AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie-Côte d'Ivoire : La DGI refuse toujours d'appliquer la NDI

Tunisie-Côte d’Ivoire : La DGI refuse toujours d’appliquer la NDI

La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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