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Le portail de participation publique en ligne de la présidence du gouvernement a lancé une consultation dans le cadre de l’élaboration du 3e plan d’action national relatif à l’Open Government (gouvernement ouvert) pour les années 2018-2020.

La consultation publique qui est à sa deuxième phase, se poursuit du 7 au 21 août. Elle présente une première mouture de ce 3e plan d’action.

La première phase de la consultation a été organisée durant la période mars- juin 2018, rappelle le portail dans l’objectif “d’impliquer les citoyens et les différentes composantes de la société civile aux côtés des représentants des organismes publics dans la définition des réformes proposées dans le cadre de ce plan d’action”.

La présente consultation se propose d’informer le public sur l’ensemble des réformes proposées qui ont été sélectionnées par un comité de pilotage ayant rassemblé les idées soumises par les citoyens durant la première étape de la consultation.

Le public est invité à participer à la formulation de ces propositions et à leur amendement. Une trentaine de propositions sont soumises au public dans le cadre de cette consultation portant sur l’Open Data (donnée numérique ouverte), le droit d’accès à l’information, la transparence financière et fiscale, la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, l’appui à l’approche participative et à la gouvernance locale.

Il s’agit également de la concrétisation de l’intégrité du secteur public, de la lutte contre la corruption administrative et de la simplification et la digitalisation des services administratifs.

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Une équipe des services du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par Jean-François Dauphin, a séjourné à Alger du 27 février au 12 mars pour les entretiens relatifs à la consultation de 2018 au titre de l’article IV. Les entretiens ont porté principalement sur le dosage de mesures et de réformes qui permettrait de rétablir l’équilibre macroéconomique et de favoriser une croissance durable et inclusive. À l’issue de la visite, M. Dauphin a publié la déclaration ci-après :

« L’Algérie reste confrontée à des défis importants, posés de la baisse des prix du pétrole il y a quatre ans. En dépit d’un ajustement budgétaire important en 2017, les déficits budgétaire et du compte courant extérieur demeurent élevés. Si les réserves restent abondantes, elles ont diminué de 17 milliards de dollars, pour atteindre 96 milliards de dollars (hors DTS). L’activité économique globale a ralenti, bien que la croissance hors du secteur des hydrocarbures soit restée stable. L’inflation a ralenti de 6,4 % en 2016 à 5,6 % en 2017.

« Face au choc pétrolier, les autorités ont consolidé les finances publiques en 2016–2017. Elles ont œuvré à définir une stratégie de long terme pour refondre le modèle de croissance du pays, et ont pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’environnement de l’entreprise, commencer à réformer les subventions à l’énergie, moderniser les outils de politique monétaire et autoriser l’émergence d’un marché des changes à terme.

« Depuis la fin 2017, les autorités ont modifié leur stratégie macroéconomique à court terme. Pour stimuler la croissance et la création d’emplois, elles ont adopté un budget expansionniste pour 2018, dont le déficit sera financé principalement par la Banque centrale, et ont renforcé les barrières à l’importation. Elles entendent reprendre la consolidation budgétaire à compter de 2019, en vue de rétablir l’équilibre budgétaire en 2022.

« La mission partage le double objectif des autorités de stabiliser l’économie et promouvoir une croissance plus durable et plus inclusive, mais elle considère que le nouveau dosage de politique économique à court terme est risqué et pourrait entraver la réalisation de ces objectifs. Les nouvelles mesures risquent d’aggraver les déséquilibres, accentuer les tensions inflationnistes et accélérer la perte de réserves de changes. En conséquence, il se peut que l’environnement économique ne devienne propice ni aux réformes, ni au développement du secteur privé.

« La mission est d’avis que l’Algérie a toujours une fenêtre d’opportunité pour concilier ajustement économique et croissance. Avec une dette publique relativement basse et une dette extérieure faible, il est possible de renforcer les finances publiques graduellement. La consolidation budgétaire est nécessaire pour ajuster le niveau des dépenses au niveau réduit des recettes, mais elle peut se faire à un rythme régulier sans recourir au financement monétaire de la banque centrale. Il s’agit de recourir à un large éventail d’instruments de financement, notamment l’émission de titres de dette publique au taux du marché, des partenariats publics-privés, des ventes d’actifs et, idéalement, d’emprunts extérieurs pour financer des projets d’investissements bien choisis. La consolidation devrait être menée, d’une part en augmentant les recettes non pétrolières à travers l’élargissement de l’assiette fiscale (réduction des exonérations et renforcement du recouvrement) et, d’autre part, en réduisant graduellement le poids des dépenses courantes dans le PIB et en réduisant les investissements tout en améliorant leur efficacité. Une dépréciation progressive du taux de change combinée à des efforts visant à éliminer le marché parallèle des changes favoriserait aussi l’ajustement. La banque centrale doit être prête à resserrer la politique monétaire si les tensions inflationnistes ne s’atténuent pas. Si le choix est fait de continuer de monétiser le déficit, il conviendrait de mettre en place des sauvegardes robustes, notamment en plafonnant strictement le financement monétaire en volume et en durée, tout en lui appliquant un taux de marché.

« Quel que soit le dosage de politique économique des autorités, une masse critique de réformes structurelles est nécessaire pour promouvoir l’émergence d’une économie tirée par le secteur privé et diversifiée, et réduire ainsi la dépendance au pétrole et au gaz. Il convient d’agir sans tarder sur plusieurs fronts pour simplifier la bureaucratie, améliorer l’accès au crédit, renforcer la gouvernance, la transparence et la concurrence, ouvrir davantage l’économie à l’investissement étranger, améliorer le fonctionnement du marché du travail et l’adéquation entre les emplois et les compétences, et favoriser l’emploi des femmes. Pour accroître l’efficacité de la politique économique, les autorités doivent en renforcer le cadre. Il s’agit notamment de continuer à renforcer la gestion des finances publiques, d’améliorer l’efficience des dépenses publiques, ainsi que de renforcer le cadre prudentiel et le dispositif de préparation aux crises. La politique commerciale doit avoir pour objectif principal d’encourager les exportations plutôt que d’imposer des barrières non tarifaires aux importations, barrières qui créent de distorsions.

« L’équipe du FMI a rencontré le Premier Ministre, Monsieur Ouyahia, le Ministre des Finances, Monsieur Raouia ; le Ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, Monsieur Mebarki ; le Ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Yousfi ; le Ministre du Commerce, Monsieur Benmeradi ; le Ministre des Travaux publics et des Transports, Monsieur Zaâlane ; le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Zemali ; et le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Monsieur Loukal. L’équipe s’est aussi entretenue avec des hauts fonctionnaires et des représentants de la banque centrale, ainsi qu’avec des représentants des secteurs économique et financier et des partenaires sociaux.

« L’équipe du FMI tient à remercier les autorités et ses autres interlocuteurs de leur hospitalité, de leur coopération et de leur franchise lors des échanges de vues. »

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Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, organise, mardi 5 décembre 2017 à Djerba, une consultation au profit des composantes de la société civile du gouvernorat de Médenine sur le projet de loi organique relatif à la lutte contre la discrimination raciale.
Lancée depuis le 20 novembre dernier par le ministère en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH), cette consultation se veut une occasion pour discuter la version finale du projet de loi en question et y apporter les modifications nécessaires avant de le soumettre bientôt à un Conseil des ministres pour adoption.

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la discrimination raciale, le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme avait organisé, le 21 mars 2017, une consultation avec les composantes de la société civile et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour recevoir leurs avis au sujet des principaux axes du projet de loi en question.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis sur quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale aura pour mission de proposer des politiques, des stratégies et des programmes d’action pour lutter contre la discrimination raciale.
Elle propose également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation, les mesures à prendre pour combattre la discrimination raciale ainsi que les actions de sensibilisation envisagées.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) portent sur des peines de prison allant d’un mois à 3 ans et des amendes de 500 dinars à 3 mille dinars.
D’après l’article 2 de ladite loi organique, ce projet de loi sanctionne tout acte ou propos à caractère discriminatoire qui a délibérément l’intention de nuire ou de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Selon l’article 10 du projet de loi, l’amende infligée en cas de discrimination raciale peut s’élever à 15 mille dinars si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement dans les cas prévus par cette loi.
Les sanctions envisagées peuvent toucher les représentants, les responsables, les partenaires ou les agents de la personne morale si leur responsabilité est établie dans des actes de discrimination raciale.

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Le bureau politique de Nidaa Tounes est réuni actuellement pour examiner le remaniement ministériel effectué samedi 25 février 2017, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Le bureau politique a assuré, dans un communiqué, que cette décision a été prise sans consultation des parties qui ont signé l’accord de Carthage.
Il est à rappeler à ce propos que le chef du gouvernement a décidé, samedi en début d’après-midi, d’opérer un remaniement ministériel.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le remaniement prévoit comme suit :
– Ahmed Adhoum, ministre des Affaires religieuses,
– Khalil Ghariani, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance,
– Abdellatif Hemam, Secrétaire d’Etat au Commerce
– Fayçal Hafiane, Conseiller chez le chef du gouvernement

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Le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a lancé une consultation pour la révision de 372 procédures administratives.
Destinée à 15 organisations professionnelles, cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d’assouplissement des procédures administratives régissant l’exercice des activités administratives initié par le département, lit-on dans un communiqué dont l’agence TAP a eu copie.
« Les organisations professionnelles concernées sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement territorial, du ministère de l’environnement et du développement durable ainsi que du ministère du tourisme et de l’artisanat, précise-t-on dans le même communiqué S’appuyant sur des fiches d’évaluation élaborées à cet effet, la consultation et l’évaluation des procédures administratives doivent être terminées d’ici fin 2016, avant d’engager la discussion des recommandations finales qui seront soumises à l’examen du gouvernement, d’après le même document.
Orientée vers 8 départements, la première phase du projet a permis la suppression de 37 formalités administratives et la simplification de 493 autres sur un total de 686 soumises au secteur privé pour consultation.

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