Tags Posts tagged with "CNSS"

CNSS

par -

Le système tunisien des retraites, la crise des caisses sociales et les recommandations pour une éventuelle sortie de cette crise, telles ont été les principales problématiques débattues ce mardi 2 octobre 2018 lors d’une rencontre organisée conjointement par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) et Konrad Adenauer sous le thème « Quel avenir pour le retraité en Tunisie ? ».

Le directeur général de l’ITES, Néji Jalloul, a dénoncé la situation dans laquelle se trouvent les retraités aujourd’hui, appelant ainsi à trouver des solutions urgentes : “la marginalisation des retraités à travers la mise en place d’un ensemble de mesures et de lois les privant d’augmentations salariales systématiques touche à la crédibilité de l’Etat et fait entrer le pays dans une série de crises sans issue“, a indiqué Jalloul, avant de souligner que cibler les retraités c’est cibler la société, sa conscience, ses mœurs et sa mémoire.

Il a par ailleurs indiqué que le pays, sans doute, passe aujourd’hui par plusieurs difficultés d’ordre économique dont certaines résultent de problématiques structurelles et d’autres en relation avec certaines politiques non planifiées et non étudiées entreprises, mais la réforme, a-t-il assuré, ne peut jamais avoir lieu en mettant de coté l’ensemble des acquis, notamment ceux des retraités mais plutôt inventer des solutions réelles qui préservent les acquis et offrent les garanties aux différentes catégories de la société. S’agissant de la crise des caisses sociales, Nèji Jalloul a fait savoir que l’ITES a mis en place un ensemble de solutions urgentes permettant aux caisses sociales d’échapper à la faillite. Ainsi, il a proposé la fusion de la Caisse nationale de retraite de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une caisse unique ou une compagnie d’assurance regroupant les salariés des secteurs privé et public. Du coup, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pourra intervenir pour fournir les sièges à cette caisse unique dans toutes les délégations du pays et ce, dans l’objectif de la soustraire aux énormes dépenses en loyer, selon ses dires.

Outre la fusion de la CNRPS et la CNSS, le président de l’ITES a proposé de placer la CNAM sous la tutelle du ministère de la Santé, sachant que son champ d’intervention est plus en relation avec ce département que celui des Affaires sociales, d’après lui.

Nèji Jalloul a également proposé de placer les adhérents indépendants aux caisses sociales sous un régime d’assurance spécifique ou sous la tutelle de l’UTICA.

De son côté, un responsable de la Fédération nationale des retraités relevant de l’UGTT a assuré que l’Union ne va pas reculer ou abandonner un seul acquis et défendra le retraité avec tous les moyens à disposition. Il a par la même occasion dénoncé les déclarations de certains responsables de l’Etat selon lesquelles les caisses publiques sont vides et le gouvernement se trouve contraint de ne pas régulariser la situation des retraités. Il a souligné qu’un gouvernement qui ne dispose par de l’argent pour débloquer les pensions des retraités est un gouvernement qui a échoué.

Quant à elle, Soumaya Jmour, de la Ligue des femmes retraités, a dénoncé la marginalisation des femmes retraitées qui selon elle assument une responsabilité sociale beaucoup plus grande que celle des hommes, soulignant que les pensions des retraités ne sont pas un don du gouvernement mais plutôt un droit : «c’est notre argent et l’Etat n’a pas le droit de le toucher», a-t-elle soutenu.

Poursuivant ses idées, Jmour a dénoncé le prélèvement de 1% des alaires des retraités au profit des caisses sociales, mettant en grade contre un abus dans le calcul des pensions de retraite. Elle a appelé ainsi la CNRPS à informer ses adhérents de tout changement et de tout prélèvement effectués sur les pensions de retraite.

En effet, la Tunisie est dotée d’un système de sécurité sociale géré par deux caisses placées sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, qui sont la CNSS pour le secteur privé et la CNRPS pour le secteur public. La CNSS gère 9 régimes de pension dont le régime des salariés non agricoles (RSNA), le régime des salariés agricoles (RSA) et le régime des salariés agricoles amélioré (RSAA). Les deux caisses qui étaient excédentaires jusqu’à la fin des années 1990 ont commencé à enregistrer un déficit à partir de 2005 pour la CNRPS et de 2006 pour la CNSS. Entre 2006 et 2016, le déficit de la CNSS a été multiplié par sept, passant de 68 Millions de dinars à 470 MDT. Quant au déficit de la CNRPS, il a été multiplié par 14 pour la même période, passant de 38 MDT à 529 MDT.

L’Etat tunisien a ainsi dû débourser 500 MDT en 2017 pour combler le déficit et garantir le paiement des pensions des deux caisses. Les derniers retards de paiement des pensions des retraités et le gel de leurs augmentations attestent des difficultés rencontrées par ces institutions aujourd’hui.

Ainsi, le nombre des pensionnés a augmenté à un rythme supérieur à celui des actifs. De ce fait, le ratio moyen actifs /retraités a baissé pour passer au niveau de la CNRPS de 7 actifs pour un retraité en 1991 à 2,5 actifs pour 1 retraité actuellement, augmentant ainsi les dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

par -

Evoquant la crise des caisses sociales, le président de l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites), Néji Jalloul, a fait savoir, lors d’une rencontre organisée, ce mardi 2 octobre 2018 à Tunis sous le thème : “Quel avenir pour le retraité?”, que l’IITES a mis au point une batterie de solutions urgentes permettant aux caisses sociales d’échapper à la faillite. Ainsi, il a proposé la fusion de la Caisse nationale de retraite de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une caisse unique ou une compagnie d’assurance regroupant les salariés des secteurs privé et public. Du coup, le ministère des Domaines de l’état et des Affaires foncières pourra intervenir pour fournir les sièges à cette caisse unique dans toutes les délégations du pays et ce, dans l’objectif de se soustraire aux énormes dépenses en loyer, selon ses dires.

Outre la fusion de la CNRPS et la CNSS, le président de l’ITES a proposé de placer la CNAM sous la tutelle du ministère de la Santé, sachant que son champ d’intervention est plus en relation avec ce département que celui des Affaires sociales, d’après lui.

Nèji Jalloul a également proposé de placer les adhérents indépendants aux caisses sociales sous un régime d’assurance spécifique ou sous la tutelle de l’UTICA.

par -

Le ministère des Affaires sociales a annoncé, dans un communiqué publié mercredi 12 septembre 2018, que les pensions de retraite du mois de septembre sera exceptionnellement versées à partir de demain 14 septembre 2018 et se poursuivront pour les jours après et ce, au profit des retraités du secteur privé affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Les retraités du secteur privé bénéficieront également des augmentations salariales prévues conformément aux deux décrets gouvernementaux 672 et 673 au titre de l’année 2018 relatifs au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

par -

On l’avait presque oublié celui-là, et la grogne des retraités pour toucher leurs augmentations l’avait masqué davantage… Le trou des caisses sociales, colossal. Elles ont certes payé les retraités du public, et s’apprêtent à le faire pour le privé, mais elles ont aussi un sérieux problème, que le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a rappelé ce jeudi 30 août 2018, sur Shems FM. 3 Milliards de dinars, c’est le montant du déficit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

«305 Millions de dinars doivent être décaissés chaque mois pour les pensions de retraite du secteur public. Le déficit mensuel que l’Etat doit résorber à la CNRPS est estimé entre 65 et 85 Millions de dinars. Les arriérés des entreprises publiques auprès de la CNRPS sont de 800 Millions de dinars dont 430 depuis janvier 2018, des dettes dont ces établissements s’acquittent de manière irrégulière. C’est la raison pour laquelle la CNRPS a commencé à geler, depuis janvier 2018 et pour la première fois, les comptes bancaires et les biens de certaines entreprises publiques endettées», a indiqué le ministre.

Il a invité les parties concernées à se pencher sérieusement sur les vraies raisons de cette situation alarmante et à faire les efforts qu’il faut pour sortir de l’impasse et remettre à flot les caisses sociales.
«Il y a une paresse dans la mise en ouevre des réformes aptes à corriger les dysfonctionnements structurels du système des caisses sociales. On avait 6 actifs pour un retraité, le taux est tombé à 2,4. Le chômage a également asséché des sources de revenus importants des caisses. Il y a aussi un problème de gouvernance», a reconnu Trabelsi.

par -

Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a déclaré sur Mosaïque FM que les retraités du secteur privé affiliés à la CNSS recevront leurs pensions plus les majorations avec un effet rétroactif (du 1er mai jusqu’à la fin août 2018) à la rentrée scolaire, le 15 septembre prochain. Un accord a été conclu avec tous les intervenants, a indiqué le ministre.

par -

Trente-quatre journalistes, techniciens et agents de la chaîne de télévision privée ” Hannibal ” ont été informés jeudi de leur licenciement sur fond de leur refus de négocier leurs émoluments en dehors d’un cadre légal.

Selon le Secrétaire général du Syndicat de base de la Chaîne de télévision ” Hannibal TV”, Ali Achour, l’administration de la télévision veut licencier ces 34 employés en leur versant une partie de leur émolument, mais ils ont refusé d’accepter une offre en dehors d’un cadre légal ou de négocier en l’absence de représentants de l’inspection du travail et de l’Union générale tunisienne du travail.
” En réaction à ce refus, l’administration a considéré que ces employés sont automatiquement licenciés “, a-t-il ajouté.

Cette mesure est abuse et représente une violation de l’article 21 du Code du travail qui stipule que ” tout employeur qui à l’intention de licencier ou de mettre en chômage pour des raisons économiques ou technologiques tout ou partie de son personnel permanent, est tenu de la notifier au préalable à l’inspection du travail territorialement compétente “.

Lors d’un rassemblement organisé, le 8 août 2018 devant les locaux de la chaîne de télévision privée ” Hannibal TV “, les journalistes et agents de la chaîne avaient appelé la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), à intervenir d’urgence et à leur fournir le nom du propriétaire de la chaîne, afin de négocier avec lui leurs droits matériels.

Selon le secrétaire général du syndicat de base de Hannibal TV, Ali Achour, les premières responsables de l’établissement se dérobent de leurs responsabilités, ce qui a ” rendu difficile pour le personnel de l’établissement d’engager des négociations avec quiconque, vu qu’il est impossible de communiquer avec le directeur général Zouhaier Gambri “.

Achour avait également fait état d’un climat de tension au sein de l’établissement, particulièrement après avoir notifié à une trentaine d’agents qu’ils seront licenciés après l’obtention d’une partie de leurs émoluments.

Pour le secrétaire général du syndicat, Hannibal TV use de tous les moyens pour dissuader journalistes et agents de poursuivre leur mouvement et de réclamer leurs droits notamment auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Plus de 152 employés (journalistes, techniciens et agents) n’ont pas reçu leurs salaires depuis juin dernier, souligne-t-on de même source.

par -

Dans une déclaration faite aux médias en  marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, pour le lancement du 6ème rapport arabe sur l’emploi et le chômage dans les pays arabes, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a indiqué qu’il n’est pas contre l’augmentation des pensions de retraite : “Les retraités sont comme tout le monde touchés par la baisse du pouvoir d’achat et du coup ils ont droit à l’augmentation et l’amélioration de leur situation sociale, mais le contexte aujourd’hui est exceptionnel, avec les difficultés financières des caisses sociales“, a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs indiqué qu’en dépit des problèmes financiers et de la crise profonde des caisses sociales, l’État a respecté ses engagements en termes de remboursement des pensions des retraités et le ferra encore, soulignant qu’entre 80 et 100 MDT sont injectés dans les caisses sociales pour couvrir le déficit.

Il est à signaler à ce propos que des mouvements de protestation sont observés depuis plusieurs jours par les retraités pour revendiquer leur droit à l’augmentation. Aujourd’hui, ils protestent devant le siège du ministère des Affaires sociales.

par -

Ils sont 350.000 retraités du secteur public et plus de 500.000 dans le secteur privé, auxquels le gouvernement semble donner peu de cas. Le mercredi 11 avril, à la conférence nationale sur les grandes réformes, le chef du gouvernement en fait un objet de chantage pour faire notamment pression sur ses partenaires sociaux afin qu’ils acceptent la réforme des caisses sociales, non plus au bord mais carrément désormais en faillite. Il a fait part de «la crainte que les caisses sociales soient dans l’incapacité d’assurer le décaissement des pensions au cas où le rythme de mise en œuvre de ces grandes réformes ne serait pas accéléré et l’on ne sortirait pas des sentiers battus des solutions provisoires». Depuis, aucun des deux partenaires sociaux n’a bougé sa position d’un iota et le gouvernement se retrouve dans l’obligation d’essayer de passer en force, devant l’ARP, pour réformer les caisses et y injecter de l’argent frais.

Le 7 juin 2018, c’est encore les retraités qui sont oubliés, lorsque le gouvernement décide d’anticiper le paiement des salaires des fonctionnaires, comme un coup de pouce pour un Aïd moins stressé par le coût, en constante évolution, de la vie. Les retraités auraient plus de moyens que les actifs, ou ces derniers seraient plus encombrants que des retraités oubliés par toutes les mesures du gouvernement, qui ne daigne même pas les consulter sur le projet de réforme des caisses de retraite ?

Le jeudi 21 juin 2018, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, excluait la péréquation des retraites de l’application des augmentations salariales aux pensions de retraites, menaçant ainsi directement le pouvoir d’achat de 850 mille personnes, retraités et recevant des pensions, parfois de misère, de la CNRPS et de la CNSS, sans compter les retraités du secteur agricole.

«Augmenter les pensions des retraités n’est pas discutable, mais les conditions financières du pays rendent difficile l’application de l’augmentation intitulée 2017», disait le ministre d’origine syndicale. Trabelsi n’a pas exclu l’augmentation des pensions de retraite, mais a annoncé que «ce droit peut être reporté», affirmait ainsi sans vergogne le ministre des Affaires sociales. La péréquation est pourtant une obligation légale, à chaque hausse des salaires, à chaque nouvelle prime et à chaque modification du statut. La péréquation a pourtant été suspendue depuis les mois, de janvier et février et il y a peu de chance que le gouvernement puisse la refaire, pour cause de faillite des deux régimes de retraite.

Le gouvernement n’a jusqu’à présent pas failli à son devoir de versement des pensions de retraite, même s’il a quelques fois enregistré des retards. Mais le gouvernement Chahed trouve de plus en plus de difficulté à mobiliser chaque mois les 100 MDT nécessaires pour couvrir le déficit des caisses sociales.

Ainsi faisant, le gouvernement fragilise chaque mois un peu plus les conditions de vie et clochardise chaque année presqu’un million de personnes, pour lesquelles l’impact de l’inflation galopante est plus dur que pour les actifs, dans un système de retraite où l’inversion de la pyramide des âges et l’arrêt de tout nouveau recrutement dans la fonction publique diminue chaque fois le nombre d’actifs nécessaires au paiement de la pension d’un seul retraité. Des retraités, désormais de plus en plus en colère et qui s’organisent de mieux en mieux pour revendiquer leurs droits bafoués par les gouvernements successifs.

Notons, à l’adresse de tous ces politiciens, qu’avec la démonstration de démobilisation des jeunes par rapport à la vie politique, faite à l’occasion des dernières élections municipales, le gouvernement actuel risque fort de mobiliser, contre lui, les 850.000 retraités clochardisés et qui restent les seuls mobilisés en politique et pour toutes les élections. A bon entendeur… salut.

Khaled Boumiza

par -

La Citibank N.A Tunis Branche On-shore a fait l’objet, depuis le 10 Octobre 2017, d’un contrôle social couvrant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par courrier daté du 18 Mars 2018, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a notifié à la banque le montant des cotisations complémentaires à payer au titre des indemnités de départ servies aux employés licenciés, soit un montant de 212 mille DT en principal et 122 mille DT en intérêts (arrêtés au 27 Mars 2018). La banque a accepté le chef de redressement invoqué par la Caisse nationale de sécurité sociale et a procédé au paiement du montant en principal le 27 Mars 2018.

Etant donné que ce règlement est intervenu avant le 31 Mars 2018, la banque a bénéficié d’une réduction du montant des intérêts dus à hauteur de 50% dans le cadre de l’amnistie sociale des pénalités de retard de 2017 (décret gouvernemental 399 du 29 Mars 2017). Le montant des intérêts de retard a été réglé le 30 Mars 2018 pour la somme de 61 mille D. La banque a provisionné le montant des risques potentiellement identifiables, le montant de la provision s’élève au 31 Décembre 2017 à 222.441 DT. Cette provision a été intégralement reprise fin Mars 2018 et le complément est passé en charges de l’exercice 2018 pour 50.232 DT.

La Citibank Tunis a par ailleurs terminé l’exercice avec 32,531 MDT de produits d’exploitation, un PNB de 28,5 MDT, un résultat d’exploitation de 20,51 MDT et un résultat net bénéficiaire de 12,5 MDT.

par -
photomontage
photomontage

A la fin du mois de février 2018, le total des recettes de l’Etat a été de 5,971 Milliards DT. Les revenus de l’Etat ont ainsi augmenté de 23 % par rapport à la même période de 2017. Dans ces recettes, on trouve 3,749 Milliards DT de recettes fiscales, en hausse aussi de 9,2% par rapport à 2017. Tout ce qui a été récolté, en recettes fiscales et non-fiscales, ressources d’emprunts et de trésorerie a été déjà dépensé pendant la même période.

Remarquons, en parlant de fiscalité, que l’impôt sur le revenu (IR), bénéfices et gains en capital, a rapporté jusqu’à fin février dernier la somme de 1,493 Milliards DT, que les taxes sur la propriété ou impôts sur le patrimoine ont rapporté à l’Etat la somme de 88,4 MDT, sans oublier les 1,676 Milliard DT en impôts sur les biens et services.

En face, les dépenses de gestion ont totalisé, à la fin février 2018, la somme de 3,261 Milliards DT, dont 2,755 Milliards DT de salaires et rémunérations pour les deux premiers mois de l’année en cours, sans compter les autres salaires, sous forme de crédit d’impôts et de crédit CNSS.

On remarquera que ces rémunérations changent d’un mois à l’autre, selon le même document. Ils sont de 1,545 Milliard DT en janvier et deviennent 2,755 Milliards DT sans qu’on explique comment, lorsqu’on les multiplie par deux à fin février. Pourtant, pour toute l’année en cours, la LF 2018 parle de 14,751 Milliards DT. Passons !

Toujours dans la rubrique des dépenses de gestion, les dépenses en biens & services de l’administration ont totalisé 236,1 MDT, auxquels il faudra ajouter les 269,3 MDT d’autres interventions et transferts. Et entre le total des recettes et dons (3,297 Milliards DT) et le total des dépenses & prêts, le solde budgétaire des deux premiers mois de l’année en cours se trouve déjà déficitaire de 985,1 MDT, un déficit qui a doublé par rapport à janvier 2018, où il n’était que de 489,1 MDT. Ce déficit ne devrait pourtant terminer 2018, qu’avec un total de 5,216 Milliards DT représentant 4,9 % du PIB, contre 6,1 % l’année dernière !

Dans le total des dépenses, 77,1 % ont été des dépenses de gestion courante. Les dépenses de développement, dites aussi dépenses en capital, n’ont été que de 22,9 % ou un total de 794,7 MDT, dont seulement 489,3 MDT en investissements directs. C’est donc un budget 2018 qui donne toujours la part belle dans ses dépenses à celles à caractère social et très peu à l’investissement, seul capable de créer les emplois dont il reste redevable. Un début d’année budgétaire donc presque dans la même lignée que celui de 2017, même avec quelques petites baisses. On ne sait pas encore, avec tout cela, si le gouvernement va pouvoir tenir les engagements auprès de ses bailleurs de fonds.

par -

Le Président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), Samir Majoul, a proposé, mercredi 11 avril 2018, de mettre en place un nouveau système de sécurité sociale dans le secteur privé qui permettra à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de rétablir ses équilibres financiers à partir de 2025.

S’exprimant lors d’un symposium national sur les réformes majeures tenu à Tunis, Majoul a souligné que cette mesure s’inscrivant dans le cadre de la réforme des caisses sociales permettrait d’élargir la base des affiliés sociaux, notamment à travers la création de nouveaux postes d’emploi et la migration du secteur informel vers le secteur formel.

Il a, en outre, suggéré de réduire le coût de gestion de la CNSS de 10 millions de dinars par an à partir de 2018.

Le Président de l’organisation patronale a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance des réformes paramétriques qui devraient être engagées, citant, à ce titre, l’augmentation de l’âge de la retraite et de l’indicateur du salaire de base et l’adoption d’un nouvel indicateur qui prend en considération le taux de croissance, l’inflation et la productivité…

Il a peut-être pris quelques années, sur la tête et dans les moustaches, mais il reste actif. Il a quitté la CNSS, mais n’en est pas très loin. Il a simplement changé de rue, passant de la caisse dont il était le PDG à la Zitouna Sport, un des rares clubs de sports individuels en Tunisie où il vient d’inaugurer une nouvelle salle. Ses amis l’appellent «Baron », mais c’est Rchid Barouni, qui y va de sa perspicacité pour aider, en fin connaisseur, pour proposer des solutions pour la question des caisses sociales et leurs pertes abyssales.

Dans un récent Post sur les réseaux sociaux, il pense que «la péréquation, spécificité tunisienne, aurait coûté à la CNRPS au cours des trois dernières années près de 200 millions de dinars en moyenne par an. L’indexation des pensions au Smig avait occasionné une perte sèche à la CNSS de l’ordre de 300 millions de dinars lors de la dernière augmentation du Smig. Opter pour un mode unique d’ajustement des retraites où le maître mot est la préservation du pouvoir d’achat est de nature à soulager les caisses de sécu d’un fardeau peu justifiable et pourrait être un signal fort pour l’adoption d’un régime unique de retraites. La convergence entre public et privé est envisageable dans le cadre de la réforme». Qu’en pense Taoufik Rajhi, ministre des grandes réformes ?

par -

Après son coup d’éclat sur le plateau de Myriam Belkhadi, sur Al Hiwar Ettounsi, le président de l’UTICA, Samir Majoul, était l’invité de l’émission «75 minutes», diffusée mercredi 14 mars 2018 dans la soirée sur la chaîne Al Wataniya 1. Le patron des patrons a évoqué les grands sujets économiques du moment, mais c’est surtout la tension née des questions des journalistes sur les businessmen qui devraient en faire plus pour la Tunisie qui a retenu l’attention…

«Les hommes d’affaires ont investi mais le gouvernement ne leur a pas créé les bonnes conditions. L’usine de production laitière a travaillé à perte, parce que le prix du lait fixé par le ministère du Commerce ne lui permettait pas d’avoir de bons résultats», a rétorqué Majoul. Il a également évoqué l’Open sky, paralysé actuellement par les syndicats et la concurrence que fait l’Etat aux entreprises privées, ce qui, selon lui, casse la dynamique de l’investissement.

Le président de l’UTICA a également répondu sur les bruits qui propagent que la centrale patronale ne s’acquitte pas de ses cotisations CNSS. Il a déclaré que c’est faux. «Malheureusement l’UTICA paie la CNSS. Par contre, les entreprises publiques ne versent rien. Elles ne règlent pas non plus les factures d’électricité et d’eau, ni la CNRPS. Et tout cela c’est le contribuable qui l’endosse !», a ajouté véhément Majoul…

par -

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), rappelle tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec ses bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier de la remise partielle et automatique de 50pc du montant des pénalités de retard. Cette remise sera accordée à condition de s’acquitter du total principal de la dette et des frais de poursuite au titre des trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l’année 2016, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2018 et ce conformément aux dispositions du décret gouvernemental numéro 399 du 29 mars 2017, indique la CNSS dans un communiqué rendu public jeudi.

par -

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré lors d’un point de presse tenu ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis que la corruption n’a cessé de prospérer en Tunisie. Selon ses déclarations, le fléau a touché en grande partie les entreprises et les établissements publics et n’a épargné presque aucune société ou administration publique, citant les cas de la STEG, la Sonede, la CNSS, la Télévision et la Radio nationales, Bourguiba School, Tunisair ainsi que des fonds et des facultés.

Des dossiers relatifs aux recrutements et aux marchés publics dans plusieurs administrations et structures publiques ont été également évoqués, tels que ceux de la Compagnie Tunisienne de Forage, la Société nationale de cellulose et de papier et la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Selon le rapport de 2016, l’instance a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 dossiers en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été transmis à la justice, 108 autres dossiers ont été transmis à des structures administratives spécialisées et 47 à l’Instance Vérité et Dignité. Ajoutons à cela les 5308 dossiers hérités de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a fait savoir lors d’un point de presse tenu ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis que la corruption persiste en Tunisie avec les mêmes stratégies, les mêmes tactiques et les mêmes méthodes que celles pratiquées sous le régime de Ben Ali. Pire, les mêmes personnes impliquées sous l’ère Ben Ali sont à la manoeuvre actuellement. “Ce sont les mêmes pratiques qui se répètent et avec les mêmes personnes comme si rien n’avait changé depuis la Révolution“, a asséné Tabib.

En effet, selon ses déclarations, la corruption a touché en grande partie les entreprises et les établissements publics et n’a épargné presque aucune société, citant les cas de la STEG, la SONEDE, la CNSS, la télévision, la radio, Bourguiba School, Tunisair ainsi que des fonds et des facultés. Des dossiers de soupçons relatifs aux recrutements et aux marchés publics dans plusieurs administrations et structures publiques ont été également évoqués, telles que la Compagnie Tunisienne de Forage, la Société nationale de cellulose et de papier et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Toujours, selon le rapport de l’instance, elle a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été transmis à la justice, 108 autres dossiers ont été acheminés vers des structures administratives spécialisées et 47 vers l’Instance Vérité et Dignité. Ajoutons à cela les 5308 dossiers hérités de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption.

Les plaintes déposées auprès de l’Instance ont été faites contre des personnes morales (1293 dossiers), suivies des entreprises (21%), les municipalités, les gouvernorats, les délégations et les banques (entre 10 et 11%), les centres de services (Poste, eau, électricité, hôpitaux), les offices et les agences à hauteur de 6%. En revanche, le nombre des plaintes déposées contre Ben Ali et sa famille représentent 0,5% du total des dossiers parvenus à l’Instance, soit 17.

La corruption a en effet touché les domaines financier, économique et administratif. Le fléau dans les entreprises pèse 45% dans le total des dossiers alors que ceux en rapport avec des personnes ont été estimés à 37,7%. Les plaintes anonymes déposées, en 2016, auprès de l’instance représentent 22% du nombre global des plaintes.

La corruption financière et les crimes économiques se taillent la part du lion dans le volume total des dossiers reçus par l’instance. Les entreprises gouvernementales et semi-gouvernementales occupent la première place avec 805 dossiers de corruption, soit 45% du total réceptionné.
Toujours selon le rapport de l’INLUCC, plus de 1/3 des plaintes viennent de quatre gouvernorats principalement, à savoir Tunis, Nabeul, Sfax et Kasserine alors que le 2/3 des dossiers se répartissent entre le reste des gouvernorats et l’étranger dont la part est très faible avec le signalement de seulement 4 cas de corruption. Les gouvernorats les moins concernés par la dénonciation d’actes de corruption sont, selon le rapport, Tataouine, Tozeur, Kébili et Médenine.

Chawki Tabib a dans un autre contexte reproché à certaines parties de ne pas être suffisamment coopératives en matière de dénonciation de la corruption. Il a dressé une liste de ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption. Il s’agit des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Enseignement supérieur, du Transport, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Industrie. “Ce n’est pas normal qu’un ministère ne dépose aucun dossier de corruption durant toute une année“, a indiqué Tabib, qualifiant les efforts de certains ministères en la matière de très minimes et en deçà des attentes.
En effet selon le rapport de l’INLUCC, la contribution des ministères en matière de dénonciation de la corruption a été la plus faible, représentant ainsi 0,3% du total des dossiers alors que les personnes morales représentent 66,2%, les ouvriers 3,4%, les groupes d’habitants 3,2%, les sociétés 2,8%, les sociétés et les syndicats (2%). Quant aux personnes anonymes, elles représentent 22,1% du total.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a tenu par ailleurs à remercier les ministères qui ont déposé des dossiers de corruption, citant les ministères des Affaires sociales (21 dossiers de corruption), de l’Agriculture (13), de la Santé (3), des Finances (8), de l’Éducation (8), de l’Emploi (5).
Il a à cet effet indiqué que la guerre contre la corruption ne peut réussir qu’avec la collaboration de toutes les parties, notamment le gouvernement, l’Assemblée, les ministères, les associations et la société civile.

par -

Il y a quelques jours, le chef du gouvernement tunisien, Yousef Chahed, présidait un CMR consacré à l’examen de la situation financière de la Pharmacie centrale tunisienne (PCT).

Officiellement, le «Conseil ministériel a passé en revue les difficultés structurelles de cette entreprise publique, résultant de la difficile situation financière des caisses de sécurité sociale». Il s’agissait en fait de traiter d’urgence l’incapacité financière de la Pharmacie Centrale à importer les médicaments dont le pays a besoin, d’autant que ses fournisseurs étrangers menaceraient de ne plus l’approvisionner.

CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et CNRPS (Caisse de retraite pour le secteur public) doivent en effet quelque 2,8… Milliards de dinars tunisiens à la CNAM (Caisse d’assurance maladie). Une dette en quelque sorte carbonisée, les deux caisses étant elles-mêmes déficitaires. A son tour, la CNAM doit 366 MDT à la PCT. Du coût, cette dernière se retrouve incapable d’honorer ses engagements financiers envers les fournisseurs étrangers en médicaments importés. Les dettes de la PCT envers ces fournisseurs étrangers sont estimées à 370 MDT, qui restent impayées, mettant la pharmacie centrale sous menace de ne plus être livrée en médicaments.

«Afin de garantir que la pharmacie centrale continue de jouer pleinement son rôle de fournisseur de produits pharmaceutiques et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs, le Conseil ministériel a approuvé plusieurs mesures visant à améliorer la situation financière de cette institution», disait le communiqué de la Primature tunisienne. Selon nos informations, le CMR a en fait décidé d’autoriser la PCT à contracter crédit auprès des banques de la place, avec garantie de l’Etat. Le crédit sera accordées en trois tranches, la dernière consistant en un rééchelonnement, après qu’ordre sera donné aux structures de santé de base, dépendant du ministère de la Santé, de rembourser 22 MDT à la pharmacie centrale et que le ministère de la Défense rembourse 5 MDT au titre de sa créance en médicaments à la CNAM.

 

par -

«La corruption est pire que sous Ben Ali». C’est ce qu’affirme la fondation Carnegie. La même fondation aurait pu affirmer la même chose pour ce qui concerne la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, notamment en fiscalité et cotisations sociales. Supposée rétablir la justice et l’équité fiscale, la révolution, dite du printemps arabe tunisien, aura finalement approfondi cette perception d’une fiscalité qui frappe plus les riches que les pauvres. Désormais, tout le monde n’est pas égal devant le fisc. La révolution a démocratisé cette inégalité, en assurant son expansion aux fonctionnaires de l’Etat qui sont la «caste» la mieux payée (Plus de 16,3 Milliards DT, avec le crédit fiscal de 2017). Désormais aussi, tous les citoyens ne sont plus égaux devant les cotisations sociales. Certains se doivent de la payer pour avoir droit à la pension de retraite. D’autres ne la paient plus et gardent leurs droits intacts à une retraite pleine et entière. Démonstration :

  • Votre retraite sans payer vos cotisations aux caisses sociales

Des employés de la CNSS qui ne paient plus leurs cotisations et qui reçoivent leur retraite. Cela semble impossible. C’est pourtant le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui l’affirmait, pour la seconde fois (la première étant en décembre 2016) le lundi 24 octobre 2016 sur la radio privée Mosaïque Fm. «Les employés des caisses sociales ont des retraites sans verser leurs cotisations. Il a ajouté que ces privilèges spéciaux étaient en vertu d’un accord signé en 2011 pour mettre fin à leurs protestations à l’époque, soulignant qu’environ 5000 employés ne paient pas leurs cotisations mensuelles comme le reste des employés et pourtant reçoivent une pension et choisissent le système qu’ils privilégient», indiquait ainsi le ministre de Youssef Chahed. C’était donc, comme ne l’avait pas précisé le ministre des Affaires sociales, pendant le gouvernement de l’actuel chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi, qui donnait ainsi le top au retour des mauvaises pratiques de gestion des ressources publiques, que cette première injustice sociale aurait été commise. La retraite des employés de la CNSS, est assimilée à une institution financière avec un niveau et un nombre de mensualités de salaires similaires. L’information n’est donc pas nouvelle. Elle n’a pourtant ému personne parmi les défenseurs des droits économiques et sociaux et les combattants acharnés des passe-droits des prévarications. Comme avant 2011, tant que seul l’Etat est lésé, cela ne dérange personne !

  • Un autre crédit d’impôt en guise de salaire qui consacre l’iniquité fiscale

Pour la seconde année consécutive, des fonctionnaires perçoivent l’augmentation salariale sous forme d’un crédit d’impôts, banalisant ainsi le principe de l’injustice fiscale. La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 comporte uniquement 3 articles. Le 3ème stipule ainsi que «les fonctionnaires, de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, bénéficieront à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’à décembre de la même année, d’un crédit d’impôt, consistant en une baisse de la retenue à la source sur leurs salaires, égale au montant net de l’augmentation salariale programmée pour les années 2017 et 2018 (…). Le crédit d’impôt comporte le montant restant des augmentations salariales programmées pour 2017 et qui ont été accordées sous forme de crédit d’impôt». Le gouvernement de Youssef Chahed avait promis aux bailleurs de fonds de la Tunisie cette procédure, peu orthodoxe, en matière d’augmentation des salaires. Il sera ainsi obligé d’y recourir, consacrant le piétinement du sacrosaint principe de l’égalité de tous les citoyens devant la fiscalité. C’est ainsi que, pour la seconde année, les fonctionnaires de l’Etat ne paieront pas d’impôt ou presque et ne seront notamment que partiellement assujettis à la retenue à la source, alors que les employés du secteur privé y seront pleinement assujettis. Nous passerons sur le recours, pour la seconde fois et peut-être pas la dernière, à ce genre d’entourloupette financière qui faussera, entre autres, le calcul du rendement de la fiscalité directe au profit des caisses de l’Etat. Nous passerons aussi sur l’image que donnera ce genre de procédés, qui s’apparenterait presque à de la mauvaise gestion, aux bailleurs de fonds sur la gestion des deniers publics par le gouvernement tunisien.

  • L’emploi fictif, c’est juste pour juger les autres

Plus d’un ancien responsable a été traduit en justice, pour chef d’emplois fictifs accordés aux autres. Et pourtant, ce sont entre 4.000 et 5.000 fonctionnaires tunisiens qui perçoivent des salaires, avec toutes les primes qui les accompagnent, et qui ne livrent aucun travail. C’est même un directeur de la fonction publique qui l’affirme. Cela ne ressemble pas à de l’emploi fictif, c’est de l’emploi fictif. Ce ne sont pas d’anciens responsables de l’ère Ben Ali qui l’ont permis, ce sont les responsables, issus de la «révolution» venus redresser les torts et tourner la page du passé, qui l’ont fait. Personne n’a pourtant cherché à arrêter cette hémorragie et encore moins à traduire les responsables en justice, ni Youssef Chahed, ni les chefs de gouvernement qui l’ont précédé !

Et alors que certains anciens responsables traînent encore des affaires de ce genre, l’emploi fictif a même été érigé en institution, dans la Tunisie de la révolution du redressement des torts et de la justice retrouvée. Il en est ainsi depuis de longues années, des millions de dinars versés aux différents «sociétés» dites d’environnement qui recrutent toujours. En 2015, on évoquait déjà les chiffres de 300 MDT pour les travailleurs de l’environnement et 265 pour ceux des chantiers ! Qui dira un jour que c’est de l’emploi fictif, financé par le budget de l’Etat et les deniers publics ?

  • Les hommes d’affaires oui, les riches footballeurs non !

Ils sont des dizaines, sinon des centaines, les joueurs de football qui sont payés en millions de Dinars et qui ne paient rien car ils sont exemptés d’impôts. Des joueurs millionnaires et des clubs de football archimillionnaires qui vendent et achètent des joueurs, en local comme à l’international et qui paient des entraîneurs en devises, sans qu’ils ne soient un jour inquiétés par le fisc. Il fut un temps, celui de l’ancien président, où deux entraîneurs avaient fait l’objet de redressements fiscaux. Cela n’a jamais été refait. Le fisc, c’est bon pour les hommes d’affaires que tout le monde envie, mais pas pour tous les millionnaires.

Au pays des niches fiscales iniques et des privilèges, cela n’inquiète personne, même pas les ardents combattants de l’évasion fiscale ! Le balai citoyen les touchera-t-il un jour ? Il y a peu de chance qu’il le fasse, car le balai n’est pas aussi citoyen qu’on le dit ! La révolution n’a pas enlevé les privilèges. Elle les a continués.

par -

Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a fait savoir, dans une interview accordée à Africanmanager, qu’elle a transmis, en juin 2016, à la justice 15 dossiers très importants sur des structures publiques et privées récalcitrantes.
Il s’agit, selon lui, de la CNRPS et de la CNSS mais aussi de cliniques et d’un hôpital régional, sans oublier la STEG. Les requêtes ont été transmises à la Garde nationale pour mener les enquêtes.

En effet, les responsables du traitement des données personnelles doivent accomplir des procédures préalables obligatoires devant l’instance. Ces structures refusent de le faire. Elles ont violé la loi réglementant la protection des données personnelles, toujours d’après Gades…

Ceux qui sont à la tête de ces institutions risquent un mois de prison et une amende de 5 mille dinars, dit la loi…

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

Le compte satellite du tourisme en 2017 publié par le Haut Commissariat au Plan (HCP) et rapporté par Telquel.ma, fait « ressortir une nette amélioration...

Reseaux Sociaux

SPORT

La joueuse de tennis tunisienne Ons Jabeur (101e mondiale) a poursuivi son aventure réussie au tournoi "Kremlin cup" de Moscou, doté de 767.000 dollars,...