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Amnesty : Les méthodes de l’ère Ben Ali sont un poison pour le progrès

Le recours par les forces de sécurité tunisiennes aux méthodes brutales du passé, notamment la torture, les arrestations arbitraires, les détentions et la restriction des déplacements des suspects, ainsi que le harcèlement de leurs proches menacent l’avancée de la Tunisie sur la voie de la réforme, écrit Amnesty International dans le nouveau rapport qu’elle a publié ce lundi 13 février 2017.

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En réaction à une série d’attaques armées qui ont secoué le pays depuis mars 2015, les autorités ont renforcé les mesures sécuritaires, recourant de plus en plus aux lois d’exception, dont beaucoup entrent en contradiction avec les obligations relatives aux droits humains.

Intitulé « Nous ne voulons plus avoir peur ». Tunisie. Violations des droits humains sous l’état d’urgence », le rapport d’Amnesty International révèle que les forces de sécurité appliquent souvent ces mesures d’une manière arbitraire, répressive et discriminatoire.

Ces abus risquent de mettre en péril les avancées obtenues depuis six ans. Les Tunisiens jouissent en effet d’une plus grande liberté d’expression, de réunion et d’association, droits que garantit la Constitution de 2014.

« Il ne fait aucun doute que les autorités ont le devoir de lutter contre les menaces à la sécurité et de protéger la population contre les attaques meurtrières. Toutefois, elles peuvent le faire tout en respectant les protections relatives aux droits humains inscrites dans la Constitution tunisienne et le droit international, et en garantissant l’obligation de rendre des comptes pour les violations imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Donner toute latitude aux organes chargés de la sécurité pour se comporter comme s’ils étaient au-dessus des lois ne permettra pas de garantir la sécurité. »

Ce rapport met l’accent sur l’impact des mesures d’urgence sur la vie quotidienne des personnes prises pour cible et présente des cas de torture, d’arrestations et de détentions arbitraires, de perquisitions domiciliaires sans mandat, d’ordres d’assignation à résidence arbitraires et de restrictions au droit de circuler librement. Il montre que dans certains cas, ces mesures sont imposées de manière discriminatoire en raison de l’apparence, des convictions religieuses ou de condamnations pénales antérieures, au mépris des garanties d’une procédure légale.

Amnesty International a fait part de ces préoccupations aux autorités tunisiennes et a reçu une réponse écrite du ministère de l’Intérieur en décembre 2016. Cette réponse, qui figure en annexe du rapport, précise le cadre juridique qui autorise ces mesures, sans aborder les préoccupations quant à la manière dont elles sont mises en œuvre par les forces de l’ordre ni leurs répercussions sur la vie et les droits des citoyens.

« Les responsables tunisiens qui ont en public ou en privé fait part de leur détermination à faire respecter les droits fondamentaux et à rompre avec le passé doivent ordonner que ces pratiques cessent et garantir qu’elles fassent l’objet d’enquêtes efficaces ».

Des milliers de personnes ont été arrêtées depuis que l’état d’urgence a été rétabli en novembre 2015, après l’attentat meurtrier visant la Garde présidentielle à Tunis. Amnesty International a recensé au moins 19 cas d’arrestations arbitraires. Au moins 35 témoins ont décrit les raids et les perquisitions domiciliaires sans mandat, au cours desquels les membres des forces de sécurité font irruption dans les logements, terrifiant les habitants.

Certains membres des familles sont également en butte à des mesures d’intimidation, à des arrestations arbitraires, à des actes de torture ou autres mauvais traitements en détention, dans le but de les contraindre à donner des informations sur leurs proches soupçonnés de participation à des attaques armées.

Par ailleurs, ce rapport se penche sur le traumatisme émotionnel et l’impact psychologique de ces raids répétés. Plus d’une dizaine de personnes ont déclaré avoir ressenti un tel choc qu’elles ont dû recevoir des soins médicaux ; certaines ont affirmé que le harcèlement constant les avait conduites au bord du suicide….

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