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Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, organise, mardi 5 décembre 2017 à Djerba, une consultation au profit des composantes de la société civile du gouvernorat de Médenine sur le projet de loi organique relatif à la lutte contre la discrimination raciale.
Lancée depuis le 20 novembre dernier par le ministère en collaboration avec le Haut commissariat des droits de l’Homme (HCDH), cette consultation se veut une occasion pour discuter la version finale du projet de loi en question et y apporter les modifications nécessaires avant de le soumettre bientôt à un Conseil des ministres pour adoption.

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la discrimination raciale, le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme avait organisé, le 21 mars 2017, une consultation avec les composantes de la société civile et les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour recevoir leurs avis au sujet des principaux axes du projet de loi en question.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis sur quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale aura pour mission de proposer des politiques, des stratégies et des programmes d’action pour lutter contre la discrimination raciale.
Elle propose également les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation, les mesures à prendre pour combattre la discrimination raciale ainsi que les actions de sensibilisation envisagées.
En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale (chapitre 3) portent sur des peines de prison allant d’un mois à 3 ans et des amendes de 500 dinars à 3 mille dinars.
D’après l’article 2 de ladite loi organique, ce projet de loi sanctionne tout acte ou propos à caractère discriminatoire qui a délibérément l’intention de nuire ou de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Selon l’article 10 du projet de loi, l’amende infligée en cas de discrimination raciale peut s’élever à 15 mille dinars si l’auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement dans les cas prévus par cette loi.
Les sanctions envisagées peuvent toucher les représentants, les responsables, les partenaires ou les agents de la personne morale si leur responsabilité est établie dans des actes de discrimination raciale.

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Le bureau politique de Nidaa Tounes est réuni actuellement pour examiner le remaniement ministériel effectué samedi 25 février 2017, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Le bureau politique a assuré, dans un communiqué, que cette décision a été prise sans consultation des parties qui ont signé l’accord de Carthage.
Il est à rappeler à ce propos que le chef du gouvernement a décidé, samedi en début d’après-midi, d’opérer un remaniement ministériel.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le remaniement prévoit comme suit :
– Ahmed Adhoum, ministre des Affaires religieuses,
– Khalil Ghariani, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance,
– Abdellatif Hemam, Secrétaire d’Etat au Commerce
– Fayçal Hafiane, Conseiller chez le chef du gouvernement

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Le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a lancé une consultation pour la révision de 372 procédures administratives.
Destinée à 15 organisations professionnelles, cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d’assouplissement des procédures administratives régissant l’exercice des activités administratives initié par le département, lit-on dans un communiqué dont l’agence TAP a eu copie.
« Les organisations professionnelles concernées sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement territorial, du ministère de l’environnement et du développement durable ainsi que du ministère du tourisme et de l’artisanat, précise-t-on dans le même communiqué S’appuyant sur des fiches d’évaluation élaborées à cet effet, la consultation et l’évaluation des procédures administratives doivent être terminées d’ici fin 2016, avant d’engager la discussion des recommandations finales qui seront soumises à l’examen du gouvernement, d’après le même document.
Orientée vers 8 départements, la première phase du projet a permis la suppression de 37 formalités administratives et la simplification de 493 autres sur un total de 686 soumises au secteur privé pour consultation.

TAP

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