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La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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Mercredi 02 Mai 2018 a eu lieu la signature d’un Mémorandum of Understanding entre le premier opérateur historique Tunisie Telecom et l’un des plus grands intégrateurs de solutions informatiques, réseaux et sécurité TMI .

Ce protocole d’entente B to B vise à conforter leurs positions respectives en s’unissant pour offrir une plus grande offre produits télécom et infrastructure IT, IP et sécurité côté TMI, afin de répondre aux besoins du marché local et particulièrement le marché africain.

Le protocole de signature a été finalisé côté TMI par son Président Directeur Général, Monsieur Mondher BEN AYED et côté Tunisie Telecom par Son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed Fadhel KRAIEM.

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Selon une lettre d’un opérateur tunisien travaillant sur le marché ivoirien, dont Africanmanager a reçu copie,  «la DGI (Direction Générale des impôts) refuse d’appliquer la convention de NDI (Non-double imposition) signée et ratifiée par la Tunisie et appliquera une retenue à la source de 15 % sur le paiement de toute facture de service pour la Cote d’Ivoire. La réponse de la Direction Fiscale est nette et sans ombrages. Le Chef de Bureau Fiscal de Tunis exige une lettre interne rédigée et signée par le Directeur General de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale. Cet incident aura une répercussion grave pour les opérateurs tunisiens exerçant en Cote d’Ivoire , car le Patronat ivoirien va suspendre la convention en arguant de cas de Casus Belli».

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La convention pour la mise en place d’une plateforme de lutte contre les SMS indésirables (SMS STOP) a été signée ce jeudi 26 avril 2018 au siège de l’Instance Nationale des Télécommunications par M. Hichem Besbes, président de l’INT, M. Chawki Gaddes, président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), M. Jawher Ferjaoui, Président Directeur Général de l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI), M. Slim Saadallah, Président de l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC) et M. Karim Ahres, Président de la Chambre Nationale des Services à Valeur Ajoutées.

La signature de cette convention est une étape cruciale qui vise à réunir et à formaliser la collaboration entre les parties prenantes vers la mise en vigueur prochaine de la solution globale et unifiée et qui consiste en une plateforme connectée à tous les opérateurs et implémentant un service d’opt-out gratuit pour les utilisateurs de la téléphonie mobile. Cette solution leur permettra de se désinscrire du service de réception des SMS publicitaires indésirables ou de toute prospection de nature commerciale ou autre.

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Suite à la publication, par Africanmanager dans son édition du 6 avril 2018, d’une informations sur les difficultés, pour les opérateurs des deux pays, autour de l’exécution de la convention de non-double imposition (CNDI), nous tenons à préciser que la procédure d’entrée en vigueur d’une Convention de Non Double Imposition (CNDI) se compose généralement des étapes suivantes :

  • Signature de la convention par les deux pays ;
  • Ratification de la convention par les deux pays ;
  • Echange des instruments de ratification entre les ministères des affaires étrangères des deux pays ;
  • Entrée en vigueur de la convention.

Pour le cas de la CNDI entre la Tunisie et le Côte d’Ivoire comme aussi pour d’autres conventions avec d’autre pays africains, la CNDI entre la Tunisie et le Côte d’Ivoire a été ratifiée par les deux pays mais l’échange diplomatique des instruments de ratification n’est pas encore réalisé. Donc le problème se trouve au niveau du ministère des Affaires étrangères et non le ministère des Finances. C’est pour cela qu’il nous semble urgent d’intervenir auprès du ministère tunisien des Affaires étrangères pour la résolution de cette difficulté qui met à mal les finances des entreprises des deux pays et impacte leurs capacités concurrentielles

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Le patronat ivoirien est furieux contre les autorités tunisiennes, qui refusent d’appliquer les accords entre les deux pays. Dans une lettre à l’ambassadeur tunisien à Abidjan en Côte d’Ivoire, Coulibaly Modibo, membre du patronat ivoirien, évoque une «anomalie dans les relations commerciales entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Tunisie et qui nous pénalise en tant qu’acteur économique».

Dans cette lettre, dont nous avons reçu copie, le PDG de Fysco assure que «la Tunisie et la Côte d’Ivoire ont signé une convention de non double imposition par laquelle les entreprises tunisiennes jouissent de l’exonération de la retenue à la source sur le paiement de leur facture sur les prestations réalisées en Côte d’Ivoire. Nous rappelons à toute fin utile que cette convention a été ratifiée par la Côte d’Ivoire en 2014. Toutefois, nous sommes obligés de constater que la Tunisie refuse d’appliquer cette convention aux opérateurs ivoiriens ayant réalisé des prestations en Tunisie. Et ce en retranchant la retenue à la source d’une valeur de 15% du montant des factures. Cela en dépit de la signature de nos deux pays à ladite convention de non double imposition. Il s’agit là, nous le pensons, d’une injustice et d’un manque d’équité».

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Faute d’avoir ratifié la Convention de non-double imposition par la Tunisie, le Patronat ivoirien a introduit une requête pour son gouvernement afin de surseoir son application et d’imposer les entreprises tunisiennes à hauteur d’une retenue à la source de 15 % de leurs contrats, croyons-nous savoir.

En effet la Côte d’Ivoire a ratifié cette convention de NDI en 2014 alors que la partie tunisienne traîne et n’arrive pas jusqu’ici à la faire ratifier. Sachant que le Ministère des Affaires Étrangères a envoyé la Convention au Ministère des Finances pour avis. Ce dernier a répondu par une non-objection en 2016. Et depuis cette date, cette convention se promène dans les couloirs du Ministère des Affaires Étrangères en Tunisie.

Le Ministre du Commerce en Tunisie ou son Secrétaire d’État qui se défonce pour le développement de l’exportation vers le continent Africain pourra-t-il réagir face à cette situation et débloquer ce frein purement administratif qui ne demande aucun investissement ? Surtout qu’il s’agit d’une simple ratification vu que la Convention est déjà signée côté Tunisie. Il ne reste aux Tunisiens qu’à prier que leurs vœux soient exaucés.

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Une convention de partenariat pour l’implémentation du projet “Esay export” a été signée ce jeudi 22 mars 2018 entre les autorités tunisiennes (la Poste tunisienne, les ministères du Commerce et des Technologies de la communication, le Cepex, la Douane….) et l’Union postale universelle (UPU). Le PDG de la Poste, Moez Chakchouk, a annoncé à cette occasion que “Easy export” est un projet pilote de l’UPU et qui a pour objectif de dématérialiser les formalités relatives au commerce extérieur, réduire les délais d’exportation par l’amélioration des délais d’expédition, améliorer la coordination entre les intervenants dans le processus d’exportation pour l’échange et le partage de l’information, réduire les coûts pour les MPME (micro, petites et moyennes entreprises), faciliter l’accès des MPME aux informations et outils permettant leur intégration dans le commerce international.

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La COTUSAL est à nouveau la cible d’attaques calomnieuses à base d’arguments et d’affirmations mensongères et non étayées.

Certes la COTUSAL est une cible facile avec la Convention de 1949, le franc à l’hectare et la qualification d’entreprise étrangère.

Mais ce que l’on oublie de mentionner c’est que la COTUSAL a demandé à plusieurs reprises l’abandon de la convention de 1949 et la migration vers le Code Minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie.

En ce qui concerne l’occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si nous étions dans le cadre du Code Minier 2003, la COTUSAL devrait s’acquitter d’une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ne connaissent pas le secteur salinier et sont les adeptes des « fake news ». On oublie également de préciser que dans le cadre de la Convention de 1949, la COTUSAL verse à l’Etat Tunisien une « Participation de l’Etat Aux Bénéfices » qui s’est élevée en 2017 à 411776,000 D (quatre cent onze mille sept cent soixante-seize dinars) pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949 et que seule la COTUSAL paye compense largement les 5000 D qui devraient remplacer d’après de Code des Mines 2003 la redevance de un franc l’hectare.

On affirme également sans preuve et en se contentant de répercuter certaines fausses informations, que la COTUSAL ne s’acquitterait pas de ses divers impôts et taxes. Cela est parfaitement faux et nous disposons des documents qui attestent de notre parfaite conformité vis à vis de l’administration fiscale.

On parle de la COTUSAL comme d’une entreprise étrangère en oubliant volontairement ou par ignorance que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C’est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers.

On affirme que la COTUSAL exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles de sous-sol tunisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme un ressource inépuisable. Il n’y aucune exploitation de gisement qui pourrait s’épuiser à terme.

Les activités de la COTUSAL, qui emploie 430 personnes sur ses différents sites de production, rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d’affaire correspondent à des exportations.

La COTUSAL s’est toujours conformée à la législation en vigueur et n’aspire qu’à être sur le même pied d’égalité que tous les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d’abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.

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Une convention de coopération a été signée, jeudi 08 mars 2018, à Tunis, entre la Poste Tunisienne et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA, France), a fait savoir, jeudi, la Poste Tunisienne.
Cette convention de coopération bilatérale vise à renforcer la collaboration entre les deux institutions dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments et de la mobilité solaire, a précisé la Poste.
Elle permettra, également, de promouvoir la coopération dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie dans le secteur postal, à travers des partenariats stratégiques entre les établissements postaux du continent africain, de manière à optimiser les coûts de l’activité postale.
Cet accord favorisera, en outre, l’utilisation de l’énergie propre au sein de l’activité postale, a avancé la même source.
La convention de coopération a été signée conjointement par Moez Chakchouk, Président directeur général de la Poste Tunisienne et Daniel Verwaerde, Administrateur général du CEA.

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La Commission de l’Union africaine (UA) salue la décision de l’Assemblée Nationale de la République du Bénin prise le 23 janvier 2018 d’autoriser, par de la loi N 2018-05, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération Transfrontalière également dite Convention de Niamey. Par cet acte, la République du Bénin démontre ainsi sa volonté de mettre la gestion des frontières au cœur de ses politiques nationales. Cette volonté était déjà manifeste avec l’élaboration, il y a quelques années, de sa Politique Nationale de Développement des Espaces Frontaliers dont la vision est de « faire des zones frontalières de véritables espaces de développement durable et de bon voisinage avec les pays limitrophes, espaces où les conditions de vie des populations sont nettement améliorées ». C’est là une parfaite illustration de sa volonté de mettre en œuvre les modalités du Programme Frontière de l’Union Africaine.

Par ailleurs, la Commission de l’UA constate avec satisfaction les progrès accomplis par la République du Bénin dans la mise en œuvre de son Programme National de Gestion des Espaces Transfrontaliers. L’UA suit avec intérêt et encourage les initiatives en cours de délimitation et de démarcation de ses frontières maritimes et terrestres, de sensibilisation des communautés frontalières, d’investissements dans les infrastructures et de soutien aux activités féminines génératrices de revenus. Toutes choses qui participent au développement socio-économique des espaces frontaliers.

La Convention de Niamey, adoptée par la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue à Malabo, en Guinée Equatoriale, du 26 au 27 juin 2014, propose une approche pratique et collaborative aux aspects multidimensionnels de la coopération transfrontalière. Elle permet également d’établir des mécanismes pour la mise en œuvre effective de la coopération transfrontalière et à garantir le règlement pacifique des différends frontaliers.

La Convention de Niamey est un instrument essentiel contribuant à la réalisation d’une Afrique intégrée avec des frontières ouvertes qui contribuent à la paix, à la croissance et au développement. L’UA encourage vivement la ratification de ladite Convention dont les deux objectifs principaux sont la prévention structurelle des conflits et le renforcement de l’intégration sur le continent.

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Avec la participation de ses agents, ITALCAR, représentant des marques Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Jeep et Iveco en Tunisie, a tenu les 26 et 27 Janvier 2018, à l’hôtel la Badira Hammamet, sa « Convention réseau » biannuelle pour présenter ses principales réalisations pendant l’année 2017 et ses futurs projets pour l’année 2018.

M. Kaïs Krima, Directeur Général d’Italcar, a rappelé les ouvertures précédentes des agences au cours de l’année 2017 à Mahdia, Bizerte et Fouchana. Et il a également évoqué les trois ouvertures prévues pour l’année 2018. ITALCAR compte aujourd’hui 15 agences qui couvrent tout le territoire tunisien.

Durant la réunion, M. Mohamed Annabi, Directeur Après-vente Logistique et Réseau a présenté le bilan des performances de chaque agence en termes de vente, après-vente, formations et communication.

Un bilan nettement positif a été enregistré de la part du réseau par rapport à l’activité globale Italcar en 2017.

Pendant la cérémonie de remise des trophées, de nombreux prix ont été décernés :

  •  Prix du Meilleur agent officiel de l’année 2017 : Agence Sfax Motors à Sfax,
  • Prix de la première meilleure performance de l’année 2017 : Agence Capbon Motors à Nabeul
  • Prix de la deuxième meilleure performance 2017 : Agence Gharbi équipement à Kairouan.

A la fin de la journée, les agents ont profité de l’occasion pour découvrir la Giulia, la berline sportive d’Alfa Romeo et la Jeep Renegade.

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Dans le cadre de la concrétisation de son plan d’actions pour le développement des Chaînes de Valeurs Agricoles dans la filière laitière, la BNA a conclu sa troisième convention tripartite avec la Centrale Laitière de Mahdia (CLM – VITALAIT) en ce début d’année.

En effet, le bilan est très positif avec un total investissement d’un million de dinars couvrant les besoins de près de 4500 petits agriculteurs.

Les conventions ont été signées en mars 2016, octobre 2017 et janvier 2018, avec plusieurs Sociétés Mutuelles de Services Agricoles (SMSA) opérant dans la filière laitière de la zone dont nous citons principalement les SMSA El Houda, Essaada (Teboulba), Ennajeh (Ouled Chamakh), El Faouz (Chorbane), Ennejma (El Jem), Elizdihar (Hbira)…..

Cette convention tripartite entre dans le cadre d’un programme de soutien aux éleveurs de vaches laitières des gouvernorats de Mahdia et de Monastir, visant le développement et l’amélioration des conditions d’élevage, l’augmentation de la productivité et la préservation de la qualité du lait.

L’originalité de ce partenariat réside dans le fait que les principaux acteurs de la filière laitière se proposent d’apporter leur appui aux éleveurs de la région en vue de bénéficier auprès de la BNA de crédits d’investissement ou d’exploitation nécessaires à leurs activités d’élevage bovin laitier.

Le financement apporté par la BNA aux éleveurs éligibles, à des conditions avantageuses, porte sur l’acquisition de génisses pleines et de matériel ainsi que l’amélioration des étables et des éventuels bâtiments annexes.

Cette expérience de développement des Chaînes de Valeurs Agricoles et cette nouvelle approche de financement seront élargies à d’autres filières de l’activité agricole et au reste des régions de la Tunisie“, déclare le Directeur Général de la BNA.

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Le président du syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, Khaled Tanazofti, a réaffirmé mardi la poursuite de la suspension de la convention signée avec la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) en attendant sa révision.
Lors d’une conférence de presse organisée à Tunis, Tanazofti a indiqué que la réunion tenue aujourd’hui au siège du ministère des Affaires sociales a fini par l’engagement de la CNAM à mettre à jour la convention conclue entre les deux parties depuis 2004 et à inclure toutes les recommandations des médecins dentistes de libre pratique et ce, dans un délai ne dépassant pas les 10 jours.
Il a, en outre, signalé que le syndicat pourra réactiver la convention si les recommandations des médecins dentistes de libre pratique sont satisfaites, citant, dans ce contexte, la mise en œuvre du conseil national d’assurance maladie qui devrait se réunir une fois tous les six mois en présence de tous les intervenants pour évaluer le contenu de la convention et examiner les moyens de promouvoir le secteur.

Le responsable syndical a fait remarquer que ce conseil ne s’est tenu que deux fois seulement en dix ans, appelant, par ailleurs, à revoir le tarif des consultations des médecins dentistes vu la hausse des prix des matières premières et des médicaments qu’ils doivent utiliser.
Tanazofti a signalé que le syndicat a décidé de ne pas renouveler la convention avec la CNAM le 06 février 2018, conformément aux articles 82 et 38 de la convention sectorielle signée entre les deux parties, puisque la CNAM n’a pas respecté ses engagements et n’a pas actualisé la convention.
D’après la même source, le syndicat a aussi appelé à lever le plafond de remboursement des actes médicaux relatifs à la médecine dentaire, essentiellement pour les enfants âgés de moins de 15 ans, en leur accordant un remboursement intégral.
Pour sa part, Bassem Mohamed Mâatar, vice-président du syndicat, a appelé tous les médecins dentistes à soutenir leur syndicat pour parvenir à conclure une nouvelle convention actualisée et équitable qui tient compte des équilibres financiers de la médecine dentaire.

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Orange et le CNED (Centre national d’enseignement à distance) ont annoncé un partenariat pour faciliter l’accès aux contenus éducatifs sur smartphone en Afrique. Cette annonce s’est tenue à l’occasion du Sommet du Partenariat Mondial pour l’Éducation à Dakar (Sénégal), auquel participaient Emmanuel Macron, Président de la République Française, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale Française, Stéphane Richard, Président-Directeur Général d’Orange, ainsi que de nombreux représentants de l’éducation et de la formation en Afrique.

Des centaines de milliers d’étudiants africains ont encore des difficultés à accéder à des contenus éducatifs de qualité. Pour y remédier, Orange lance en Afrique une offre d’accès aux contenus éducatifs issus des meilleures universités et centres de formation internationaux.

Dans les domaines de la formation et de l’éducation, Orange entend permettre à chacun – étudiant, enseignant ou individuel – d’acquérir de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences dans les meilleures conditions, depuis une université, un centre de formation, ou de chez lui.

La contribution directe d’Orange à ce projet ambitieux, et essentiel au développement de l’Afrique, repose sur ses infrastructures et ses réseaux qui permettent d’acheminer ces contenus, où qu’ils soient, auprès des populations des 19 pays d’Afrique où l’opérateur déploie ses activités.

C’est pour répondre à cet objectif qu’Orange et le CNED ont conclu ce partenariat pour la diffusion des contenus éducatifs. Avec plus de 29 000 inscrits à l’international et une réputation d’excellence dans le monde entier, le CNED confirme sa position de leader en Europe et dans les pays d’Afrique francophone pour l’enseignement à distance. Il dispose aujourd’hui d’une vaste base de contenus, couvrant à la fois le primaire, le secondaire, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.

Les contenus du CNED seront diffusés en français au format ebook dans l’application MondoCNED, téléchargeables sur smartphone où ils seront lisibles, quelle que soit la taille de l’écran et disponibles hors ligne, après avoir été téléchargés. Ces contenus sont disponibles dès aujourd’hui en RDC et dans les prochains mois dans d’autres pays (Mali, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, etc).

« De toutes les révolutions numériques, celle de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle est une des plus stratégiques pour l’Afrique, puisque seul l’apport du numérique permettra de former les millions de cadres dont ce continent a besoin pour prendre en main son développement de façon autonome et pérenne. Cette signature avec le CNED confirme l’engagement du Groupe Orange en faveur de cette grande ambition de l’accès à l’éducation pour tous par le digital » déclare Bruno Mettling, PDG d’Orange Moyen-Orient et Afrique.

« Ces nouveaux modes d’apprentissage, nomades, vont dans le sens de l’évolution numérique. Cette opportunité d’un déploiement facile, rapide et massif constitue donc pour nous la première marche d’un plan stratégique ambitieux et un levier majeur de notre développement à l’international. Eduquer, susciter des vocations, encourager, accompagner, donner confiance, faire espérer et coopérer… Il n’y a pas de meilleur résumé pour ce partenariat qui porte l’une des valeurs fondamentales du CNED : l’utilité sociale. Lorsqu’une personne atteint son objectif d’éducation ou de formation, c’est toute la société qui progresse » se réjouit Michel Reverchon-Billot, directeur général du CNED.

Au-delà du CNED, d’autres partenaires proposeront à leur tour des contenus éducatifs aux clients d’Orange, notamment les universités numériques thématiques françaises, les universités francophones et les universités africaines qui produisent déjà leurs propres ressources numériques éducatives.

Ces contenus seront disponibles à des conditions tarifaires attractives sur smartphone, terminal privilégié pour l’accès à internet. Les ebooks téléchargés peuvent ensuite être consultés librement sans avoir besoin d’une connectivité à l’internet.

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Mohamed Ridha Chalghoum, ministre tunisien des Finances, a pris part mercredi à Paris à la cérémonie de signature de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Cette convention signée par la Tunisie s’inscrit dans le cadre du projet inclusif «BEPS» de l’OCDE. Cet instrument multilatéral modifie l’application des conventions fiscales bilatérales conclues et met en œuvre les standards minimums adoptés afin de prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et améliorer le règlement des différends.

Le ministre a souligné, dans une allocution prononcée à cette occasion, que la signature de cette convention multilatérale par la Tunisie vient couronner un processus de lutte contre la stratégie de planification fiscale dommageable visant le transfert artificiel des bénéfices vers des destinations à fiscalité plus favorable, précisant qu’elle permettra ainsi de récupérer le droit d’imposition des bénéfices réalisés en Tunisie tout en offrant aux entreprises une sécurité accrue grâce à la réduction du nombre des différends par l’application des règles fiscales internationales relatives aux procédures amiables .

La Tunisie, la Côte d’Ivoire,  la Jamaïque la Malaisie, le Panama et la Barbade qui ont signé hier cette convention ont porté ainsi le nombre de signataires à 78 pays.

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L’attaque du chevalier blanc de la lutte anti-corruption, Chawki Tabib, contre les responsables du ministère des Finances, a été d’une redoutable efficacité. Moins de 24 heures après les missiles balancés sur la forteresse de Ridha Chalghoum, en pleine conférence de presse, ce dernier rend les armes et signe, ce vendredi 22 décembre 2017, un accord de coopération et de partenariat avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) visant à renforcer la bonne gouvernance et les principes de transparence au sein des structures relevant de ce département. Il n’aura pas fallu beaucoup de temps à celui qui terrorise ces Messieurs/Dames les ministres pour venir à bout des réserves du département des Finances.

Cet accord, paraphé par le ministre en personne et Chawki Tabib président de l’INLUCC, a également pour but de mettre en place des principes d’orientation visant à faire face et à lutter contre la corruption. Autre objectif assigné à cet accord : l’élaboration d’un programme bilatéral de formation dans les domaines de la bonne gouvernance et les règles de prévention des risques de la corruption.
L’accord stipule l’élaboration et la concrétisation de programmes de sensibilisation aux risques de la corruption et leurs impacts sur les structures relevant du ministère des finances. Il s’agit, en outre, d’établir un programme de coopération entre le ministère des finances et le centre des études, de la formation et de l’information au sein de l’INLUCC, en matière de recherches, de publication et d’élaboration d’études, outre la mise en place d’une base de données sur la bonne gouvernance et la transparence.

Le ministre des Finances a indiqué dans une allocution, prononcée à cette occasion, que l’accord permettra de mettre en place un cadre de coopération pérenne avec l’INLUCC, en vue de mettre en place les principes de transparence et d’intégrité dans tous les domaines d’intervention du ministère.
Il a souligné l’importance de cet accord dans le renforcement de l’ouverture des structures du ministère sur les activités de l’INLUCC et la consolidation de ses capacités à identifier les dangers de la corruption, le cadre légal y afférent en Tunisie ainsi que les normes internationales et la manière de les mettre à profit.
Chalghoum a fait remarquer que la concrétisation des principes d’intégrité et de transparence permettra au fonctionnaire de travailler dans un climat sain.
Il a ajouté que tous les Etats ont convenu que la corruption est une affaire qui impacte l’économie dans plusieurs pays, précisant que le coût annuel des pots-de-vin qui constitue l’une des formes de la corruption oscille entre 1,5 et 2 trillions de dollars, soit 2% du total du Produit intérieur mondial.

De son côté Tabib a indiqué que le ministère des Finances est le 13ème ministère à avoir conclu un accord de coopération avec l’Instance.
Cet accord de coopération est une concrétisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption signée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le 9 décembre 2016.
Et d’avancer que le ministère des Finances et les administrations y afférentes comptent parmi les principaux ministères dans l’action pour lutter contre la corruption et l’instauration des principes d’intégrité ainsi que des règles de bonne gestion, soulignant que le régime fiscal tunisien nécessite d’être réformé et modernisé pour une plus grande équité fiscale.

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La Tunisie et cinq autres pays, à savoir le Liban, le Tchad, le Togo, la République Démocratique du Congo et l’Irak ont déjà engagé des processus d’adhésion à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau)”, a avancé à l’Agence TAP la représentante de cette convention à la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE), Chantal Demilecamps.
Elle a ajouté, mercredi, lors d’un atelier sous régional tenu, à Tunis, sur le thème  “pour renforcer la coopération dans le domaine des eaux transfrontières dans la région de l’Afrique du Nord“, que la convention sur l’eau peut offrir un cadre de coopération solide pour les pays de l’Afrique du Nord.

Chantal Demilecamps a fait savoir que la convention sur l’eau a aidé les pays de la région paneuropéenne à renforcer leur cadre juridique et institutionnel de coopération transfrontière par l’élaboration de lignes directrices, d’instruments juridiques non contraignants et de projets sur le terrain par le partage d’expériences, outre l’offre d’un soutien pour la conclusion d’accords.
Elle a précisé que les lignes de conduite et l’encadrement technique, élaborées au titre de cette convention, peuvent aider les pays de l’Afrique du Nord à développer la coopération à l’échelle régionale et du bassin méditerranéen.
Cette convention est devenue, depuis l’année 2016, un cadre juridique multilatéral mondial pour la coopération dans le domaine des eaux transfrontières, ouvert à l’adhésion de tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies“, a encore souligné la représentante de l’UNECE.

Chantal Demilecamps a souligné que l’objectif de cet atelier est de contribuer au renforcement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières dans la région de l’Afrique du Nord. Il visera plus particulièrement à mettre en lumière les bénéfices de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières pouvant servir de levier pour stimuler le développement régional en créant des avantages communs d’ordre socio-économique, environnemental et en matière d’investissement, de paix et de sécurité.
Il constitue, également, une opportunité pour partager les expériences permettant d’améliorer la gestion des eaux transfrontières afin de renforcer la résilience aux phénomènes extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations.

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Ahmed El Karm, Président de l’APTBEF et Lassaad ZARROUK, Président de la FTUSA, ont signé le Vendredi 15 Décembre 2017 avec Luigi ABETE, Président de la FEBAF, une convention de coopération entre les trois institutions en marge du Forum d’investissements de Rome tenu le 15 décembre 2017.

Capitalisant sur les excellentes relations amicales entre l’Italie et la Tunisie, cette convention a été signée dans le but de valoriser la coopération et le partenariat entre les secteurs bancaires, d’assurances et financiers des deux pays. Elle ambitionne de mettre en place une plate forme de dialogue de partenariat et de collaborer entre les deux pays qui seront étendue progressivement pour couvrir les pays de la Méditerranée occidentale.

C’est dans ce cadre que cette convention cherche à développer l’échange d’expertises et d’informations sur l’évolution de l’industrie et la réglementation bancaires, d’assurances et financières. Elle vise à améliorer les relations avec les clients des banques et des assurances et d’engager des actions de coopération en matière de formation du capital humain à travers des stages et des visites entre les centres et académies de formation des deux pays.

Enfin les deux parties s’engagent à travers cette convention à apporter le soutien au financement du commerce extérieur entre les deux pays et au bon déroulement des transferts touchant les opérations courantes et les opérations de capital. Elles apporteront leur soutien aux institutions membres pour mettre en place des lignes de crédit pour le financement des projets d’investissement, pour faciliter les investissements des entreprises italiennes en Tunisie, et pour entreprendre les actions nécessaires pour valoriser Tunis en tant que place financière régionale.

Il est convenu de tenir des réunions périodiques entre les responsables des trois associations pour arrêter un programme détaillé de collaboration et servir l’avancement de l’application des actions retenues.

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C’est en présence de la DG du Cepex, Aziza Htira et du DGA commercial de Tunisair notamment que Slim Hfaiedh, représentant de la compagnie tunisienne spécialisée en conseil et courtage d’assurances, AON Tunisie, a signé une convention de partenariat avec Edmond Dossou Bossou, DG de NSIA Assurances.

Dans une brève déclaration à Africanmanager, Edmon Dossou Bossou a indiqué avoir signé «un partenariat Win-Win avec “Aon Tunis», avec un fructueux échange d’affaires, des primes d’assurance et de réassurance».

Plus précis, Slim Hfaiedh a indiqué que «cette convention apportera des devises pour la Tunisie. Il y a ici plusieurs risques que les assurances béninoises ne sont pas capables d’assurer toutes seules et qui nécessitent donc une réassurance et c’est notre rôle à travers des actions de placement de réassurance, facultatives ou traitées. Nous leur fournissons aussi de l’assistance et de la formation en assurance et réassurance. Avec la nouvelle ligne directe Tunis-Cotonou, il devient ainsi possible de se déplacer dans les deux sens pour les besoins de cette formation. La convention portera aussi sur l’assurance médicale internationale, à travers notamment la caisse de sécurité sociale béninoise dont nous assurerons aussi la mise à niveau à travers les compétences dont nous disposons à Tunis en matière d’actuariat».

L’optimisme de Hfaiedh, sur les perspectives de ce nouveau partenariat avec la branche ivoirienne de NSIA qui officie aussi au Bénin, s’explique surtout par les opportunités qu’offrent l’assurance des activités portuaires et les services connexes. Il s’agit notamment du transport routier, le projet de chemin de fer qui sera lancé dans ce pays, les 1400 kilomètres d’autoroutes en projet ou encore le projet d’eau potable que voudraient lancer les autorités béninoises, ainsi que dans l’énergie, tous des projets qui nécessiteront assurance et réassurance. A travers sa convention avec l’un des Big africains en matière d’assurance, AON Tunis se place en première ligne pour en profiter.

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