La Tunisie envisage de ne pas renouveler son contrat avec la COTUSAL

La Tunisie envisage de ne pas renouveler son contrat avec la COTUSAL

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Le secrétaire d’Etat aux mines, Hichem Lahmidi, a annoncé dans une déclaration, lundi, à Jawhara Fm, que l’Etat tunisien envisage de ne pas renouveler son contrat avec la Compagnie Tunisienne Générale des Salines (COTUSAL), établi en 1949. La rupture du contrat concerne dans ce cas les salines de Tina et de Sahline et s’explique par la parution en 2003 du code des mines.

Une commission a été crée pour étudier les recours juridiques afin de mettre un terme à ces contrats d’exploitation des domaines publics à des prix symboliques, indique la même source.

La COTUSAL exploite, en effet, les salines tunisiennes de “Tina” et de “Sahline” depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Le contrat est renouvelé chaque 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat.

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