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Divorce

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Sur sa page des réseaux sociaux, le député Riadh Jaidane annonce du nouveau pour les Tunisiens résidant à l’étranger. Il indique en effet «enfin des solutions concrètes trouvées après la réunion fructueuse que je viens d’avoir avec M. le Ministre de la justice face aux problèmes rencontrés par certains Tunisiens souhaitant transcrire à l’état civil tunisien le nouveau divorce français par consentement mutuel, (sans juge et devant un notaire)… ». Et le député, élu sur la circonscription de France 2, ajoute que «le Ministre est tout à fait favorable pour une permanence dédiée aux TRE faisant l’objet d’une condamnation correctionnelle par défaut leur permettant de faire opposition dès l’arrivée sur le territoire tunisien afin de passer immédiatement devant un juge et éviter surtout la détention provisoire inutile… ». Il termine en précisant que «plusieurs autres sujets concernant les Tunisiens résidant à l’étranger ont été abordés, notamment la révision de certains accords bilatéraux liant la Tunisie à la France concernant la coopération judiciaire, le séjour des Tunisiens et la sécurité sociale».

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La Première ministre conservatrice britannique Theresa May a annoncé dimanche qu’elle déclencherait avant la fin du mois de mars 2017 la procédure de divorce avec l’Union européenne, ouvrant la voie à une sortie du Royaume-Uni début 2019.

En activant en début d’année prochaine l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux discussions sur le Brexit, Mme May donnera le coup d’envoi à deux ans de discussions particulièrement complexes entre la deuxième économie européenne et les 27 membres restants de l’UE.

“Cette décision veut dire que nous avons le temps de développer notre stratégie pour les négociations et (mettre au point) nos objectifs”, a-t-elle déclaré lors d’un discours devant le congrès des conservateurs à Birmingham (centre de l’Angleterre). Avant d’ajouter que si elle s’était donné du temps depuis son arrivée au gouvernement le 13 juillet, il ne fallait pas non plus laisser les “choses s’éterniser trop longtemps”.

Elle a réaffirmé qu’elle souhaitait négocier le “meilleur accord possible”, donnant quelques indices sur la stratégie qu’elle pense mettre en place, sans trancher définitivement sur des questions comme le contrôle de l’immigration, que réclament les Britanniques, ou la place du Royaume-Uni dans le marché unique.

Elle a toutefois prévenu que le Royaume-Uni ne quittait pas l’UE pour “abandonner à nouveau le contrôle de l’immigration”.

Le journal le monde écrit dans son dernier numéro que, pour désengorger les tribunaux, les députés ont adopté, jeudi 19 mai, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales.

Les époux, poursuit le journal, accompagnés chacun de leur avocat, pourront négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de quinze jours de rétractation.

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