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Cotusal

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Foued Lakhoua, président du conseil d’administration de la Cotusal, a démenti, dans une interview accordée à Africanmanager, les informations selon lesquelles la société a des arriérés s’élevant à 5,3 Millions de dinars (MD).  “C’est la seule société qui a été soumise à cette participation de l’État aux bénéfices et qui s’est acquittée de cette participation dans les règles de l’art. D’ailleurs, durant l’année 2017, la Cotusal a payé 700 mille dinars (pour toute la Cotusal) au titre de la participation de l’État aux bénéfices, en plus de 1 Million 500 mille dinars au titre de l’impôt sur les sociétés“.

S’agissant du régime fiscal, Lakhoua a tenu à préciser que la société est soumise à une redevance annuelle d’exploitation d’un domaine public équivalente à 1 franc sur hectare et une redevance sous forme de participation de l’Etat au bénéfice calculée sur la base de l’impôt sur le revenu. En 2016, la société a payé 149,4 mille dinars (uniquement pour la convention de 49) alors qu’en 2017, ce chiffre a dépassé le double pour atteindre 411,7 mille dinars sans compter les autres taxes et les impôts stipulés dans la loi.

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Foued Lakhoua, président du conseil d’administration de la Cotusal a indiqué dans une interview accordée à Africanmanager, que la Cotusal a manifesté, depuis l’année 2005, son intention de migrer vers le Code des mines de 2003 : ” mais c’est l’État tunisien qui n’a pas voulu nous faire migrer. On est allé plus loin et on avait dit qu’on est prêt à payer cette redevance à partir de l’année 2003″, a assuré Lakhoua.

“On ne peut rien se reprocher dans cette affaire et je ne peux pas imputer à l’État cette responsabilité mais plutôt à ses lois qui attendent toujours la bénédiction de Dieu (…) Il n’y a aucune réticence pour migrer au code minier; au contraire, nous souhaitons le faire le plus tôt possible car la convention de 1949 ne nous privilégie pas mais nous vaut plutôt des problèmes”, a-t-il ajouté.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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Nous envisageons de ne pas renouveler les contrats d’exploitation du sel de la COTUSAL, lesquels remontent à 1949 et 1953 “, a indiqué le secrétaire d’Etat aux mines, Hachem Hmidi.

Intervenant lors d’une séance d’audition tenue lundi 18 mai 2018 au Bardo, par la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, relevant de l’ARP, et consacrée au dossier du sel en Tunisie, Hmidi a fait savoir que la Commission consultative des mines va trancher cette question, aujourd’hui mardi, ce qui permettra de clore définitivement ce dossier qui a suscité une large polémique.

Il a par ailleurs, affirmé que la Commission des mines recherche les moyens d’en terminer avec ces contrats avant les délais légaux (5 octobre 2029) et que des offres d’exploitation seront, ensuite, lancées pour instaurer la concurrence dans ce domaine et pouvoir choisir les meilleurs candidats.

Hmidi a indiqué que l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, en vertu du décret beylical datant de 1949.

Il a rappelé que la COTUSAL avait le monopole de l’extraction du sel en Tunisie jusqu’à 1994 et détient encore 70 % de la production nationale de sel, dont elle exporte 77%.

Les revenus du secteur se sont montés à 51 millions de dinars en 2016, dont 34 millions de dinars ont été réalisés par la COTUSAL.

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Le secrétaire d’Etat aux mines, Hichem Lahmidi, a annoncé dans une déclaration, lundi, à Jawhara Fm, que l’Etat tunisien envisage de ne pas renouveler son contrat avec la Compagnie Tunisienne Générale des Salines (COTUSAL), établi en 1949. La rupture du contrat concerne dans ce cas les salines de Tina et de Sahline et s’explique par la parution en 2003 du code des mines.

Une commission a été crée pour étudier les recours juridiques afin de mettre un terme à ces contrats d’exploitation des domaines publics à des prix symboliques, indique la même source.

La COTUSAL exploite, en effet, les salines tunisiennes de “Tina” et de “Sahline” depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Le contrat est renouvelé chaque 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat.

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L’ambassade de Tunisie en Tunisie a affirmé jeudi 15 mars 2018 qu’”aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole“.
La représentation diplomatique française réagissait sur son site officiel à la publication par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de documents d’archives qui confirment selon elle “l’exploitation éhontée par l’occupant français des richesses souterraines tunisiennes en vertu de privilèges accordées à la France qui n’ont pas été abolis après l’accord (d’indépendance) du 20 mars 1956“.
Selon l’ambassade de France “la (re)publication récente de documents d’archives concernant la période coloniale, connus des historiens et accessibles à tous depuis longtemps, donne lieu à de nombreux commentaires et à une lecture toujours salutaire et transparente de l’histoire“.
Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956“, ajoute l’ambassade.

Elle précise “s’agissant de l’exploitation du sel marin, elle est assurée par de nombreux entreprises à capitaux non français. La société COTUSAL, détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants, a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’Etat tunisien“.
L’IVD a indiqué que les documents révélés “sont des vérités qui démontrent l’ingérence de l’occupant français dans les orientations économiques de l’Etat indépendant et l’exploitation de ses richesses“.
Elle a souligné que “les autorités d’occupation française avaient créé des sociétés auxquelles elle a accordé des permis d’exploitation des champs pétroliers et des carrières dans le cadre de concessions, contrats d’exploitation ou permis de recherche pour s’assurer la mainmise sur les richesses souterraines de la Tunisie“.
L’Instance a affirmé que “l’exploitation éhontée des ressources naturelles de la Tunisie est stipulée par les articles 33 et 34 de l’accord d’indépendance économique et financier et par les accords à des conditions exorbitantes décidés par l’Etat français“.
Elle a fait remarquer que certains accords prévoient des droits limités à l’Etat tunisien lorsqu’il s’agit de concurrence à l’égard de sociétés françaises.

Reçu jeudi au palais de Carthage par le président Béji Caïd Essebsi, l’historien universitaire et expert en histoire de la Tunisie contemporaine Khaled Abid a mis l’accent sur le rôle des historiens dans l’étude et la conservation de la mémoire de la Tunisie contemporaine.
L’historien joue également un rôle clé dans la lutte contre toute tentative de falsification, de mensonge ou d’altération de l’histoire, dans la mesure où de telles pratiques risquent d’asseoir une culture de haine et d’aversion, de diviser les Tunisiens et d’instrumentaliser l’histoire pour provoquer des conflits collatéraux politiciens“, a-t-il estimé.
Les Tunisiens ont une seule histoire. Ils devraient la prendre avec ses points positifs et ses points négatifs : les points positifs pour les enrichir et les points négatifs pour en tirer les leçons“, a-t-il fait valoir, selon un communiqué de la présidence de la République.
Tous les Tunisiens doivent tourner vers l’avenir pour que le pays puisse surmonter cette étape délicate qu’il traverse“, a-t-il enchaîné.

Dans un article publié au début de la semaine dans un journal électronique, l’historien Khaled Abid a dénoncé “l’ignorance” par la présidente de l’Instance “Vérité et Dignité”, Sihem Ben Sedrine, des règles de l’écriture de l’histoire. Selon lui, Ben Sedrine “prétend s’être procurée par ses propres moyens des documents des archives volées par la France sur les richesses tunisiennes encore aux mains des Français, alors qu’ils sont connus des Tunisiens“.
Ces documents sont des documents d’archives français et n’ont pas été volés à la Tunisie, a-t-il tenu à préciser. Des copies de ces archives ont été obtenues par la Tunisie à la demande du président Habib Bourguiba lui-même dès les années 1980 et sont en possession de l’Institut national de l’histoire contemporaine. Le directeur technique de la COTUSAL, Riadh Machta, avait déclaré à l’agence TAP que “l’Etat Tunisien n’a pas résilié, en 2014, la convention permettant à cette Compagnie, dont le capital est à 65% étranger et à 35% tunisien, d’exploiter le domaine public maritime pour l’extraction du sel, ce qui a abouti au renouvellement automatique de cette convention datant de 1949, jusqu’à l’année 2029“.
Cette convention régissant l’activité de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, depuis l’ère coloniale, a suscité une grande polémique après la révolution, du fait qu’elle permet à la COTUSAL d’exploiter une richesse nationale (les salines) à un taux symbolique fixé, avant l’indépendance, à un franc français pour l’hectare et par an.

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La COTUSAL est à nouveau la cible d’attaques calomnieuses à base d’arguments et d’affirmations mensongères et non étayées.

Certes la COTUSAL est une cible facile avec la Convention de 1949, le franc à l’hectare et la qualification d’entreprise étrangère.

Mais ce que l’on oublie de mentionner c’est que la COTUSAL a demandé à plusieurs reprises l’abandon de la convention de 1949 et la migration vers le Code Minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie.

En ce qui concerne l’occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si nous étions dans le cadre du Code Minier 2003, la COTUSAL devrait s’acquitter d’une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ne connaissent pas le secteur salinier et sont les adeptes des « fake news ». On oublie également de préciser que dans le cadre de la Convention de 1949, la COTUSAL verse à l’Etat Tunisien une « Participation de l’Etat Aux Bénéfices » qui s’est élevée en 2017 à 411776,000 D (quatre cent onze mille sept cent soixante-seize dinars) pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949 et que seule la COTUSAL paye compense largement les 5000 D qui devraient remplacer d’après de Code des Mines 2003 la redevance de un franc l’hectare.

On affirme également sans preuve et en se contentant de répercuter certaines fausses informations, que la COTUSAL ne s’acquitterait pas de ses divers impôts et taxes. Cela est parfaitement faux et nous disposons des documents qui attestent de notre parfaite conformité vis à vis de l’administration fiscale.

On parle de la COTUSAL comme d’une entreprise étrangère en oubliant volontairement ou par ignorance que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C’est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers.

On affirme que la COTUSAL exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles de sous-sol tunisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme un ressource inépuisable. Il n’y aucune exploitation de gisement qui pourrait s’épuiser à terme.

Les activités de la COTUSAL, qui emploie 430 personnes sur ses différents sites de production, rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d’affaire correspondent à des exportations.

La COTUSAL s’est toujours conformée à la législation en vigueur et n’aspire qu’à être sur le même pied d’égalité que tous les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d’abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.

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La compagnie générale des salines de Tunisie (COTUSAL) vient d’accorder une enveloppe de 450 mille dinars au Conseil régional de Sfax pour financer la deuxième tranche du projet d’asphaltage des pistes dans la localité de Laachach (délégation de Menzel Chaker).
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la contribution des entreprises industrielles au développement des régions où elles y sont implantées, indique, mercredi, un communiqué du conseil.
La première partie du projet a été financé par le Conseil régional de Sfax, ajoute le communiqué.

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«Comme le sel dans toute nourriture» [ndlr : Dicton tunisien], la question de la Cotusal (Compagnie tunisienne des salines) revient chaque année, depuis 2014, sur les devants de l’actualité. L’année dernière, c’est le parti politique Ettakattol qui avait introduit une plainte auprès du tribunal administratif pour mettre fin au contrat de la Cotusal. Il n’y parviendra pas. Nommé par la suite à la tête du gouvernement par le Quartet, l’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa se trouvera obligé de renouveler le contrat de la Cotusal. Il était venu à terme en 2014, mais pour le résilier, il fallait s’y prendre 10 ans plus tôt,  ce qui n’était pas possible.

Une année après, c’est l’actuel ministre de l’Industrie qui prend le taureau par les cornes et décide de revoir ce contrat, mais dans le respect de la loi, le respect des engagements et la continuité de l’Etat. Et Zakaria Hamad d’annoncer officiellement devant l’ARP l’intention du gouvernement Essid de solutionner définitivement ce qui devient «l’affaire Cotusal».

Questionné par Africanmanager sur cette affaire, le ministre de l’Industrie, de l’énergie et des mines, tient d’abord à relativiser cette question du sel et de l’importance du rôle de la Cotusal dans ce secteur. «Nous produisons à peu près 1,5 million de tonnes. Sept entreprises opèrent dans le secteur, dont la Cotusal. C’est vrai qu’elle fait, à elle seule, un million de tonnes dont elle écoule quelque 750 mille tonnes sur le marché international, notamment pour le déneigement. En 2014, la Tunisie a exporté pour 34 MDT de sel. Ce chiffre ne représente cependant que 2 % du total des exportations de tout le secteur des mines (1680 MDT). C’est dire donc le peu de poids que représente le chiffre d’affaires de tout le secteur du sel, dont on parle comme une manne et de l’or blanc, au regard  par exemple du  secteur des phosphates. Dans ces 34 MDT, le Cotusal qui exploite les mines de Thyna et Sahline, n’exporte que pour 18 MDT, ce qui représente 1 % des exportations minières», dit le ministre Zakaria Hamad.

Pour la solution de cette question et en explication de ses déclarations devant l’ARP, le ministre tient d’abord à affirmer que «l’Etat tunisien est soucieux, en premier lieu, de respecter ses engagements et toutes les conventions quelles qu’en soient les dates. Il y va de la crédibilité de l’Etat». Il explique ensuite que «je n’ai jamais dit qu’on va résilier ou arrêter ce contrat. J’ai dit qu’on va examiner ce contrat de 1949, dans le cadre du respect de nos engagements et des termes du contrat qui prévoient justement la possibilité de réviser cette convention et que nous pourrons  même aller jusqu’à l’arrêt de cette convention. Mais cela se fait dans le total respect du timing réglementaire, en informant l’opérateur, 10 années avant la fin du contrat», affirme encore le ministre de l’Industrie, de l’énergie et des mines.

Or l’actuel contrat ne viendra pas à échéance avant 2029. Toute volonté de révision devra être précédée d’ un avis à adresser à l’entreprise avant octobre 2019. «On pourrait alors, après discussion et négociation, soit signer une nouvelle convention avec la Cotusal, soit faire migrer cette convention qui lui est spécifique, vers le code minier. Toute la discussion dans cette convention se fera autour du montant de la commission de location des terrains à la Cotusal et que perçoit l’Etat tunisien et qui devient obsolète. Nous traiterons donc cette question, mais toujours dans le strict respect du principe de continuité de l’Etat et du respect des engagements pris, même antérieurement». Le ministre nous indique aussi que des discussions et des réunions avaient déjà eu lieu depuis 2014, avec la participation du ministère de l’Industrie et des membres de l’ancienne ANC (Assemblée Nationale Constituante), et que «la Cotusal avait toujours affirmé sa disposition à résoudre et solutionner cette problématique de manière définitive». Et comme pour lui faire écho, la Cotusal publiait, depuis le 7 décembre 2015, un communiqué dans lequel elle indique que «la Cotusal applique la loi en vigueur suivant les différents régimes auxquels elle est soumise. La convention de 1949 n’est pas un contrat de vente du sel mais une convention d’extraction de sel marin et d’occupation de terrains. A notre connaissance, les services du Ministère de l’Industrie étudient l’évolution de cette convention vers le Code Minier ou autres, mais actuellement elle n’est pas annulée. La Cotusal a toujours appliqué la loi en vigueur, si la loi change, Cotusal s’y soumettra».

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