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La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l’année 2017 vient de paraître dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
En vertu de cette décision, une prime mensuelle retenue à la source est accordée aux membres du CSM de l’ordre de 2 mille 364 dinars imposable à l’impôt sur le revenu. Chaque membre du CSM bénéficie aussi des frais de carburant (400 litres par mois sous forme de bons).
Les membres du CSM recevront les primes et autres avantages à compter du 28 avril 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

L’Assemblée générale du CSM avait décidé le 28 octobre dernier de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et le refus de parachever les procédures permettant le versement des fonds qui lui sont alloués au titre de l’année 2017.
Notons que le projet de budget du CSM pour 2018 a été discuté hier en commission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Auditionné par la Commission de législation générale, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa a indiqué dans une déclaration de presse que l’Assemblée générale du CSM a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, contre 7 millions de dinars proposés par le ministère des Finances.
Ben Khelifa a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, “le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière. Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’ARP.
Et d’ajouter que l’article 42 de la loi n°34 de l’année 2016 relative au CSM dispose que l’examen du projet de budget du CSM et son adoption relèvent des prérogatives de l’Assemblée générale du CSM.

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En dépit des messages alarmants des économistes et des institutions financières internationales, à l’instar du FMI, sur la dégradation des indicateurs économiques du pays, les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) font toujours la sourde oreille, comme si de rien n’était. Ils font semblant d’être là pour servir les intérêts du peuple, mais en réalité ils ne perdent jamais de vue leurs propres préoccupations. Ils courent toujours derrière les avantages matériels, de tous ordres, gracieusement offerts pas des caisses publiques vides et des contribuables essorés par les ponctions fiscales. Un plan de travail récemment approuvé par le bureau de l’ARP ouvrira la porte à différentes interprétations, mais celle qui va les supplanter toutes c’est que les représentants du peuple veulent avant tout se servir, au détriment de l’intérêt supérieur du pays. Le document démontre, si besoin en est, que nos très “chers” députés sont en train de traquer toutes les voies et moyens pour s’offrir un train de vie confortable dont le citoyen lambda a fait le deuil depuis la dite Révolution. Dans un pays qui peine à sortir d’une crise économique aiguë sévissant depuis plusieurs années, l’affaire fait tâche et doit forcément indigner des citoyens qui tirent le diable par la queue…

Le bureau de l’ARP a récemment approuvé la feuille de route proposée par le vice-président du Parlement chargé des affaires des députés, Ghazi Chaouachi. Il s’agit d’un dispositif qui donnera droit aux députés à de nouveaux avantages. Il contient 20 mesures qui devraient être mises en place prochainement. C’est ce qui a été indiqué dans un article de presse paru ce jeudi 23 février 2017 dans le journal arabophone “Achourouk“.

Ladite feuille de route stipule la création d’une académie parlementaire dans l’objectif d’assurer des sessions de formation aux députés et aux conseillers ; une autre mesure permettra aux députés de se soigner à l’hôpital militaire, et ce à travers une convention avec le ministère de la Défense nationale…

Il a été également recommandé de coordonner avec les services du ministère des Affaires étrangères afin de permettre aux conjoints et aux enfants des députés de bénéficier d’un passeport diplomatique, comme c’est déjà le cas pour les ministres. Le document comporte aussi la signature d’une convention avec la compagnie aérienne Tunisair qui permettra aux députés, notamment ceux à l’étranger, des réductions et des facilitations sur les billets d’avion. A cela s’ajoutent des conventions avec des banques, des sociétés de leasing, de télécommunications, des agences de voyages, des établissements hôteliers, etc). Avec ce texte, les députés pourront bénéficier de réductions et de facilitations de paiement.

Un système informatique dédié aux missions des élus à l’étranger a été aussi inscrit dans cette note, et ce dans l’objectif de garantir une meilleure réactivité, faciliter les procédures administratives et réduire les délais d’attente dans l’accomplissement des tâches qui lui sont attribuées. Une correspondance devrait être aussi envoyée au chef du gouvernement, à tous les services et institutions de l’État, centrales ou régionales, pour faciliter le travail des députés et leur bon accueil dans toutes les administrations.

Une autre correspondance devrait être envoyée aux services relevant du ministère des Affaires sociales pour conclure une convention, et ce dans l’objectif de faire bénéficier aux députéx d’un identifiant à la CNAM afin que le médecin de l’Assemblée puisse signer une convention de remboursement des frais médicaux au profit des élus, en plus de la possibilité de création d’une mutuelle.

Il convient de rappeler à ce propos qu’un accord a été déjà trouvé avec le ministère de la Défense nationale afin de permettre aux députés de se soigner à l’hôpital militaire. Un accord final devrait être signé dans les prochains jours. Il est signaler aussi qu’une salle de sport serait ouverte dans l’annexe de l’ARP, et ce pour permettre aux députés de se sculpter un corps de rêve et de se détendre, notamment après la fin des séances houleuses, où même le spectacle des insultes et des coups de poing ne nous a pas été épargné…

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La liste des blessés de la révolution est prête pour 22 gouvernorats, a annoncé Majdouline Cherni, présidente de l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes.
Elle a ajouté à Africanmanager que les efforts sont en cours pour déterminer la liste dans les deux autres gouvernorats restants.
Majdouline Cherni a par ailleurs noté que l’Instance est en train de coordonner avec le ministère des Affaires Sociales afin de déterminer le taux d’incapacité physique.
De même, les efforts se conjuguent pour finaliser les procédures administratives permettant aux blessés de la révolution de bénéficier des avantages additionnels.

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