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De l’aveu même du ministre de l’Education par intérim, Slim Khalbous, les brouilleurs censés contrecarrer toute fraude dans les centres d’examen du baccalauréat 2017 n’ont pas fonctionné. Dans un entretien avec le journal le Maghreb publié ce samedi 08 juillet 2017, Khalbous a déclaré que les départements de l’Education et de la Technologie des communications ont pourtant passé sous la loupe les appareils disposés dans les centres d’examen, mais que cela n’a pas empêché des incidents techniques et d’autres problèmes liés aux manipulations.

Autre confidence du ministre, terriblement inquiétante : La personne en charge de l’installation et de l’entretien des brouilleurs n’était pas un expert en la matière, ce qui a plombé le système Les trois opérateurs téléphoniques en Tunisie n’étaient pas au rendez-vous également, selon Khalbous.

Le ministère de l’Education a donc revu sa copie et pourrait se rabattre à partir de l’année prochaine sur les portes électroniques, à la place des brouilleurs. Et cette fois plus question de laisser passer les téléphones portables durant la période de l’examen, ils seront filtrés à l’entrée, que ce soit pour les profs ou les élèves…

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Le ministre du Transport Anis Ghedira a affirmé lors de son audition ce lundi 5 juin par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics relevant de l’ARP que la fraude dans le transport ferroviaire coûte à l’Etat 1.3 Million de dinars par an…

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La commission parlementaire de la Santé et des affaires sociales ainsi que celle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services ont auditionné, jeudi, la ministre de la Santé Samira Meraï sur le projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
La ministre a dans ce sens mis en exergue le volet répressif du projet de loi, estimant que l’alourdissement des sanctions demeure l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la fraude alimentaire.
Et de préciser: “En cas de fraude ou de tromperie alimentaire, les contrevenants peuvent s’exposer à une peine allant de 1 à 3 ans de prison et/ou à une amende comprise entre 50 et 100 mille dinars”.
Mme Meraï a ajouté que ce projet de loi prévoit également d’alourdir les sanctions à 7 ans de prison et/ou 200 mille dinars d’amende si un préjudice est causé à la santé des citoyens ou des animaux.
“En cas de décès, les peines peuvent même aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement”, a-t-elle fait observer.
Selon la ministre, ce projet de loi vient renforcer le cadre législatif relatif à la protection du consommateur et rendre les institutions chargées de contrôle du marché en phase avec leurs homologues à l’échelle européenne et mondiale.
Par ailleurs, les députés ont mis l’accent sur l’importance d’accélérer l’adoption de ce projet de loi afin de mettre un terme au “terrorisme alimentaire” et de lutter contre toutes les formes de fraude dans l’alimentation.

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Omar Ouelbani, directeur des examens au ministère de l’Éducation a affirmé que les 565 centres d’examens écrits prévus pour les épreuves du Baccalauréat 2017 seront équipés de dispositifs développés afin de détecter les tentatives de triche électronique.

Lors de son intervention ce mardi 9 mai 2017 à Jawhara Fm, Ouelbani a noté que les cas de triche avaient nettement reculé entre les sessions de 2014 (756 cas) et 2015 (247 cas), grâce aux différents appareils mis en place par le ministère. “A cet effet, nous avons décidé cette année de munir les centres d’examens de 400 brouilleurs de téléphones mobiles supplémentaires”, a t-il expliqué.

Un projet de loi portant sur la criminalisation des agressions à l’encontre du cadre éducatif et de l’organisation des examens nationaux est en cours de préparation, a ajouté Ouelbani.

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L’Observatoire Tunisien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique poursuit sa campagne nationale de sensibilisation contre la fraude aux examens et le plagiat littéraire.
“Lancée au début de l’année universitaire 2016/2017 sur les réseaux sociaux et dans le milieu universitaire, cette campagne vise essentiellement à sensibiliser les étudiants et les chercheurs aux risques encourus par la triche au cours des examens et du plagiat”, a indiqué, lundi, le Président de l’Observatoire”, Najeh Salem.
“Un numéro vert 80102222 a été mis en service afin de dénoncer les cas de fraude et de plagiat”, a-t-il précisé, ajoutant que cette campagne est menée en collaboration avec l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption avec la coordination du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Et de souligner: ” Cette campagne sera évaluée à la fin de cette année universitaire. Ainsi le nombre des cas de fraude recensés cette année sera comparé à celui de l’année dernière.”
Par ailleurs, Salem a regretté la couverture médiatique insuffisante de cette campagne nationale malgré, a-t-il dit, “son enjeu majeur”, soulignant que la lutte contre la fraude demeure une responsabilité commune entre les différents intervenants dont les médias et les organisations de la société civile.
Crée en septembre 2016, l’Observatoire tunisien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique siège à la Faculté des Sciences Juridiques et de Gestion de Jendouba.
Dirigée par des universitaires, cet observatoire est une association scientifique qui œuvre à instaurer un enseignement supérieur qui soit en mesure de développer la société et de consacrer la souveraineté nationale et les principes de la liberté, de la démocratie et de la citoyenneté.

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Le Brésil refait parler de lui, pour des faits dont il est coutumier : La corruption de l’élite dirigeante. Cette fois ce sont pas moins de 108 personnalités politiques qui sont dans le collimateur du Tribunal suprême fédéral, qui vient de diligenter une enquête. Au moins huit ministres, 42 députés et 29 sénateurs seraient mouillés, rapporte l’AFP ce mercredi 12 avril 2017. Certes pour le moment le président Michel Temer n’est pas personnellement cité dans cette affaire, mais ce énième scandale l’éclabousse, à n’en pas douter et la légitimité de son gouvernement y laisse des plumes…

On reproche à tout ce beau monde d’avoir trempé dans la plus vaste fraude de l’histoire du pays: l’affaire Petrobras. Pour rappel, dans les années 2000, sous la présidence de Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010), la compagnie pétrolière publique avait mis en place un ingénieux et juteux système de contrats surfacturés aux entreprises de BTP. Ces dernières avaient formé un cartel pour se partager l’énorme gâteau des marchés publics. Le pactole des pots-de-vin versés par les boites du BTP pour avoir ces marchés était ensuite récupéré pour arroser copieusement les partis de la coalition de centre gauche qui était à l’époque au pouvoir. Pour vous donner une idée, les contrats de ces chantiers étaient surfacturés de 1 à 5% de leur valeur réelle, ce qui est colossal au regard des montants astronomiques. Des agents de change étaient ensuite chargés de gérer les versements et de blanchir le gros paquet d’argent sale. Les suspects auraient mis de côté plus de deux milliards de dollars décaissés par la compagnie pétrolière, d’après un document consulté par l’AFP.

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L’ex-ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, a révélé lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 03 mars que les dettes de l’un des importateurs tunisiens ont dépassé 200 millions de dinars.

Il a également affirmé qu’il a présenté une liste nominative des commerçants qui n’ont pas payé les taxes et les frais douaniers au chef du gouvernement, Youssef Chahed, mais que ce dernier n’a rien fait pour les poursuivre.

Sur un autre volet, il a déclaré qu’il a découvert un réseau de trafic de corail algérien à partir des ports tunisiens et qu’il a dénoncé un des contrebandiers auprès du chef du gouvernement, mais il s’est assis sur le dossier…

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Le Cameroun, qui a déjà la réputation d’être un des pays les plus corrompus au monde, est de nouveau sous les feux des projecteurs. En effet durant l’année 2016, à peu près 700 fonctionnaires ont encaissé de manière frauduleuse 1,3 milliard de francs CFA, d’après les médias locaux. Cette vaste escroquerie a été rendue possible par la ‘‘complicité des services informatique” et de paiement du ministère des Finances. Des agents de ce département ont été d’ailleurs placés derrière les barreaux, d’après des sources internes.

« Le stratagème de ces fraudeurs et de leurs complices, apprend-on, consistait à se faire payer à plusieurs reprises des rappels de soldes, des avances de soldes, les suppléments salariaux induits par les avancements en grade ou les reclassements », lit-on sur investiraucameroun.com.

Les fonctionnaires indélicats ont du souci à se faire puisqu’ils devront restituer intégralement l’argent détourné.

De l’avis des observateurs, ces fraudes sont fréquentes dans la fonction publique camerounaise, notamment dans l’armée. Les employés fictifs feraient perdre au Trésor public environ 5 milliards de francs par mois. Enorme !

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Le constructeur allemand Volkswagen, qui a été pris la main dans le sac dans une vaste affaire de falsification des émissions polluantes – ‘dieselgate’ – a préféré aller tout de suite au tapis pour s’épargner un long combat judiciaire contre les autorités américaines, où il aurait laissé beaucoup de plumes. Volkswagen a reconnu hier mercredi 11 janvier avoir avoir fraudé et a accepté de mettre la main à la poche pour régler plus de 4 milliards d’euros de pénalités supplémentaires, rien qu’aux USA. C’est le prix à payer pour échapper à un procès fleuve au terme duquel l’amende aurait pu être beaucoup plus salée, sans parler des retombées négatives pour l’image du fabricant allemand, déjà ternie par cette triche.

Cette somme colossale vient se greffer aux 16 milliards et demi d’euros pour indemniser les automobilistes et concessionnaires américains. Pour rappel, ce scandale avait concerné 11 millions de voitures dans le monde, dont 600 000 aux Etats-Unis.

Toutefois la ministre américaine de la Justice, Loretta Lynch, avertit : “Cette annonce ne signifie pas que notre enquête est terminée. Nous continuerons à examiner la façon dont Volkswagen a essayé de berner les consommateurs et le gouvernement. Nous poursuivrons les individus responsables de cette conspiration.” Sale temps pour Volskwagen, qui est loin d’en avoir fini avec les ennuis, surtout si les autres pays se mettent en tête de suivre l’exemple américain, très juteux!

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Le ministre sud-africain des Finances, Pravin Gordhan, subit en ce moment les foudres de la justice pour avoir mis en place une cellule au sein des services du fisc chargée d’espionner des personnalités politiques, dont le président de la République, Jacob Zuma. Le procureur général Shaun Abrahams a fait savoir ce mardi 11 octobre 2016 que des accusations de fraude pèsent sur le ministre. Deux autres personnes sont également dans le collimateur de la justice, pour le même motif. Mais ce ne sont pas les seuls ennuis de Gordhan, il traverse également une mauvaise passe dans le gouvernement de Zuma.

Gordhan a été coopté par le président Zuma en décembre 2015, avant cela – de 1999 à 2009 -, il a occupé la fonction de commissaire du fisc sud-africain. Mais avant même sa désignation en tant que ministre, il était déjà dans les petits papiers des juges. Les accusations ont commencé à tomber en 2014, mais c’est en 2015 que l’enquête a été déclenchée. Gordhan a toujours nié catégoriquement les faits qui lui sont reprochés, arguant que l’installation de cette unité avait été avalisée par le ministère.

La facture salée de Zuma ?

Ces événements ne font pas les affaires du ministre, qui est déjà sous les feux des membres du gouvernement et des fidèles de Zuma, qui lui reprochent surtout son obsession dans la traque des fraudeurs et autres corrompus. On peut donc, légitimement, se demander si Gordhan ne paye pas là le fait de s’être approché de trop près du président, cerné par les affaires de corruption. D’ailleurs il est arrivé que le ministre brave Zuma…

L’annonce des ennuis judiciaires du ministre, dont la politique apaise les marchés financiers, a immédiatement été accueillie par une dépréciation du rand sud-africain. Ce mardi 11 octobre, en fin de matinée, il lâchait plus de 3% par rapport au dollar, affichant désormais 14,22 rands pour un dollar.

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L’économiste Fayçal Derbal, le Père Fouettard des finances et de l’économie, vient de dévoiler sa recette pour enrayer l’évasion et la fraude fiscales en Tunisie, un phénomène en prolifération à la vitesse grand V dans le pays depuis des décennies, à ranger dans la catégorie des crimes économiques, a-t-il dit dans une interview publiée vendredi sur les colonnes du quotidien Assabah.

Il a fait remarquer que l’évasion fiscale continue de gangréner de nombreux secteurs et professions, prenant des proportions alarmantes, pour devenir un danger pour les équilibres publics, la vie politique et sociale.

Il a souligné que toute baisse des ressources fiscales due à l’évasion fiscale nuit fatalement  aux équilibres financiers et entraîne une injustice flagrante dans la répartition du fardeau fiscal.

L’évasion fiscale a pris les allures d’un sport national en Tunisie, a-t-il fait remarquer, et ce malgré les réformes successives engagées depuis de nombreuses années, qui se sont soldées, du reste, par des résultats dérisoires, au motif qu’elles n’ont pas été conduites de manière purement scientifique et technique, demeurant l’otage  des surenchères politiques et des tiraillements politiciens, voire des marchandages. Il a cité à cet égard le rejet par feue l’Assemblée nationale constituante de la  proposition relative à l’ajout d’un article dans la loi des finances instituant la levée du secret bancaire, pour la soumettre à une injonction de l’autorité judiciaire.

Fayçal Derbal, au rang des mesures qu’il importe de prendre  contre l’évasion et la fraude fiscales, préconise la création d’une structure spécialisée dans la lutte contre ces deux phénomènes, à l’instar de la Douane, une structure ayant vocation à mener des investigations et des enquêtes fiscales, et à pourchasser les évadés fiscaux toutes catégories confondues. Il a rappelé à ce propos que le projet de réforme fiscale comprend au titre du chapitre relatif à la lutte contre l’évasion fiscale, la création d’une structure dénommée « police fiscale », mettant l’accent sur la nécessité de hâter la mise en place de cette structure.

Rétablir la pénalité d’assiette

Autre mesure préconisée par Fayçal Derbal, la mise en place de la pénalité d’assiette qui s’ajoute aux pénalités de retard, et qui s’applique suivant l’un des trois taux : 10%, 20% et 30%, étant rappelé que le code des droits et mesures fiscales a annulé les pénalités d’assiette  pour se limiter aux pénalités de retard au titre des sanctions financières.

Il a appelé au rétablissement des pénalités d’assiette pour dissuader les auteurs d’actes de fraude, de faux et d’escroquerie en matière fiscale, sans réprimer les erreurs commises de bonne foi, de sorte que  les pénalités d’assiette soient revêtues du caractère répressif, comme c’est le cas dans les législations étrangères notamment celle du Maroc où elle s’élèvent à 100%, et de la France où elles varient entre 40 et 80%.

Levée du secret bancaire sans passer par la justice

Surtout, Fayçal Derbal a mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans la loi des finances de l’année prochaine la révision des conditions régissant la levée du secret bancaire, rappelant qu’après moult tiraillements et une longue et vive polémique, il a été institué la levée du secret bancaire prévue par l’article 17 du code des droits et mesures fiscales qui habilite les services fiscaux compétents à obtenir des copies des comptes et des montants des dépôts directement auprès des établissements concernés ( banques, la Poste, intermédiaires boursiers, compagnies d’assurance), mais ce droit d’obtenir ces copies et les informations est assorti de la présentation d’une injonction judiciaire.

Aussi, et dans le but mettre la législation tunisienne en conformité avec les législations comparées et les conventions internationales en la matière et également  pour conférer de la flexibilité aux missions des services fiscaux, il est recommandé d’abandonner la condition de l’injonction judiciaire, a réclamé l’expert économique.

De même, il a proposé la mise à jour de l’article 43 du code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés relatif à l’évaluation forfaitaire selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires ou selon l’accroissement du patrimoine applicable à tout contribuable tant qu’il n’a pas justifié des origines de financement de ses dépenses ou de l’accroissement de sa fortune.

Il a appelé à l’actualisation de cette disposition restée en l’état depuis un quart de siècle à l’effet de l’aligner sur le niveau de vie qui a connu une énorme évolution depuis.

 

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L’enquête de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) suite aux soupçons de falsification des notes à un concours de recrutement a finalement révélé qu’il y a bel et bien eu fraude. La CPG a décidé de stopper net toute la procédure. On ne sait rien pour le moment des suites qui seront données à cette affaire…

Pour rappel, des ingénieurs avaient récemment passé les épreuves pour décrocher des postes à la CPG, un examen organisé à l’ENIT. Mais après la publication des notes, des candidats ont nourri des soupçons de manipulation. Ce qui leur a mis la puce à l’oreille, c’est que certains candidats, qui étaient loin d’être brillants, avaient eu de très bonnes notes. Ces ingénieurs avaient râlé et alerté plusieurs instances dont l’Instance nationale de lutte contre la corruption. Cette dernière s’était saisie du dossier et avait envoyé dans ce sens des missives à la CPG, laquelle avait diligenté une enquête.

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L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.

La star argentine du football, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.

Le jugement du tribunal de Barcelone précise que Leo Messi devra verser une amende de 2,09 millions d’euros au fisc et son père 1,6 million, soit 3,68 millions d’euros au total.

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Les services de renseignements algériens ont alerté

L’affaire de la fraude aux permis de conduire dans les Hauts-de-Seine, en région parisienne, enfle, enfle. Et pour cause : De très gros poissons ont été pris dans les filets de la police. A commencer par le cerveau de cette vaste et lucrative escroquerie, Patrick Antonelli, gérant d’une auto-école de Neuilly-sur-Seine et mari de la chanteuse à succès Amel Bent.

C’est pas mal non plus quand on voit le profil des autres personnes – 258 au total – mouillées dans cette falsification de permis de conduire. On y trouve des peoples, des hommes d’affaires et des footballeurs très connus. Samir Nasri, qui joue à Manchester City, Jérémy Ménez, ancien sociétaire du PSG actuellement au Milan AC et Layvin Kurzawa, défenseur du PSG, ont recouru aux services du gérant d’auto-école indélicat. Un chroniqueur de Canal +, Ali Baddou, a également été épinglé. Les clients pouvaient débourser de 2 000 à 8 000 € pour se payer le précieux document.

«Le gérant des auto-écoles s’était entendu avec des fonctionnaires de la préfecture. Beaucoup de personnes ont de l’argent pour payer, mais pas toujours le temps de passer le permis. Ils pouvaient débourser jusqu’à 10.000 euros, parfois davantage», a confié une source proche de l’enquête.
Le montant total de la fraude est évalué à plus d’un million d’euros.

Le manège aurait duré un an et demi, de l’automne 2013 au printemps 2015. Et c’est un banal contrôle interne à la préfecture qui a permis de découvrir le pot aux roses. Le préfet des Hauts-de-Seine a alors saisi, en mai 2015, le parquet de Nanterre. Le Service de police judiciaire des Hauts-de-Seine et le Groupe d’intervention régional (GIR) ont mis des mois à enquêter sur cette affaire et finalement trois agents de la préfecture de Nanterre et le gérant de l’auto-école ont été placés en garde en vue.

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Après la déferlante Volkswagen, qui n’est pas terminée d’ailleurs, c’est au tour du fabricant automobile japonais Mitsubishi Motors d’avouer avoir trafiqué des tests de consommation de carburant « pour présenter de meilleurs rendements énergétiques », rapporte Le Monde. Le constructeur a révélé ce mercredi 20 avril que la manipulation touche au moins 625 000 véhicules de petit gabarit, dont certains ont été fabriqués pour le compte du japonais Nissan.

« Nous exprimons nos excuses les plus profondes à tous nos clients et autres parties affectées », a dit le patron du groupe japonais, Tetsuro Aikawa. « Notre client Nissan a découvert des écarts entre les chiffres fournis et ceux constatés et nous a demandé de revoir nos valeurs, a précisé le constructeur dans un communiqué. Nous avons décidé d’arrêter la production et les ventes des modèles en cause » a-t-il ajouté. Nissan aurait également stoppé la fabrication des voitures épinglées. En tout quatre modèles de véhicules de petite taille ont été pris dans la nasse.

Mitsubishi Motors, dont les 4 × 4 Outlander et Pajero ont fait la réputation à l’échelle du globe, vend environ un million de véhicules par an. Les prévisions pour toute l’année 2015 jusqu’à la fin du mois de mars 2016 tablent sur un chiffre d’affaires de 2 260 milliards de yens (18 milliards d’euros). Mais ce qui est sûr c’est que les développements de cette vaste affaire de fraude vont sérieusement impacter les résultats financiers à venir, comme c’est le cas actuellement pour un des fleurons de l’industrie automobile allemande, Volkswagen.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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