Youssef Chahed met une pincée du sel Cotusal dans son plat

La Cotusal, une simple affaire de gestion administrative de contrats presque banale, comme il en existe un peu partout en Tunisie et dans le monde. Une affaire gonflée comme une baudruche, par l’opposition tunisienne pour en tirer la gloire de la dénonciation, mais qui n’a fait que rendre service au gouvernement, en en faisant du coup le «superman» de la défense des intérêts de la Nation, à moindres frais. Une opposition qui a même fait croire que les seuls revenus tirés de la vente du sel de cette entreprise «suffiraient à rembourser toutes les dettes de la Tunisie», comme elle fait encore croire que la Tunisie «nage sur une mer de pétrole». Force est ainsi de constater que le chef du gouvernement tunisien n’a fait que dégonfler la baudruche d’une opposition qui lui en offre en fait la gloire.

• Petites précisions de grande importance

Précisons d’abord que la décision de mettre fin au contrat de la Cotusal ne mettra pas fin à l’activité de cette entreprise en Tunisie. La décision du chef du gouvernement ne concerne en fait que deux concessions, celle de Sfax et celle de Sousse, d’une entreprise qui en a d’autres et continuera donc à les exploiter, notamment à Zarzis et à Mghira, à Tunis.

Les deux contrats qui prendront fin en 2029 sont les seuls régis par la convention de 1949. Les deux autres concessions de la Cotusal sont régies par le Code minier de 2013 et sont donc régulières. La décision de rupture du contrat des concessions de Sfax et Sousse est d’abord souveraine et ensuite clairement prévue dans l’article 3 de ladite convention qui stipule clairement que «à l’expiration de cette période de 15 ans, sauf dénonciation par l’une des parties, 10 ans au moins avant l’expiration de la période de prorogation en cours, la concession sera reconduite pour une période successive de 15 ans». Or, s’il fallait la dénoncer avant la révolution, il aurait fallu le faire en 2004. Ayant donc été reconduite, de facto et pour manque de dénonciation pendant l’ère Ben Ali, toute dénonciation devait d’abord être faite au risque de se retrouver devant les tribunaux, dix ans avant la fin du contrat, c’est-à-dire en 2019. C’est ce qu’a fait simplement le gouvernement de Youssef Chahed et juste à temps et avant que les délais réglementaires ne soient dépassés. D’autres gouvernements auraient pu le faire depuis 2011, mais tous en ont parlé et n’ont rien fait

• Quid d’une petite entreprise qui fait grand bruit

La Cotusal n’est pourtant qu’une entreprise, de droit tunisien faut-il le préciser, où une partie française détient certes la majorité simple du capital (64 %, après rachat d’autres participations, américaines, suisses et allemandes notamment).

L’entreprise, juridiquement Tunisienne, où le négociateur des accords d’indépendance, Tahar Ben Ammar, était administrateur et dont le conseil avait été un temps présidé par le non moins connu leader nationaliste Hamadi Badra, est pourtant contrôlée à 35 % par des sociétés locales, comme la BT (Banque de Tunisie), la STB, (Société Tunisienne de Banque), la BNA (Banque Nationale Agricole), les assurances La Carte, ou la société El Bouniane, sans oublier diverses personnes physiques tunisiennes.

Créée en 1949, la Cotusal, qui est loin d’être l’unique opérateur, même étranger, dans le domaine du sel en Tunisie, reste un acteur majeur dans la production de sel de mer en Tunisie. Sa production annuelle de sel de mer qui atteint en 2017 un million de tonnes alimente un marché local de plus de 125.000 Tonnes. L’entreprise dispose d’une implantation géographique qui couvre l’ensemble du territoire, et se spécialise presque dans la production et la livraison du sel marin. Sur son site internet elle se targue du fait que «les produits livrés font l’objet de toutes les attentions sur les plans de l’hygiène, de la qualité et de la sécurité d’approvisionnement». L’entreprise, tunisienne réalise des exportations de plus de 700 mille tonnes, emploie 430 collaborateurs et génère 1.000 emplois indirects en Tunisie. Tout cela dissipe un peu l’enfumage de l’opposition qui parlait de la Cotusal comme l’entreprise du colonisateur français qui mange le sel de la Tunisie.

• La rupture du contrat. Et après !

Hier, mercredi 27 février 2019, c’est le ministre tunisien de l’Industrie qui recevait les responsables de la Cotusal et les mettait, oralement, au courant de la décision du chef du gouvernement. A la Cotusal, on accuse le coup et on attend le document écrit de la décision de Youssef Chahed, sans autre commentaire que celui-ci : «nous ne connaissons pas encore les tenants et les aboutissants de cette décision. On attend donc d’avoir la lettre explicative», ce que le porte-parole du gouvernement semble exclure déjà, se retranchant derrière le caractère souverain de sa décision. La lettre de dénonciation du contrat est en effet arrivée ce matin du jeudi 28 février 2019, à la Cotusal et sans autre forme d’explication.

Contacté par Africanmanager, Foued Lakhoua se hasarde pourtant à dire que «à la limite, cette décision pourrait faire notre bonheur, s’il y a migration vers un autre système ». Et d’ajouter «nous confirmions depuis 2005 notre souhait d’abandonner la convention de 1949 qui ne nous apporte aucun privilège et souhaitions être soumis aux règles du code des mines de 2003, ce qui nous a toujours été refusé. Et d’ailleurs si on appliquait ce code à la convention de 1949 où le prix de la concession était à 1 franc pour l’hectare, l’incidence financière annuelle pour l’Etat ne serait que de 5.300 DT, sur la base de 1,7 DT le Smig horaire x 3.000 hectares. Mais l’Etat tunisien perçoit aussi l’impôt sur les sociétés, sa part des bénéfices qui est de 2,5 MDT. La perte sèche, pour l’Etat tunisien, sur les concessions de Sfax et Sousse sera à coup sûr de 1,6 MDT», sur un chiffre d’affaire en 2017 de 55 MDT. Sous le code minier de 2003, l’Etat aurait pu percevoir entre 45 et 50 MDT par an.

A bien comprendre Iyed Dahmani, qui parlait de la Cotusal ce matin du jeudi 28 février 2019 sur les ondes d’une radio privée, les deux concessions salines de Sousse et Sfax devraient faire l’objet dès 2029 d’un nouvel appel d’offres. Et à moins de modifier le code minier de 2003, actuellement en cours, l’Etat tunisien ne devrait pas tirer beaucoup plus d’argent qu’il ne le fait actuellement. Ce qui est tout aussi certain, à notre avis, c’est que même en cas de nouvel appel d’offres, la Cotusal restera la mieux positionnée.