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Les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de fonds, les sociétés d’investissement, la société de dépôt, de compensation et de règlement Tunisie Clearing” sont appelés à désigner un interlocuteur unique qui représentera l’institution, pour la réception des demandes de renseignements émises par la Direction générale des impôts, relevant du Ministère des Finances, a fait savoir le Conseil du marché financier.
Dans un communiqué publié vendredi 6 juillet 2018, le CMF a précisé que cette action s’inscrit dans le cadre des travaux visant à se conformer aux normes internationales d’échange de renseignements à la demande en matière fiscale et notamment celles relatives aux réponses aux demandes de renseignements émises par les Etats liés à la Tunisie par des conventions d’échange de renseignements et d’assistance en matière fiscale, et en application des dispositions de l’article 17 du nouveau code des droits et procédures fiscaux.
Les institutions financières sont appelées, ainsi, à communiquer, à la Direction générale des impôts l’identité de l’interlocuteur unique désigné, son adresse électronique et son numéro de téléphone administratif, et ce, dans un délai qui ne dépasse pas le 31 juillet 2018.

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La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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Selon une lettre d’un opérateur tunisien travaillant sur le marché ivoirien, dont Africanmanager a reçu copie,  «la DGI (Direction Générale des impôts) refuse d’appliquer la convention de NDI (Non-double imposition) signée et ratifiée par la Tunisie et appliquera une retenue à la source de 15 % sur le paiement de toute facture de service pour la Cote d’Ivoire. La réponse de la Direction Fiscale est nette et sans ombrages. Le Chef de Bureau Fiscal de Tunis exige une lettre interne rédigée et signée par le Directeur General de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale. Cet incident aura une répercussion grave pour les opérateurs tunisiens exerçant en Cote d’Ivoire , car le Patronat ivoirien va suspendre la convention en arguant de cas de Casus Belli».

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Des fonctionnaires français de la Direction Générale des Finances Publiques sont mobilisés par l’opérateur Expertise France.
Ces deux dernières semaines, deux missions ont été successivement mises en œuvre :

  • Une formation en comptabilité privée assurée par Mme Sonia Kouamé, du 9 au 13 octobre ;
  • Une formation en contrôle de comptabilité informatisée, assurée par M. Michel Ranc, et Mme Audrey Venet, du 16 au 20 octobre.

Ces formations qui visent à assurer une meilleure mobilisation des recettes domestiques par les administrations financières vont se poursuivre en novembre et décembre 2017.

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La direction générale des impôts algérienne a annoncé que l es recettes fiscales ordinaires recouvrées sur   les onze premiers mois de 2016 ont augmenté de plus de 221 milliards de  dinars (mds DA) par rapport à la même période de 2015.

Les recettes fiscales ordinaires recouvrées se sont établies à 2.825  mds DA durant les onze premiers de 2016, contre 2.603,9 mds DA sur la même  période de 2015, soit une plus-value de 221,1 mds DA correspondant à une hausse  de 8,5%, précise la DGI.

Cette plus-value a résulté essentiellement de la hausse des recouvrements,  respectivement, des contributions directes, de l’IRG/salaires, de l’impôt sur  le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires.

Ainsi, les contributions directes sont passés à 1.047,5 mds DA contre  915,1 mds DA, en hausse de 132,4 mds DA (+14%), correspondant à un  taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances  2016 (LF 2016).

Quant aux recouvrements de l’IRG/salaires, ils ont dégagé une plus value  de 52,2 mds DA, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison.

Concernant l’IBS, les recouvrements ont enregistré une plus-value  de 72,8 mds DA, soit un taux d’évolution de 24% et un taux de réalisation  de 122% par rapport aux prévisions de la LF 2016.

Cette progression de l’IBS s’explique par l’entrée en activité  des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages  fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures, explique encore la  DGI.

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