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Tunisie-Cote d’Ivoire : Le Casus Belli de la NDI persiste et la DGI signe!

Selon une lettre d’un opérateur tunisien travaillant sur le marché ivoirien, dont Africanmanager a reçu copie,  «la DGI (Direction Générale des impôts) refuse d’appliquer la convention de NDI (Non-double imposition) signée et ratifiée par la Tunisie et appliquera une retenue à la source de 15 % sur le paiement de toute facture de service pour la Cote d’Ivoire. La réponse de la Direction Fiscale est nette et sans ombrages. Le Chef de Bureau Fiscal de Tunis exige une lettre interne rédigée et signée par le Directeur General de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale. Cet incident aura une répercussion grave pour les opérateurs tunisiens exerçant en Cote d’Ivoire , car le Patronat ivoirien va suspendre la convention en arguant de cas de Casus Belli».

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