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La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, s’est félicitée ce mercredi devant les membres du Conseil de sécurité des progrès réalisés par ses services en Libye ces derniers mois, et notamment du retour des enquêteurs sur le terrain après plus de cinq ans d’interruption.

En mars 2018, des enquêteurs de la CPI se sont rendus sur le territoire libyen pour la première mission depuis juin 2012.

Cette visite a permis de faire des avancées significatives dans les enquêtes, a affirmé la Procureure, tout en remerciant le Procureur général de la Libye pour sa collaboration, et en saluant l’apport logistique déployé par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).

Mais malgré ces progrès, l’insécurité à travers la Libye pèse sur la capacité des enquêteurs de la CPI à effectuer leur travail rapidement dans le cadre des enquêtes ouvertes sur des crimes commis en 2011 mais aussi sur des crimes plus récents, a souligné Mme Bensouda.

Elle a indiqué que son Bureau continuait de suivre avec attention la situation en Libye, y compris dans et autour de Benghazi, et qu’il n’hésiterait pas à émettre de nouveaux mandats d’arrêt, y compris concernant les crimes de Benghazi où des indices raisonnables et des preuves existantes font croire que des crimes qui sont du ressort de la CPI ont été commis.

En ce qui concerne le dossier de Saif Al-Islam Qadhafi, Mme Bensouda a rappelé que son mandat d’arrêt est toujours pendant et que les autorités libyennes ont l’obligation de le transférer à la CPI, en vertu des obligations internationales du pays, en vertu des décisions de la CPI et à la suite des appels répétés des membres du Conseil de sécurité.

Malgré les efforts consentis par son Bureau, la Procureure de la CPI a identifié certains défis. Elle a ainsi évoqué la situation sécuritaire volatile en Libye marquée par des conflits entre diverses milices à travers le pays. De ce fait, des exécutions extra judiciaires ont cours, les civils sont gravement affectés et les détentions arbitraires d’individus sont systématiques.

Mme Bensouda s’est notamment dite inquiète du grand nombre de migrants en détention dans des centres contrôlés par les autorités nationales ou par des milices. « Les migrants seraient tués, abusés et maltraités en détention ou en transit », a-t-elle déclaré. Elle a aussi parlé des rapports faisant allusion à des ventes aux enchères d’esclaves en Libye, assurant que des enquêtes sont en cours. Elle a aussi annoncé que de nouveaux mandats d’arrêt seront émis dans un futur proche.

Dans ce contexte, Fatou Bensouda a demandé au Conseil de sécurité de poursuivre son soutien au travail de la CPI en Libye afin que justice soit rendue aux victimes des crimes commis.
Selon elle, ce soutien est d’autant plus nécessaire que son Bureau s’évertue d’exécuter son mandat en vertu du Statut de Rome et en droite ligne de la résolution 1970 (2011). L’une des responsabilités du Conseil de sécurité est donc de d’assurer l’exécution des décisions de la Cour et notamment ses mandats d’arrêts, a-t-elle dit.

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Au total, ce sont près de 41 hauts responsables sud-soudanais qui ont été identifiés en vue de poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, a annoncé vendredi 23 février 2018 la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, évoquant des viols et meurtres à caractère ethnique perpétrés dans ce pays en guerre depuis décembre 2013.

Sur la base d’un dossier incluant 58.000 documents et les témoignages de 230 témoins, la Commission indique avoir identifié trois gouverneurs, 17 généraux, cinq colonels, huit lieutenant-généraux et huit brigadiers généraux qui pourraient être poursuivis en vertu du principe de « responsabilité du supérieur hiérarchique », et dont les noms n’ont pas été révélés.

« Il y a suffisamment de preuves pour conclure que ces groupes armés et leurs alliés visent délibérément les civils en fonction de leur identité ethnique, se livrant à des meurtres, des enlèvements, des viols et autres violences sexuelles, ainsi que des destructions de villages et des pillages », a soutenu la Commission dans son rapport. « Ces actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a ajouté la Commission onusienne, qui dit avoir axé son travail sur des incidents qui se sont déroulés entre juillet 2016 et décembre 2017.

Ce travail a permis de recueillir un éventail de crimes incluant des enrôlements d’enfants-soldats, des cas de tortures et des viols collectifs. « Si les combats continuent avec la même violence, seul un enfant sud-soudanais sur treize achèvera l’école primaire, ce qui sacrifierait toute une génération », indique la Commission. Les personnes âgées n’ont pas été épargnées non plus. Incapables de fuir à pied, elles ont été abandonnées dans les villages pour être massacrées ou brûlés vives.

D’autres témoins cités dans le rapport énumèrent des cas de torture et des viols commis par des hommes armés, des yeux énucléés et des membres coupés. Une femme a notamment décrit comment elle avait été détenue dans une pièce dans laquelle se trouvaient des corps décapités, dont celui de son mari. Un autre homme a déclaré avoir été séparé des femmes de son groupe lorsqu’elles ont été prises en embuscade par des soldats du gouvernement. Ce dernier a assisté impuissant au viol d’une femme par un soldat.

Des exactions qui ressemblent à des crimes commis en Bosnie dans les années 1990

La Commission de l’ONU a d’ailleurs épinglé des cas où des victimes ont été forcées à violer des membres de leur famille. Selon les experts onusiens, certaines exactions ressemblent à des crimes commis en Bosnie au début des années 1990. « Une femme a rapporté que son fils de douze ans a été obligé d’avoir des relations sexuelles avec sa grand-mère pour pouvoir rester en vie. C’était après avoir vu son mari être castré ». Un autre homme a déclaré avoir été forcé de se coucher et de servir de « matelas » pendant qu’une femme était violée.

Par ailleurs, « l’ampleur de la faim et de la destruction infligées au pays par ses leaders politiques et militaires dépasse l’entendement », a soutenu la Commission. « Mais contrairement à eux, de nombreux Sud-Soudanais ont fait preuve d’une décence et d’un courage extraordinaires, en s’occupant des enfants des autres, perdus en fuyant, ou en choisissant de ne pas se venger lorsqu’ils le pouvaient », font remarquer les experts de la Commission.

En conséquence, et au vu du dysfonctionnement du système judiciaire sud-soudanais, la Commission appelle l’Union africaine (UA) à créer « immédiatement un tribunal “hybride » indépendant, mêlant droit national et droit international et prévu par un accord de paix conclu en août 2015 maintes fois foulé au pied. « Le tribunal pourrait être créé tout de suite et le procureur pourrait commencer à travailler sur des inculpations », a déclaré la Présidente de la commission, Yasmin Sooka, citée dans un communiqué. « Au bout du compte, c’est la seule manière de mettre un terme à la destruction de millions de vies humaines par les dirigeants sud-soudanais », a ajouté de son côté le Commissaire Andrew Clapham.

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Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a récemment décidé d’envoyer des experts internationaux chargés d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre au Yémen.

Selon les données rapportées par la chaîne France 24, ce groupe d’experts devra procéder à un examen exhaustif de toutes les violations des droits de l’Homme présumées et abus commis par toutes les parties au conflit depuis septembre 2014.

Les experts seront nommés d’ici à la fin de l’année. Ils devront rendre un rapport au Conseil dans un an et leur mandat pourra être renouvelé.

La guerre au Yémen oppose des forces pro-gouvernementales, soutenues par l’Arabie saoudite et regroupées dans le Sud, à l’alliance Houthis-Saleh, qui contrôle la capitale et le nord du Yémen depuis septembre 2014, précise la même source.

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A partir de ce mardi 16 août 2017, Mahmoud Al-Werfalli, un des lieutenants du maréchal Khalifa Haftar, sera contraint de se barricader chez lui, dans l’Est libyen. En effet la Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer à son encontre un mandat d’arrêt d’arrêt international pour crimes de guerre, meurtres présumés perpétrés à Benghazi et aux alentours, rapporte l’AFP. Al-Werfalli est soupçonné d’être mouillé ces deux dernières années dans l’assassinat de 33 personnes à Benghazi, la deuxième ville du pays.

L’ancien officier de la brigade Al Saiqa, une unité d’élite de l’armée sous le régime Khadhafi, qui avait rapidement lâché ce dernier en 2011 pour rallier les révolutionnaires, est accusé par la CPI d’avoir «directement commis et ordonné la commission de meurtres».
Entre 2016 et 2017, Al-Werfalli est accusé d’avoir pris part à au moins 7 faits graves, qui vont de tirs sur des civils ou combattants blessés à des ordres d’exécution. Pourtant il n’existe pas d’éléments «qui montrent qu’ils ont été jugés par un tribunal légitime, militaire ou autre», qu’il y ait eu un «procès en bonne et due forme », ont argué les juges de la CPI dans leur mandat d’arrêt. Plus accablant encore pour l’un des bras droits de Haftar : Le CPI dispose d’une vidéo dans laquelle on verrait l’homme tirer sur un individu non armé et ensuite lancer en direction de la dépouille qu’elle était sous le contrôle de “Satan“.

Dans un autre film, on voit Al-Werfalli lire un document et demander à un peloton d’exécution d’ouvrir le feu sur 15 personnes arborant des tenues oranges et des capuches noires, indiquent les juges. Les mêmes images le montrent en compagnie de deux autres hommes en train d’abattre 3 personnes et ordonner l’exécution de 2 autres. «La vidéo rendant compte de cet événement, avec un total de 20 personnes exécutées, a été postée sur un réseau social le 23 juillet 2017», dit la CPI.
La CPI a demandé aux autorités libyennes d’arrêter et de transférer Al-Werfalli à la Haye, mais on voit mal comment le gouvernement de Tripoli, incapable de sécuriser la capitale et ses environs, pourrait accéder à l’un des collaborateurs du maitre de l’Est libyen…

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Selon une enquête de l’ONU, publié par le journal marocain en ligne « Le Desk », le Maroc pourrait être impliqué dans des crimes de guerre au Yémen. Ce rapport confidentiel établi par un groupe d’experts et déposé au Conseil de sécurité de l’ONU indique que sur dix raids aériens menés par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et qui comprend plusieurs autres pays arabes dont le Maroc et l’Égypte, la majorité ne ciblait pas des positions militaires des rebelles houthis.

Ces bombardements auraient causé la mort d’au moins 292 civils dont au moins 100 femmes et enfants. Pire : des cibles civiles auraient été directement visées. Parmi elles, l’on trouve « des camps de réfugiés et déplacés, des rassemblements, des véhicules civils, des zones résidentielles, des installations médicales, des écoles, des mosquées, des marchés, l’aéroport de la capitale Sanna, un port et des routes », selon la même source.

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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré que les forces armées américaines et la CIA auraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des prisonniers.

Selon un article publié sur le site du Figaro, la CPI a relevé dans son rapport annuel que les forces armées américaines auraient infligé à 61 détenus des actes de torture, traitements cruels et des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan.

D’après la même source, quelque 27 autres détenus auraient également subi les mêmes traitements.

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Après 25 ans de combat âpre contre l’ex-président du Tchad, Hissène Habré, la justice vient de donner raison aux centaines de victimes du régime encore vivantes ainsi qu’à leurs familles. Ce lundi 30 mai 2016, à Dakar où il se planquait, Habré a écopé de la prison à perpétuité. Le Tribunal lui a fait endosser des crimes de torture, crimes contre l’humanité, viols, esclavage forcé et autres crimes de guerre. Il dispose de 15 jours pour faire appel.

L’ancien dictateur fait face aux juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) depuis juillet 2015. Et vu les charges qui pesaient sur lui – « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de torture » -, il avait très peu de chances de retrouver la liberté.

Le magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam, qui a annoncé le verdict, a parlé de la torture érigée en système durant les huit années du régime Habré. Le juge a évoqué une « atteinte systématique et généralisée contre la population du Tchad ». Par contre certains chefs de crime de guerre n’ont pas été pris en compte. Seuls les crimes de torture et de crimes contre l’humanité, y compris les crimes de viol et d’esclavage sexuel, ont été retenus. Mais c’était largement suffisant pour envoyer Habré derrière les barreaux pour le reste de ses jours.

Les avocats des parties civiles ont accueilli le verdict avec des manifestations de joie, certains ont même versé des larmes. par contre les partisans de l’ancien président tchadien lui ont signifié tout leur appui. Un journaliste qui assistait au procès a fait savoir que Habré a crié en sortant de la salle : « Vive l’Afrique indépendante et libre. En bas la Françafrique ! ».

La chute vertigineuse du dictateur

Habré a été l’homme fort du Tchad de 1982 à 1990. Il a dirigé le pays avec une extrême cruauté et a asservi les masses. C’est l’actuel président, Idriss Déby Itno, puissant chef de guerre à l’époque, qui a sonné le glas de ce régime tristement célèbre. Quand il a pris la fuite direction le Sénégal en décembre 1990, il était loin de se douter que certaines victimes allaient le traquer jusque là-bas, le déloger et le trainer devant la justice. Toutefois il a été presque tranquille pendant plus de dix ans, jusqu’au 30 juin 2013 où a été arrêté.

Le fait que des Africains aient conduit ce procès de bout en bout honore la justice du continent et démontre sa capacité à trancher sur les dossiers intra-africains, même les plus explosifs. Alors que jusqu’ici les dirigeants africains rendaient des comptes devant les juridictions internationales, notamment le Tribunal pénal international, comme c’est le cas actuellement pour l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo.  C’est le premier procès «au monde dans lequel un ancien chef d’État est traduit devant une juridiction d’un autre pays pour violations présumées des droits de l’homme », a déclaré Reed Brody, un activiste de Human Rights Watch (HRW) qui est pour beaucoup dans ce dénouement.

Par ailleurs l’Afrique a gagné des points à travers les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un montage sans précédent né d’un accord entre le Sénégal et l’Union africaine (UA).
« C’est aussi la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain », a également précisé Human Rights Watch. cette notion de compétence universelle ouvre beaucoup de portes pour la réparation des préjudices puisque des tribunaux nationaux pourront maintenant lancer des poursuites contre un ou des étrangers sur qui pèsent des accusations très graves.

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