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Le recours par les forces de sécurité tunisiennes aux méthodes brutales du passé, notamment la torture, les arrestations arbitraires, les détentions et la restriction des déplacements des suspects, ainsi que le harcèlement de leurs proches menacent l’avancée de la Tunisie sur la voie de la réforme, écrit Amnesty International dans le nouveau rapport qu’elle a publié ce lundi 13 février 2017.

En réaction à une série d’attaques armées qui ont secoué le pays depuis mars 2015, les autorités ont renforcé les mesures sécuritaires, recourant de plus en plus aux lois d’exception, dont beaucoup entrent en contradiction avec les obligations relatives aux droits humains.

Intitulé « Nous ne voulons plus avoir peur ». Tunisie. Violations des droits humains sous l’état d’urgence”, le rapport d’Amnesty International révèle que les forces de sécurité appliquent souvent ces mesures d’une manière arbitraire, répressive et discriminatoire.

Ces abus risquent de mettre en péril les avancées obtenues depuis six ans. Les Tunisiens jouissent en effet d’une plus grande liberté d’expression, de réunion et d’association, droits que garantit la Constitution de 2014.

« Il ne fait aucun doute que les autorités ont le devoir de lutter contre les menaces à la sécurité et de protéger la population contre les attaques meurtrières. Toutefois, elles peuvent le faire tout en respectant les protections relatives aux droits humains inscrites dans la Constitution tunisienne et le droit international, et en garantissant l’obligation de rendre des comptes pour les violations imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Donner toute latitude aux organes chargés de la sécurité pour se comporter comme s’ils étaient au-dessus des lois ne permettra pas de garantir la sécurité. »

Ce rapport met l’accent sur l’impact des mesures d’urgence sur la vie quotidienne des personnes prises pour cible et présente des cas de torture, d’arrestations et de détentions arbitraires, de perquisitions domiciliaires sans mandat, d’ordres d’assignation à résidence arbitraires et de restrictions au droit de circuler librement. Il montre que dans certains cas, ces mesures sont imposées de manière discriminatoire en raison de l’apparence, des convictions religieuses ou de condamnations pénales antérieures, au mépris des garanties d’une procédure légale.

Amnesty International a fait part de ces préoccupations aux autorités tunisiennes et a reçu une réponse écrite du ministère de l’Intérieur en décembre 2016. Cette réponse, qui figure en annexe du rapport, précise le cadre juridique qui autorise ces mesures, sans aborder les préoccupations quant à la manière dont elles sont mises en œuvre par les forces de l’ordre ni leurs répercussions sur la vie et les droits des citoyens.

« Les responsables tunisiens qui ont en public ou en privé fait part de leur détermination à faire respecter les droits fondamentaux et à rompre avec le passé doivent ordonner que ces pratiques cessent et garantir qu’elles fassent l’objet d’enquêtes efficaces ».

Des milliers de personnes ont été arrêtées depuis que l’état d’urgence a été rétabli en novembre 2015, après l’attentat meurtrier visant la Garde présidentielle à Tunis. Amnesty International a recensé au moins 19 cas d’arrestations arbitraires. Au moins 35 témoins ont décrit les raids et les perquisitions domiciliaires sans mandat, au cours desquels les membres des forces de sécurité font irruption dans les logements, terrifiant les habitants.

Certains membres des familles sont également en butte à des mesures d’intimidation, à des arrestations arbitraires, à des actes de torture ou autres mauvais traitements en détention, dans le but de les contraindre à donner des informations sur leurs proches soupçonnés de participation à des attaques armées.

Par ailleurs, ce rapport se penche sur le traumatisme émotionnel et l’impact psychologique de ces raids répétés. Plus d’une dizaine de personnes ont déclaré avoir ressenti un tel choc qu’elles ont dû recevoir des soins médicaux ; certaines ont affirmé que le harcèlement constant les avait conduites au bord du suicide….

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Des journalistes et des militants des droits humains ont exprimé leur profonde inquiétude face aux ” dérives ” qui mettent en péril le plus précieux acquis de la révolution, à savoir la liberté de la presse et le droit des citoyens à l’information.
Dans une déclaration à l’occasion du 59e anniversaire de la République, ils dénoncent ” la tentative de réhabilitation politico-médiatique d’un symbole de premier plan de l’ancien régime : Abdelwahab Abdallah “, qui, ont-ils dit, dans le sillage du projet de réconciliation globale ” refait surface au cœur du Palais de Carthage, haut lieu symbolique de l’Etat “.
Ils estiment que la liberté de la liberté de la presse est, aujourd’hui, menacée par le clientélisme, la médiocrité et le manque de professionnalisme, les interférences entre médias et argent sale et entre médias et lobbies politico-financiers ; ceux là mêmes qui ont constitué les piliers de l’ancien système.
” Cinq ans et demi après la révolution, les différents diagnostics, effectués sur les dérèglements médiatiques (…) n’ont pas abouti au démantèlement du système “, ont-ils estimé.
Ils considèrent que la réforme des médias, ” toujours absente de la décision politique “, passe inévitablement par une reddition des comptes avec le passé, mettant en garde contre un retour à l’autoritarisme voire la dictature qui, selon eux, ” reste envisageable “.
” Nous estimons qu’il est de notre droit de demander des comptes à ceux qui ont commis le crime de la désinformation et d’exiger le démantèlement du système (…) et qu’il est de notre devoir d’œuvrer pour que la vérité soit dévoilée et établie sur les dangereux dérapages du passé”, lit-on dans le texte de la déclaration.
Les signataires ont, dans ce sens, affirmé leur engagement à lutter contre le retour de ” l’autoritarisme par la voie des médias ” et à défendre la liberté de la presse et le droit des Tunisiens à l’information, fondement d’une République démocratique et civique.
Les signataires de la déclaration sont : Essia Atrous, Taoufik Ayachi, Hedia Baraket, Souhayr Belhassen, Olfa Belhassine, Hamida Ben Salah, Larbi Chouikha, Rachida Ennaifer, Kamel Labidi, Rachid Khechana, Neziha Rjiba et Lilia Oueslati.

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Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, a indiqué, mardi, que son département a enregistré des progrès en matière de respect des droits humains et de prestations fournies aux citoyens.
Il reste, toutefois, d’importants pas à franchir pour réaliser les objectifs escomptés, a-t-il dit au cours d’une plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’audition d’un certain nombre de ministres.
A une question de la députée Samia Abbou (Courant démocrate) sur l’agression d’un citoyen à la Manouba par des présumés sécuritaires, le ministre a affirmé que les deux agresseurs appartiennent effectivement au corps sécuritaire. Ils ont été identifiés grâce au numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture, a-t-il précisé.
On peut considérer cet incident de ” banal “, a dit le ministre, expliquant que le sécuritaire était ” hors de la zone de son service “. Il a estimé que cette affaire est ” un accrochage entre deux usagers de la route ” et ” une rixe entre deux personnes “.
Il a, dans ce contexte, indiqué avoir chargé la direction sectorielle relevant de la police judiciaire de mener l’enquête et de préparer un rapport à cet effet, ” par souci d’impartialité “.
Selon Samia Abbou, un des sécuritaires impliqué dans l’agression avait un différend avec la personne agressée, un militaire à la retraite. Ce dernier est une victime de l’affaire dite de ” Baraket Sahel “, a-t-elle dit.

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