à la municipalité de Boughrara où le bureau a été fermé à une heure et demi
Des municipalités créés récemment mais dans lesquelles il n’existe pas de bureau d’enregistrement et d’autres qui n’ont pas de locaux, dont notamment les municipalités de Bouzagaf à Kasserine Sud, celle de Marj Sirs et Saafran au Kef et Amayem à Zaghouan,
Le partage de certains bureaux d’enregistrement des mêmes locaux que le reste des services municipaux, par exemple, dans les municipalités de Bizerte ville et de Den Den
Des bureaux d’enregistrement isolés et d’autres non accessibles aux personnes handicapées, dont notamment les municipalités de Menzel Jmil, Beja, Kélibia, Douar Hicher et de Gabès, ainsi que le siège de l’IRIE à Kairouan
En général, un nombre insuffisant d’agents d’enregistrement, l’ATIDE ayant constaté la présence d’un seul agent dans la plupart des bureaux d’enregistrement ainsi que l’absence d’agents de sensibilisation
Interruption de la connexion Internet et du système d’enregistrement dans la plupart des bureaux qui ont été observés et notamment dans les municipalités d’El Menzah, rue Jugurtha, de Ben Arous, de Zarzis , de Bir Mcherga et de Monastir
Malgré l’absence de publication de la carte de déploiement des bureaux d’enregistrement fixes et mobiles par l’ISIE, certains de nos bureaux régionaux ont réussi à obtenir des informations sur l’emplacement des bureaux d’enregistrement des IRIEs respectives
Certains agents ne portent pas de badges les identifiant, par exemple à la municipalité les jardins au Bardo Sud.

Les recommandations

Sur la base de ces observations faites le premier jour du processus d’enregistrement des électeurs et afin d’assurer la réussite du processus dans la transparence, l’intégrité et l’inclusion, l’ATIDE fait les recommandations suivantes :
Conforter le rôle de sensibilisation de l’ISIE tel qu’il lui a été assigné par la loi
Achever la mise en place des bureaux fixes et mobiles et tout particulièrement dans les nouvelles municipalités, tout en leur fournissant les conditions matérielles et logistiques adéquates,
Assurer l’opérationnalité du système informatique,
Obligation de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux d’enregistrement,
Assurer l’accessibilité des bureaux d’enregistrement pour les personnes handicapées,
Augmenter le nombre d’agents d’enregistrement et de sensibilisation,
Ajout d’une photo d’identité sur les badges des agents d’enregistrement et de sensibilisation.

La Présidente de l’Association Tunisienne
pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
Leïla Chraïbi

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L'Association pour l'intégrité et la démocratie des élections «ATIDE» a

Moez Bouraoui le président de L’Association tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des élections (ATIDE) a assuré, lors de son passage, ce mercredi 10 mai 2017, sur Shems Fm, que la démission de Chafik Sarsar, le président de l’ISIE, n’a rien à voir avec des éléments extérieurs ni une pression politique.

Moez Bouraoui a estimé que des différends au sein du comité sont derrière la démission de Chafik Sarsar.
Il a démenti par ailleurs, les informations selon lesquelles la démission de Sarsar aurait un lien avec le référendum.

Quant à la tenue des élections municipales en décembre 2017, le président de ATIDE a considéré que cette date ne peut plus être respectée, et qu’il est probable que les élections seront reportées jusqu’à la recomposition de l’instance.

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L’O NG ATIDE a relevé une agression à l’égard d’observateurs de la société civile : à l’école Belhassen Dridi Jendouba . il y a eu renvoi

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a indiqué que l’opération de vote lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a connu un déroulement normal malgré quelques défaillances.
ATIDE a relevé dans un communiqué, publié dans le cadre de l’observation des élections du CSM qui se déroulent ce dimanche, 23 octobre, quelques défaillances en l’occurrence le manque de formation de quelques agents, l’absence de listes électorales dans certains centres, notamment celui de Sousse et une propagande menée par des observateurs de l’Observatoire Chahed pour certains candidats à Bizerte.
Par ailleurs, ATIDE a relevé que l’ISIE “n’a pas prévu des bureaux de vote accessibles pour les personnes handicapées”, évoquant un cas relevé à Tunis, tandis qu’à Nabeul un badge vierge a été accordé par le centre de vote à une journaliste, qui n’est pas accréditée.
A Monastir, l’association a relevé dans l’un des bureaux de vote des erreurs sur le registre des électeurs.
Quelque 225 observateurs accrédités par ATIDE ont été déployés pour l’observation des élections du CSM, précise l’association.
Créée le 24 mars 2011, ATIDE est une organisation non gouvernementale qui œuvre pour l’intégrité et la démocratie des élections. Elle a pour but la promotion et la protection des valeurs démocratiques, et tout particulièrement du droit de vote.

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Moez Bouraoui au nom d’Atide a déclaré que quelques cas de violence politique ont été enregistrés au cours de cette campagne

Dans une interview accordée à Africanmanager, le président de l’association ATIDE, Moez Bouraoui, a accusé l’ISIE de ne pas jouer son rôle, tout en annonçant qu’il est en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de cette instance.

Sur un autre plan, Bouraoui a mis en garde contre l’initiative lancée par le président de la République, Beji Caied Essebssi, qui pourrait affecter le processus transitionnel, tout en provoquant le report des élections municipales. Interview:

Quel regard portez-vous sur l’initiative lancée par le président de la République pour la formation d’un gouvernement d’union nationale?

L’avis de notre association est clair. On est contre cette initiative étant donné qu’elle vient provoquer une certaine perturbation au niveau du paysage politique ou encore à celui  de la gestion des affaires publiques.

Le gouvernement est faible depuis 2011 et ce genre d’initiative ne peut que confirmer cette faiblesse.

Les choses peuvent s’aggraver, surtout qu’on juge difficile la formation d’un gouvernement d’union nationale d’ici la fin du mois courant. A mon avis, la réalisation de cet objectif ne peut intervenir qu’au cours du mois de septembre.

Quel serait l’impact de cette mutation politique?

Chaque effet sur la stabilité du gouvernement aura certainement un impact direct sur les échéances électorales qu’on est en train de préparer. A mon avis, ce genre d’initiative peut même contribuer au report des élections municipales.

Outre l’organisation de ces échéances, la mutation que connaît le paysage politique pourrait aussi entraver le travail de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), surtout au niveau de l’adoption de certaines législations dont notamment le projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, et c’est très grave.

Dans quelle mesure?

Si on n’arrive pas à réussir cet événement incontournable, le processus de la transition démocratique risque d’échouer. Car, la démocratie locale est la base de toute démocratie.

A mon avis, le fait que le chef de l’Etat ait choisi ce timing pour lancer ce genre d’initiative est un scandale.

Évoquons le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums dont les discussions se poursuivent au sein de l’ARP. Quelles sont vos réserves par rapport à ce projet?

ATIDE a été dès le départ sceptique par rapport à quelques articles de ce projet de loi.

En effet, ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs modifications, ce qui rendra difficile la compréhension de sa version finale. Il nous faut trois lois au minimum pour comprendre la version finale.

En termes de forme, plusieurs lacunes ont été enregistrées. D’ailleurs, il n’a pas pris en considération les propositions faites par la société civile lors des travaux de la commission générale de la législation au sein de l’ARP.

Plusieurs rencontres ont réuni les représentants de la société civile avec les membres de ladite commission, mais c’était tout simplement des rencontres protocolaires.

Pour le contenu, plusieurs articles sensibles comme le mode du scrutin utilisé dans le projet de loi relatif aux élections municipales suscitent la polémique, étant donné qu’ils visent à servir les intérêts de certains partis au pouvoir.

C’est le même constat pour les répartitions sectorielles lesquelles, à mon avis, ne répondent à aucun critère scientifique.

Nos réserves portent aussi sur  le mode de désignation du président du conseil municipal, puisqu’il sera automatiquement choisi à ce poste une fois qu’il récolte le plus grand nombre de voix.

Dans le même ordre d’idées, les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver la formule la plus convenable sur certains points majeurs, à savoir le droit de vote des militaires et sécuritaires. Qu’en pensez-vous?

C’est honteux. Car, le vote des agents de sécurité et de l’institution militaire est un droit assuré par notre nouvelle Constitution, sauf en cas de guerre ou encore  d’état d’urgence. Or, la situation est différente en Tunisie.

Même dans pareille situation, le gouvernement doit adopter une loi générale et en cas d’exception, il pourrait recourir à une loi exceptionnelle précise dans le temps. C’est une meilleure solution, surtout qu’on touche une cible de plus de 150 mille électeurs, d’autant plus que le droit de vote est l’un des droits fondamentaux des droit de l’homme.

A mon avis, des calculs partisans sont derrière le rejet de cet article.

Des intérêts politiques sont derrière cette polémique ?

Certainement oui. Des intérêts politiques qui reflètent l’insouciance des politiciens, dont le souci majeur est d’accaparer l’autorité locale et d’avoir un fauteuil et des prérogatives dans l’unique but de servir leurs objectifs, au détriment de ceux de la nation.

Mais qu’en est-il de l’ISIE dans ce processus, jugé difficile?

L’ISIE, selon la loi, devrait protéger le processus électoral, mais jusque-là, je pense qu’elle a démissionné de ses missions.

Cette instance s’est transformée, à mon avis, en une machine électorale technique et n’a aucune relation avec l’intérêt électoral. Cela a été prouvé à maintes reprises au cours des dernières élections présidentielles.

Mais pour quelle raison?

C’est simple. Cela peut s’expliquer par une absence de transparence de l’ISIE illustrée par son refus de présenter son rapport d’évaluation des élections à l’ARP dans un délai qui ne dépasse pas 30 juin 2015. Mais voilà, elle a violé la loi et personne n’a eu le courage de la juger…

Mais pourquoi?

Pour des intérêts avec les partis politiques, elle n’a pas présenté ledit rapport. Cela nous pousse à parler d’un soupçon de corruption…

Ce soupçon touche aussi la gestion de l’argent public. D’ailleurs, l’association ATIDE possède déjà plusieurs documents qui prouvent nos affirmations.

On a déjà présenté ces documents aux parties concernées comme la présidence du gouvernement et la Cour des Comptes.

Et ???

Aucune mobilisation de la part de ces parties.

Comment agir?

Les autorités en place doivent agir en prenant les mesures adéquates. A ce niveau, l’ARP est appelée à organiser une séance d’écoute du président de l’ISIE afin de répondre à ces accusations.

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Le Président de l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE)

Le Président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Moez Bouraoui , a déclaré à Express FM , que la date des prochaines élections peut être fixée avant même la désignation de la nouvelle composition de l’ISIE. Il a réitéré sa proposition de réhabiliter l’ancienne ISIE et ce jusqu’à l’entrée effective des membres de la nouvelles instance, indiquant que l’ancienne ISIE se chargera de la mise à jour des fichiers des électeurs ,jusqu’à la passation qui doit se faire avec la nouvelle ISIE.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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