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Banque, Franco-Tunisienne

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La BFT (Banque Franco-Tunisienne), une affaire qui date de 1989 lorsque la STB a pris le contrôle de la banque, donnant le point de départ à une série de procès entre l’Etat tunisien et la société «ABCI Investments» de l’ancien dirigeant de cette banque, le Tunisien Abdelmajid Bouden. Des procès, tant devant la justice tunisienne que devant le tribunal arbitral international dit CIRDI. Une affaire aussi qui a fortement évolué à l’ombre de la révolution, amnistiant l’homme d’affaires tunisien et impliquant désormais un ancien ministre des Affaires foncières de la Troïka.

 «A la venue au pouvoir du GUN, nous n’avions constaté aucune activité nouvelle dans le dossier de la BFT. Le dossier était déjà clos, bien avant l’avènement du GUN et le Cirdi avait déjà pris le dossier en main. Tout ce qui a donc été fait dans ce dossier, rédactions de rapport et plaidoiries, l’a été avant la venue du GUN», affirme l’actuel ministre des domaines de l’Etat, Mabrouk Korchid, avocat de son Etat. Et le secrétaire d’Etat de préciser encore que «le seul élément, dans ce dossier de la BFT, qui a été traité par le GUN, a été la définition de l’impact de la plainte déposée par le Parquet contre 5 anciens responsables, dont l’ancien ministre Salim Ben Hamidane». C’est en fait le tout dernier rebondissement dans l’affaire BFT. Il faisait suite à une tentative de règlement à l’amiable, manifestement non autorisée par le gouvernement tunisien.

 –          «J’ai été contacté par l’ABCI et j’ai refusé de leur parler»

«Une des parties de ce dossier avait alors fait opposition auprès du Cirdi arguant que la plainte auprès des tribunaux tunisiens contre les 5 responsables pourrait impacter l’issue de l’arbitrage. Ce à quoi nous avions alors répondu que la plainte tunisienne en pénal n’a aucun lien avec le litige géré par le Cirdi et que l’Etat tunisien avait par conséquence toute latitude et tout le droit de se porter partie civile auprès de la justice tunisienne», indique le ministre Korchid à Africanmanager. Le 14 avril 2017, le Cirdi donnait raison à la partie tunisienne et déboutait la partie étrangère, dans une affaire où informations et intox se mêlent savamment. Le ministre tunisien répondait en fait ainsi à un écrit du journal en ligne français «Maghreb Confidentiel», prêtant au GUN l’intention d’influencer le verdict attendu du Cirdi et accusant d’un échec de la stratégie de Korchid dans le traitement de ce dossier. «Par conséquent, parler d’un échec du GUN ou du ministre des domaines de l’Etat  n’a aucun sens car le GUN n’a aucune responsabilité procédurale directe dans ce dossier», se défend le ministre des domaines de l’Etat.

Et le ministre Korchid de révéler à Africanmanager : «j’ai moi-même refusé tout contact avec la partie adverse, malgré les tentatives répétées de l’ABCI et de Mr Bouden de prendre contact avec moi et avec d’autres institutions de l’Etat et le harcèlement qui s’en est suivie. Je n’ai rien à dire avant de savoir si la responsabilité de ce litige va incomber ou non à l’Etat tunisien. Parler alors de dommages matériels était indécent et irraisonnable».

 –          Pas de négociation avant le jugement sur la responsabilité

Selon le Secrétaire d’Etat, chargé des Affaires foncières et des domaines de l’Etat, les chances que la Tunisie l’emporte face à l’ABCI sont de 50-50. Il refuse cependant de parler d’autre chose à propos de ce dossier, avant que le Cirdi ne se prononce sur la responsabilité de l’Etat dans cette affaire. «Ce n’est qu’alors que nous entrerons en négociation pour les dommages matériels après les avoir évalués à partir de données réelles et matérielles», soutient Korchid mordicus, pour qui il ne fait jamais «mettre le tapis avant de bâtir la mosquée» [Ndlr : Proverbe tunisien] ou de refaire l’erreur de 2012.

Mabrouk Korchid explique à ce sujet que «alors que l’Etat tunisien militait pour faire valoir sa non-responsabilité dans cette affaire qui remonte aux années Bourguiba, d’autres personnes discutaient au nom de l’Etat tunisien et accordaient le droit à des compensations financières pour des personnes dont on ne savait même pas si elles avaient raison et alors que le litige sur la responsabilité n’a pas encore été tranché».

Cette affaire de la BFT n’est malheureusement pas la seule à laquelle fait face la Tunisie dans les couloirs du Cirdi. Cette Cour internationale d’arbitrage, relevant de la Banque mondiale, planche aussi sur un autre litige, cette fois-ci entre l’Etat tunisien et une entreprise pétrolière suédoise. «Il me semble qu’on s’achemine vers un règlement amiable. Il est actuellement en phase de compensation. L’Etat tunisien y a droit et l’entreprise suédoise aussi. Un jugement a été déjà prononcé et nous oblige à compensation, mais nous avons aussi des montants dus à récupérer. Nous avançons donc vers une solution amiable négociée». C’est ce que confirme Mabrouk Korchid.

 

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Le juge d’instruction du Tribunal de première instance à Tunis, chargé de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), a clôturé l’instruction et a déféré Slim Ben Hmidane devant la chambre de mises en accusation de la Cour d’appel à Tunis, rapporte, ce vendredi, selon le quotidien Al Achourouk.

On rappelle que l’ancien ministre des Domaines de L’État Slim Ben Hamidène, est accusé d’abus de pouvoir en profitant de sa qualité de fonctionnaire public pour avoir un avantage personnel dans l’affaire de la BFT.

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Le dernier numéro de « Jeune Afrique », daté du 4 au 7 septembre 2016, révèle que le FMI avait demandé au gouvernement tunisien de dégager une provision de 400 millions de dinars comme une première tranche d’indemnités à verser à ABCI Investissements. S’appuyant sur des sources financières, le magazine a ajouté que « le tribunal arbitral de la Banque mondiale, Cirdi, s’apprête à rendre un verdict favorable à cette société dans le litige qui l’oppose depuis 27 ans à l’Etat tunisien dans l’affaire franco-tunisienne. La BFT dont l’actionnaire majoritaire, ABCI, a été spolié par le clan Ben Ali, a elle aussi subi les conséquences de cette prédation, puis a a pâti des erreurs des autorités ». Tout commence en 1989 avec la nationalisation de la BFT par la spoliation de l’actionnaire majoritaire, la société ABCI Investissements au profit de la STB. Depuis, l’ABCI poursuit l’Etat pour spoliation.

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Le Gouverneur de banque centrale de Tunisie

Dans une déclaration à Shems Fm en marge de l’adoption du projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedly Ayari a affirmé que la Banque franco-tunisienne fait face à de sérieux problèmes et qu’ils sont à la recherche de solutions empêchant sa faillite.
S’agissant de la loi sur les banques, il a indiqué que ladite loi comporte des mesures protégeant les banques de la faillite.
Il est à rappeler par ailleurs que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi après-midi en seconde lecture le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières dans sa totalité, et ce après l’avoir approuvé article par article.

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« Ce que nous savons, c’est la situation financière de la BFT (Banque Franco-Tunisienne) qui préoccupe tout le monde. Cette banque se finançait sur le marché interbancaire, avec des prêts à court terme auprès des banques de la place et peut-être que la Biat figurait parmi les créditeurs de la BFT.

Nous avons cependant vu que ces prêts étaient accordés à des taux très élevés », a déclaré Mustapha Kamel Nabli, dans une interview à Africanmanager. Ce qui s’est passé, il, c’est que le Trésor tunisien a donné une garantie à la BFT, pour un financement auprès des trois banques publiques à hauteur de 145 MDT, lui permettant ainsi d’emprunter, mais à des taux plus faibles. « Il y a eu, en quelque sorte ainsi, récupération de ces crédits auprès du marché interbancaire pour le consolider et alléger la charge de la BFT. Cela a certainement entraîné que certaines banques de la place ne prêtent plus à la BFT, mais cela rentre dans le cadre des solutions qu’on essaie de trouver à la BFT, a-t-il souligné.

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« Ce que nous savons, c’est la situation financière de la BFT (Banque Franco-Tunisienne) qui préoccupe tout le monde. Cette banque se finançait sur le marché interbancaire, avec des prêts à court terme auprès des banques de la place et peut-être que la Biat figurait parmi les créditeurs de la BFT.

Nous avons cependant vu que ces prêts étaient accordés à des taux très élevés », a déclaré Mustapha Kamel Nabli, dans une interview à Africanmanager. Ce qui s’est passé, il, c’est que le Trésor tunisien a donné une garantie à la BFT, pour un financement auprès des trois banques publiques à hauteur de 145 MDT, lui permettant ainsi d’emprunter, mais à des taux plus faibles. « Il y a eu, en quelque sorte ainsi, récupération de ces crédits auprès du marché interbancaire pour le consolider et alléger la charge de la BFT. Cela a certainement entraîné que certaines banques de la place ne prêtent plus à la BFT, mais cela rentre dans le cadre des solutions qu’on essaie de trouver à la BFT, a-t-il souligné.

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