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Il y a quelques jours, le chef du gouvernement tunisien, Yousef Chahed, présidait un CMR consacré à l’examen de la situation financière de la Pharmacie centrale tunisienne (PCT). Officiellement, le «Conseil ministériel a passé en revue les difficultés structurelles de cette entreprise publique, résultant de la difficile situation financière des caisses de sécurité sociale». Il s’agissait en fait de traiter d’urgence l’incapacité financière de la pharmacie centrale à importer les médicaments dont le pays a besoin, d’autant que ses fournisseurs étrangers menaceraient de ne plus l’approvisionner.

CNSS (Caisse de sécurité sociale) et CNRPS (Caisse de retraite pour le secteur public) doivent en effet quelque 2,8… Milliards de dinars tunisiens à la CNAM (Caisse d’assurance maladie). Une dette en quelque sorte carbonisée, les deux caisses étant elles-mêmes déficitaires. A son tour, la CNAM doit 366 MDT à la PCT. Du coût, cette dernière se retrouve incapable d’honorer ses engagements financiers envers les fournisseurs étrangers en médicaments importés. Les dettes de la PCT envers ces fournisseurs étrangers sont estimées à 370 MDT, qui restent impayées, mettant la pharmacie centrale sous menace de ne plus être livrée en médicaments.

«Afin de garantir que la pharmacie centrale continue de jouer pleinement son rôle de fournisseur de produits pharmaceutiques et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs, le Conseil ministériel a approuvé plusieurs mesures visant à améliorer la situation financière de cette institution», disait le communiqué de la Primature tunisienne. Selon nos informations, le CMR a en fait décidé d’autoriser la PCT à contracter crédit auprès des banques de la place, avec garantie de l’Etat. Le crédit sera accordées en trois tranches, la dernière consistant en un rééchelonnement, après qu’ordre sera donné aux structures de santé de base, dépendant du ministère de la Santé, de rembourser 22 MDT à la pharmacie centrale et que le ministère de la Défense rembourse 5 MDT au titre de sa créance en médicaments à la CNAM.

 

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«La corruption est pire que sous Ben Ali». C’est ce qu’affirme la fondation Carnegie. La même fondation aurait pu affirmer la même chose pour ce qui concerne la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, notamment en fiscalité et cotisations sociales. Supposée rétablir la justice et l’équité fiscale, la révolution, dite du printemps arabe tunisien, aura finalement approfondi cette perception d’une fiscalité qui frappe plus les riches que les pauvres. Désormais, tout le monde n’est pas égal devant le fisc. La révolution a démocratisé cette inégalité, en assurant son expansion aux fonctionnaires de l’Etat qui sont la «caste» la mieux payée (Plus de 16,3 Milliards DT, avec le crédit fiscal de 2017). Désormais aussi, tous les citoyens ne sont plus égaux devant les cotisations sociales. Certains se doivent de la payer pour avoir droit à la pension de retraite. D’autres ne la paient plus et gardent leurs droits intacts à une retraite pleine et entière. Démonstration :

  • Votre retraite sans payer vos cotisations aux caisses sociales

Des employés de la CNSS qui ne paient plus leurs cotisations et qui reçoivent leur retraite. Cela semble impossible. C’est pourtant le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui l’affirmait, pour la seconde fois (la première étant en décembre 2016) le lundi 24 octobre 2016 sur la radio privée Mosaïque Fm. «Les employés des caisses sociales ont des retraites sans verser leurs cotisations. Il a ajouté que ces privilèges spéciaux étaient en vertu d’un accord signé en 2011 pour mettre fin à leurs protestations à l’époque, soulignant qu’environ 5000 employés ne paient pas leurs cotisations mensuelles comme le reste des employés et pourtant reçoivent une pension et choisissent le système qu’ils privilégient», indiquait ainsi le ministre de Youssef Chahed. C’était donc, comme ne l’avait pas précisé le ministre des Affaires sociales, pendant le gouvernement de l’actuel chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi, qui donnait ainsi le top au retour des mauvaises pratiques de gestion des ressources publiques, que cette première injustice sociale aurait été commise. La retraite des employés de la CNSS, est assimilée à une institution financière avec un niveau et un nombre de mensualités de salaires similaires. L’information n’est donc pas nouvelle. Elle n’a pourtant ému personne parmi les défenseurs des droits économiques et sociaux et les combattants acharnés des passe-droits des prévarications. Comme avant 2011, tant que seul l’Etat est lésé, cela ne dérange personne !

  • Un autre crédit d’impôt en guise de salaire qui consacre l’iniquité fiscale

Pour la seconde année consécutive, des fonctionnaires perçoivent l’augmentation salariale sous forme d’un crédit d’impôts, banalisant ainsi le principe de l’injustice fiscale. La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 comporte uniquement 3 articles. Le 3ème stipule ainsi que «les fonctionnaires, de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, bénéficieront à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’à décembre de la même année, d’un crédit d’impôt, consistant en une baisse de la retenue à la source sur leurs salaires, égale au montant net de l’augmentation salariale programmée pour les années 2017 et 2018 (…). Le crédit d’impôt comporte le montant restant des augmentations salariales programmées pour 2017 et qui ont été accordées sous forme de crédit d’impôt». Le gouvernement de Youssef Chahed avait promis aux bailleurs de fonds de la Tunisie cette procédure, peu orthodoxe, en matière d’augmentation des salaires. Il sera ainsi obligé d’y recourir, consacrant le piétinement du sacrosaint principe de l’égalité de tous les citoyens devant la fiscalité. C’est ainsi que, pour la seconde année, les fonctionnaires de l’Etat ne paieront pas d’impôt ou presque et ne seront notamment que partiellement assujettis à la retenue à la source, alors que les employés du secteur privé y seront pleinement assujettis. Nous passerons sur le recours, pour la seconde fois et peut-être pas la dernière, à ce genre d’entourloupette financière qui faussera, entre autres, le calcul du rendement de la fiscalité directe au profit des caisses de l’Etat. Nous passerons aussi sur l’image que donnera ce genre de procédés, qui s’apparenterait presque à de la mauvaise gestion, aux bailleurs de fonds sur la gestion des deniers publics par le gouvernement tunisien.

  • L’emploi fictif, c’est juste pour juger les autres

Plus d’un ancien responsable a été traduit en justice, pour chef d’emplois fictifs accordés aux autres. Et pourtant, ce sont entre 4.000 et 5.000 fonctionnaires tunisiens qui perçoivent des salaires, avec toutes les primes qui les accompagnent, et qui ne livrent aucun travail. C’est même un directeur de la fonction publique qui l’affirme. Cela ne ressemble pas à de l’emploi fictif, c’est de l’emploi fictif. Ce ne sont pas d’anciens responsables de l’ère Ben Ali qui l’ont permis, ce sont les responsables, issus de la «révolution» venus redresser les torts et tourner la page du passé, qui l’ont fait. Personne n’a pourtant cherché à arrêter cette hémorragie et encore moins à traduire les responsables en justice, ni Youssef Chahed, ni les chefs de gouvernement qui l’ont précédé !

Et alors que certains anciens responsables traînent encore des affaires de ce genre, l’emploi fictif a même été érigé en institution, dans la Tunisie de la révolution du redressement des torts et de la justice retrouvée. Il en est ainsi depuis de longues années, des millions de dinars versés aux différents «sociétés» dites d’environnement qui recrutent toujours. En 2015, on évoquait déjà les chiffres de 300 MDT pour les travailleurs de l’environnement et 265 pour ceux des chantiers ! Qui dira un jour que c’est de l’emploi fictif, financé par le budget de l’Etat et les deniers publics ?

  • Les hommes d’affaires oui, les riches footballeurs non !

Ils sont des dizaines, sinon des centaines, les joueurs de football qui sont payés en millions de Dinars et qui ne paient rien car ils sont exemptés d’impôts. Des joueurs millionnaires et des clubs de football archimillionnaires qui vendent et achètent des joueurs, en local comme à l’international et qui paient des entraîneurs en devises, sans qu’ils ne soient un jour inquiétés par le fisc. Il fut un temps, celui de l’ancien président, où deux entraîneurs avaient fait l’objet de redressements fiscaux. Cela n’a jamais été refait. Le fisc, c’est bon pour les hommes d’affaires que tout le monde envie, mais pas pour tous les millionnaires.

Au pays des niches fiscales iniques et des privilèges, cela n’inquiète personne, même pas les ardents combattants de l’évasion fiscale ! Le balai citoyen les touchera-t-il un jour ? Il y a peu de chance qu’il le fasse, car le balai n’est pas aussi citoyen qu’on le dit ! La révolution n’a pas enlevé les privilèges. Elle les a continués.

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Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a fait savoir, dans une interview accordée à Africanmanager, qu’elle a transmis, en juin 2016, à la justice 15 dossiers très importants sur des structures publiques et privées récalcitrantes.
Il s’agit, selon lui, de la CNRPS et de la CNSS mais aussi de cliniques et d’un hôpital régional, sans oublier la STEG. Les requêtes ont été transmises à la Garde nationale pour mener les enquêtes.

En effet, les responsables du traitement des données personnelles doivent accomplir des procédures préalables obligatoires devant l’instance. Ces structures refusent de le faire. Elles ont violé la loi réglementant la protection des données personnelles, toujours d’après Gades…

Ceux qui sont à la tête de ces institutions risquent un mois de prison et une amende de 5 mille dinars, dit la loi…

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Une séance de travail a eu lieu, jeudi 10 août 2017, au siège du ministère des Affaires sociales pour le suivi de l’accord relatif au règlement des dettes des établissements de la presse écrite auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Un accord portant sur le rééchelonnement des dettes de cotisations jusqu’au deuxième trimestre de l’année 2017 sur une période de 5 ans et sans avance a été conclu.
De plus, les établissements concernés bénéficieront d’un délai de grâce qui s’achèvera à la date de publication du décret gouvernemental relatif aux critères et procédures d’octroi des avantages fixés dans la loi de finances de l’année 2017. Les pénalités de retard seront examinées par une commission spéciale, après recouvrement de la totalité des dettes.
Selon l’accord, les établissements de la presse écrite s’engageront à effectuer une déclaration de revenu à partir du troisième trimestre de l’année 2017 et à se contenter, entre temps, de payer les contributions sur salaires dans les délais légaux jusqu’à la publication du décret gouvernemental.

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Dans une interview accordée vendredi 17 février 2017 à Africanmanager, Sofiene Ben Salah, conseiller rapporteur président de la commission de liquidation des biens du RCD dissous, a déclaré que les dettes de l’ancien parti sont estimées à 120 millions de dinars (MD), dont 82 MD pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

On rappelle que le RCD avait été fondé le 27 février 1988 par Zine El Abidine Ben Ali sur les restes du Néo-Destour, qui avait conduit le pays à l’indépendance sous la houlette du président Habib Bourguiba.

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a mis en garde,  dans un communiqué rendu public, ce vendredi 06 janvier, contre des tentatives de fraude et d’usurpation de l’identité de certains de ses agents.

Elle a précisé que des individus se sont fait passer pour des agents appartenant à l’organisme de sécurité sociale pour procéder à une collecte de fonds sous prétexte que la Caisse connaissait des difficultés financières.

Elle a, sur un autre volet, appelé à contacter les autorités sécuritaires et judiciaires pour signaler les tentatives de fraude et d’usurpation d’identité.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

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Les impayés de la CNSS et de la CNAM relatifs au parc de logements se sont élevés à 18 millions de dinars à fin décembre 2015, a déclaré une source bien informée relevant de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) à Africanmanager.
Notre source s’est montrée optimiste quant à la stagnation des créances. En effet les clients ont commencé a payer leurs dettes, ce qui a permis à ces créances de reprendre le rythme normal, sans enregistrer une dégradation.
Toujours selon notre source, ces créances n’ont pas pris en compte les 7 millions de dinars qui sont dus au titre de 827 logements situés dans 4 cités, à savoir Al Manar, Menzah 8, Rommana et la Marsa. Ces logements font actuellement l’objet de cession.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

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L’organisation I Watch, vient de lancer une campagne pour le contrôle du respect des horaires par les administrations et établissements publics.

D’ores et déjà, il s’est avéré depuis hier, lundi 6 juin et premier jour du mois de Ramadan, qu’au moins trois établissements n’ont pas respecté les horaires. Il s’agit de la CNSS, de la CNAM et de l’office de commerce de la Tunisie (OCT).

I Watch a fait appel au Ministère de la fonction publique pour intervenir dans le but de faire respecter les horaires, d’autant plus que certaines administrations ont fermé leurs porte une heure avant la fin de la journée de travail.

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Mohamed Kraiem, ancien ministre au gouvernement Bourguiba est décédé mardi 31 mai 2016 à l'âge de 88 ans.

L’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, puis du Transport sous Bourguiba, et premier PDG de Tunisair, est décédé mardi matin à Tunis, à l’âge de 88 ans, suite à une longue maladie, a indiqué le magazine Leaders dont il en trace un bref parcours :

Syndicaliste, compagnon d’Habib Achour, il avait rejoint l’UGTT, dès 1946, en qualité de secrétaire à l’union régionale de Sfax. Puis il grimpera à l’échelle nationale jusqu’à en devenir secrétaire général adjoint auprès d’Ahmed Ben Salah avec lequel il finira par s’opposer.

Au lendemain de l’indépendance, Bourguiba lui confiera la tunisification de l’aviation civile et le nommera premier PDG de Tunisair. Il y restera dix ans avant d’aller présider aux destinées de la CNSS, la CTN et l’Office national de l’artisanat.

Plus tard, Bourguiba lui confiera le ministère de la Jeunesse et des Sports, puis la création du ministère du Transport.

La lutte des clans ne l’épargnera pas et le voilà éloigné du sérail… envoyé comme ambassadeur à Berlin-Est, alors capitale de la République démocratique allemande.

C’est ce parcours, très chahuté, que Mohamed Kraiem qui se reconnaît « fougueux et intempestif », avait restitué dans ses mémoires publiées en 2013 sous le titre de « Feuillet d’une vie, Du mouvement syndical au gouvernement ».

Que Dieu ait pitié de son âme.

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Dans notre pays, il existe de nombreux nouveaux venus sur le marché de l'emploi obligés de travailler dans l'économie informelle, sans protection sociale.

Selon une étude élaborée par le centre de recherche et d’études sociales, en coopération avec la Banque Africaine du Développement (BAD), un million et 92 mille travailleurs tunisiens ne bénéficient pas de la protection sociale en 2015. Le taux du travail précaire durant l’année passée a atteint les 32,2% de la population active.

Selon la même étude ce pourcentage qui avait baissé entre 2005 et 2011, a augmenté durant la période de 2012 à 2015. Cela s’explique selon le directeur du centre, Nidhal Becheikh, par la crise économique que traverse la Tunisie. Le travail précaire permettrait à l’économie de réduire l’impact de la crise. TAP

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le PDG de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS), Hassen Chebbi a indiqué que « les impayés de la Cnss et de la Cnam relatifs au parc de logements se sont élevées à 25 millions de dinars à fin décembre 2015 ».
Il a ajouté que 8 millions de dinars parmi les 25 millions de dinars sont dus au titre de 827 logements situés dans 4 cités qui sont actuellement en cours de cession à savoir Al Manar, Menzah 8, Rommana et la Marsa..
Ces logements font partie d’un lot de 9985 qui ont été déjà cédés, a encore dit Hassen Chebbi, notant par ailleurs que les impayés auprès de ces deux caisses se sont améliorés passant de 33 millions de dinars au premier trimestre 2015 à 25 millions de dinars à fin décembre 2015.

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Paru dans le Jort en date du 31 décembre 1974, c’est un document dont très peu de Tunisiens connaissent même l’existence. Ceux qui le savent, et notamment les différents dirigeants de l’organisation patronale tunisienne et leurs alter ego  au sein de la puissante centrale syndicale ouvrière n’en ont jamais révélé l’existence. A cette date, il avait été décidé d’augmenter la cotisation patronale, au titre du régime de sécurité sociale (CNSS), de 0,5 % de l’ensemble des salaires, des rémunérations et des bénéfices reçus par les ouvriers. Elle concerne «tous les patrons adhérant obligatoirement à la CNSS, exclusion faite pour les bénéficiaires des privilèges de la loi du 27 avril 1972 créant un régime spécial pour les industries exportatrices». L’article 58 de ce décret en date du 31 décembre 1974, stipule que «sera utilisé, le montant de cette augmentation, surtout pour développer des activités et des interventions dans les domaines économiques et sera distribué par décision du premier ministre».

  • Les patrons financent les organisations professionnelles, dont l’UGTT

Nous en sommes sûrs et cela nous a été confirmé de source officielle, il s’agit là d’un fonds,  géré par la CNSS au profit de la Présidence du gouvernement. Aucune trace de ce fonds ne figure pourtant dans le budget de la Présidence du gouvernement. Il ne s’agit pourtant pas, cela aussi nous a été confirmé de manière officielle, d’une «Caisse noire» de la Primature qu’elle utiliserait à des fins non avouables. Le secret le plus total entoure pourtant ce fonds qui comporterait des sommes en centaines de millions de dinars par an. Où cet argent est-il dépensé ?

fdf

Le ministre des Affaires sociale Ammar Youmbaï, a confirmé l’existence de ce fonds lors de son passage ce lundi 28 septembre 2015 sur les ondes de la Radio nationale tunisienne. A l’antenne, le ministre reste discret et n’en dira pas plus. Hors antenne, il nous informe que ce fond abrite aujourd’hui le montant de 184 MDT. Interrogé, sur antenne, si ce fonds servait à financer les budgets des trois organisations syndicales, UTICA, UGTT et UNAT, le ministre a botté en touche en indiquant que «je sais que ce fonds existe. Je sais aussi que la décision y revient au chef du gouvernement qui peut décider de donner des subventions à partir de ce fonds pour les organisations professionnelles». La messe est ainsi officiellement dite par le ministre des Affaires sociales, bien que de manière étriquée. Le ministre confirme ainsi que les organisations professionnelles, dont l’UGTT, est financée par les patrons, le fonds ayant pour unique ressource ces 0,5 % de cotisations patronales à la CNSS.

  • L’UGTT paie-t-elle ses cotisations sociales ?

Hors antenne, Ammar Youmbaï sera plus loquace. Il nous annonce ainsi que l’ancien chef de gouvernement Mehdi Jomaa a en effet ordonné une subvention de 4,2 MDT à l’UGTT et une autre de 4,8 MDT à l’UTICA dont le budget, on le sait provient uniquement de ce fonds et où les cotisations ne représentent que très peu de choses. On n’en saura pas plus sur la suite, mais nous pensons que l’UGTT a toujours et continue à bénéficier de l’argent de ce fonds alimenté par les cotisations patronales.

Interrogé pour confirmer ou infirmer une information, dont nous disposons de sources fiables et indiquant que l’organisation syndicale ouvrière ne payait pas les cotisations sociales, le ministre des Affaires sociales a indiqué à Africanmanager que «comme beaucoup d’autres organisations» en nous citant l’exemple de l’ancien RCD dissout. Ammar Youmbaï nous indique aussi, officiellement comme nous avions tenu à ce qu’il le sache, que l’UGTT a un contentieux social [comprenez, relatif aux cotisations sociales sur les salaires qu’elle verse à la CNSS] de 4 MDT. Ayant hâte de regagner sa voiture devant la porte de la Radio, le ministre des Affaires sociales n’entrera pas dans le détail. Nous non plus. Nous disons cela et nous ne disons rien, mais à bon entendeur… salut !

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Les structures syndicales de la Caisse nationale de sécurité sociale

Les structures syndicales de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ont lancé un appel aux les agents et cadres de la caisse pour ne pas reprendre le travail dans tous les services de la caisse à partir de mercredi, et ce jusqu’à la désignation d’un nouveau PDG, rapporte Mosaïque FM.

Cette décision fait suite au sit-in organisé, mardi 25 mars 2014, à la place de la Kasbah devant le palais du gouvernement, par les structures syndicales pour demander la nomination d’un nouveau PDG de la caisse.

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Le syndicat général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS)

Le syndicat général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a décidé de suspendre un rassemblement de protestation prévu pour ce vendredi devant la direction générale de la CNSS.

La suspension du rassemblement a été décidée , suite à une réunion de concertation a eu lieu entre des représentants du syndicat et du ministère des Affaires sociales .

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La grève des agents des caisses de sécurité sociale prévue initialement pour les 12 et 13 décembre 2013

La grève des agents des caisses de sécurité sociale prévue initialement pour les 12 et 13 décembre 2013, a été annulée. Cette décision intervient suite à une réunion de réconciliation tenue entre les deux parties administrative et syndicale au siège du ministère des affaires sociales. Plusieurs sujets concernant notamment les recrutements directs, les promotions, l’assurance collective, la retraite… ont été abordés lors de cette rencontre.

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Suite à une réunion du comité central de réconciliation

Suite à une réunion du comité central de réconciliation, tenue récemment au siège du ministère des affaires sociales, il a été décidé de reporter la grève de la CNSS prévue les 28, 29 et 30 janvier 2013. La décision d’observer une grève a été prise en guise de protestation revendiquant la régularisation de leurs situations professionnelles selon les dispositions du code du travail.

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