Après un lustre de vaches maigres où les caisses sociales en ont été réduites à racler les fonds de tiroirs, les voilà qui donnent des signes faisant croire qu’elles ne sont plus ce qu’elles étaient. Une bouée de sauvetage pour ceux de ses affiliés qui traverseraient des difficultés financières. Le recours est tout tracé : les fonds sociaux recommencent à prêter de l’argent, plus est, à des taux très abordables. C’est le ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé, assurant même que ce sera chose faite dès le 1er février 2024. Un enthousiasme quelque peu tempéré par la CNRPS qui, sans sembler renvoyer aux calendes grecques l’aubaine promise, a dit attendre les textes réglementaires et légaux y afférents.
On ne manquera toute de même pas d’être interpellé par cette ce trop bienveillant geste de l’Etat alors qu’il est dit aux prises, lui-même, avec des difficultés financières, voire de trésorerie. La communauté des experts ne verrait pas la chose sous cet angle, puisqu’elle pense que, ce faisant, les caisses de sécurité sociale s’offriront l’opportunité de « diversifier leurs revenus sans risquer de perturber le fonctionnement des banques de la place »… pour peu que soient mies en place la logistique et les structures nécessaires en matière de suivi et de gestion des risques de défaut de paiement.
Il est cependant vrai que, selon le rapport sur les entreprises publiques annexé au budget de l’État pour l’année 2024 et publié par le ministère des finances, la situation financière des caisses de sécurité sociale de «précaire».
A fin 2022, la CNRPS a affiché des fonds propres de – 3377 millions de dinars, un résultat net de -578,7 millions de dinars, un total bilan de 2140 millions de dinars, un total passif de 5517 millions de dinars, des concours bancaires de court terme de 216 millions de dinars et une trésorerie positive de 402,7 millions de dinars, rappelle à ce propos TAP.
La CNSS a affiché des fonds propres estimés à -3433 millions de dinars (fin 2022), un résultat net de -961,5 millions de dinars, un total bilan de 5572 millions de dinars, un total passif de 9972,7 millions de dinars, des concours bancaires de court terme de zéro dinars et une trésorerie positive de 521,5 millions de dinars.
La dette des deux caisses de sécurité sociale envers la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), a atteint 8787,7 millions de dinars, au cours de la même période.
Toujours selon le même rapport, les revenus des placements des caisses de sécurité sociale pour 2022 sont restés timides avec respectivement 7,8 millions de dinars pour la CNRPS et 42,3 millions de dinars pour la CNSS.
Les crédits dans tous leurs états
S’agissant de la CNRPS, qui compte 700 mille affiliés actifs et 400 mille retraités, le nouveau schéma, prévoit trois types de crédits : crédits personnels, crédits autos et crédits logements.
Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40% du salaire déclaré.
Pour les crédits personnels, la CNRPS accordera des montants dans la limite de 25 mille dinars selon la capacité de remboursement de l’affilié, (contre deux salaires et demi auparavant), à rembourser sur trois années, (au lieu d’une année auparavant), avec un taux d’intérêt fixe de 8,25 % et non variable.
Pour ce qui est des prêts véhicules, la CNRPS accordera des prêts dans la limite de 50 mille dinars (contre 10 mille dinars auparavant), remboursable sur cinq ans avec un taux d’intérêt fixe de 10% à condition que la voiture soit achetée chez un concessionnaire ou que le certificat d’immatriculation automobile du véhicule (carte grise) remonte à deux années seulement.
En ce qui concerne enfin les prêts logements, leurs modalités sont encore à l’étude. Toutefois, le projet prévoit au moins d’activer l’ancien régime, soit des crédits de 15 mille dinars (avec possibilité de les porter à 100 mille dinars selon le projet en étude), remboursables sur 20 ans, à un taux d’intérêts fixe de 6,75%.
