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Le 18 octobre 2017, le Président de l’INT a adressé une mise en demeure au fournisseur de service “Mobile et Média” lui ordonnant de respecter ses engagements se rapportant à la fourniture de services de télécommunications interactives et de contenu et ce après avoir constaté que ce fournisseur ne procède pas à la désactivation des numéros courts utilisés pour des jeux et collecte de dons, dont la période est achevée. En effet, Il s’est avéré que le fournisseur continue à utiliser des numéros courts  85951 ,et 85011, malgré l’expiration du jeu quiz de culture générale “Wohh” en date du 11 décembre 2016 pour le 1er numéro et l’expiration de la période de la collecte de dons octroyée dans l’autorisation au profit de l’association concernée en date du 3 juillet 2017 pour le 2ème numéro.

Le Président de l’INT avait adressé le 4 Octobre 2017 une mise en demeure au fournisseur de service “GET Wireless” l’ordonnant de respecter ses engagements se rapportant à la fourniture des services des télécommunications interactives et de contenu. En effet, l’INT a constaté que ce fournisseur adopte une méthode opaque dans ses jeux télévisés via SMS+ qui consiste à ne pas afficher le tarif final relatif à la participation dans le jeu télévisé “karhbtek labess” via le numéro court 85806, diffusé sur la chaine “El Hiwar Ettounsi” ainsi que celui du jeu “Baniola” via le numéro court 85512 diffusé sur la chaine “Ettasiaa”. Mais aussi, La non transparence de la méthode de participation dans les 2 jeux précités où il s’est avéré que le 1er jeu nécessite l’envoi de 3 SMS (soit 3 X 0.600 DT) et le 2ème jeu 2 SMS (soit 2 X 1.350 DT).

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Le constructeur automobile japonais Nissan a suspendu pour deux semaines la production de ses véhicules destinés au marché nippon. A l’origine de cette décision, la persistance de mauvaises pratiques de certification des véhicules neufs, rapporte Reuters.

C’est la première crise que doit affronter le PDG de Nissan, Hiroto Saikawa, qui a pris les commandes de l’entreprise en avril. Cette nouvelle affaire éclabousse déjà le partenaire de Nissan, Renault, dont le titre a perdu en Bourse 3% juste après le communiqué de la direction.

Cette affaire de certification a commencé le mois dernier. Nissan avait alors suspendu les immatriculations de plusieurs dizaines de milliers de véhicules produits avant le 20 septembre. Ces voitures se trouvaient encore dans ses usines et devaient être vendues sur le marché local, précise la même source.

Début octobre, nouveau rappel. Concernant cette fois, plus d’un million de véhicules, produits entre octobre 2014 et septembre 2017, et qui étaient déjà commercialisés au Japon. Coût de l’opération : 190 millions d’euros.

A huit jours de l’ouverture de grand salon automobile de Tokyo, cette affaire est quelque peu embarrassante pour la nouvelle direction de Nissan.

Selon la presse nippone, des certificats de contrôle auraient été falsifiés pour dissimuler la fraude. La pratique aurait continué même après les excuses du patron, détaille Reuters.

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La TRANSTU offrira aujourd’hui mercredi 1er octobre des carnets de 10

Le président directeur général de la Société des transports de Tunis (Transtu), Salah Belaïd, a fait savoir ce mercredi 18 octobre 2017 sur Mosaïque fm que le phénomène de la fraude dans les transports publics engendre un manque à gagner de plus de 20 millions de dinars chaque année.

Il a souligné que les contrôleurs de la Transtu ont constaté hier mardi 17 octobre que 50% des voyageurs d’un seul métro n’ont pas payé leurs tickets et que la campagne de contrôle qui a commencé le même jour sera permanente.

Dans ce contexte, Habib Belaïd a affirmé que la société a recruté 294 chauffeurs-receveurs, ce qui a conduit à la promotion de 200 agents au grade de contrôleurs.

Il a ajouté que les amendes doivent être payées auprès des recettes de finances pour que les sanctions soient plus dissuasives.

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Un programme d’action pour la lutte contre le phénomène de resquille vient d’être lancé, mardi, par la société des Transports de Tunis (Transtu), dans ses différents réseaux.
Selon un communiqué, publié par la société, ledit programme, qui se poursuivra sur toute une année, implique la contribution de tous les agents et le personnel de la société, y compris les responsables administratifs.
Rappelant que le phénomène de resquille constitue une menace réelle pour la durabilité de service public de transport, la Transtu exhorte tous les concernés par l’intérêt général de soutenir les efforts déployés afin de sauvegarder ce service.
Le responsable de la communication de la Transtu, Mohamed Chamli, a fait savoir que le phénomène de resquille est à l’origine d’un manque à gagner estimé à environ 20 millions de dinars (MD), par an.
” Avant 2011, ces pertes ne dépassaient pas les 10 MD par an “, a-t-il ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, précisant que ce genre de pratique s’amplifie surtout durant les heures de pointe et sur les lignes lointaines, puisque ” le risque d’être surpris par un contrôleur est de moins en moins important “.
Dans ces lignes, le nombre de resquilleurs dépasse parfois la moitié des passagers, a-t-il encore fait savoir.

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Plus de 145 opérations de contrebande déjouées, plusieurs arrestations ainsi qu’une quantité d’armes et de stupéfiants saisie, tel est le bilan de la campagne sécuritaire, menée par les unités de la garde nationale, entre le 24 et le 30 septembre dernier.
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur précise que la valeur totale de la marchandise saisie est estimée à environ 3,350 millions de dinars.
La campagne s’est, également, soldée par l’interpellation de cinq membres présumés d’une organisation terroriste et de l’arrestation de 1226 autres, activement, recherchés par la police.
Dans un autre registre, quelque 290 pilules psychotropes, 5 kilogrammes de résine de cannabis, 14 fusils de chasse sans permis, 155 cartouches de différents calibre et 116 véhicules recherchés ont été saisis au cours de la même campagne.
Selon le même communiqué, 17 tentatives de franchissement illicite des frontières maritimes ont été également déjouées ce qui a permis l’arrestation de 332 individus.

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Hier vendredi 22 septembre c’était branle-bas de combat, au sommet, pour faire mordre la poussière à la pléthore de fraudeurs dans l’alimentaire. Les ministres du Commerce, Omar Béhi, de l’Intérieur, Lotfi Brahem, de la Santé, Slim Chaker et de l’Agriculture, Samir Taïeb, se sont réunis pour accorder leurs violons. Objectif : Mettre en place un dispositif de suivi conjoint pour faire rentrer dans les rangs les commerçants et les restaurateurs.

Le communiqué émis au terme de cette rencontre indique que le gouvernement entend s’activer pour la santé et la sécurité du consommateur et son pouvoir d’achat en coordonnant le travail des différents organes de contrôle et en montant en gamme dans les campagnes communes de suivi.

Il a été décidé de mettre en place un comité mixte composé des structures de supervision dans les départements concernés. La première réunion a été calée la semaine prochaine pour élaborer une stratégie conjointe et des rencontres périodiques. Il y aura également des campagnes sectorielles conjointes toutes les deux semaines, à commencer par les restaurants et les fast-foods.

 

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selon les données communiquées par le ministère du commerce et de l’artisanat

Les restaurateurs, grossistes et autres détaillants dans l’alimentation doivent désormais s’attendre à voir les agents de contrôle débarquer plus fréquemment. Le nouveau ministre du Commerce, Amor Behi, en a fait la promesse ce jeudi 14 septembre 2017 sur Shems FM. Il a indiqué que ses services planchent actuellement, avec la coopération de la police, du ministère de la Santé et du ministère de l’Agriculture, sur un nouveau dispositif de contrôle, pour coincer les fraudeurs…

Par ailleurs Behi a démenti les bruits selon lesquels un restaurant d’El Manar sert à ses clients de la viande de chat…

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L’ex-ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, a révélé lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 03 mars que les dettes de l’un des importateurs tunisiens ont dépassé 200 millions de dinars.

Il a également affirmé qu’il a présenté une liste nominative des commerçants qui n’ont pas payé les taxes et les frais douaniers au chef du gouvernement, Youssef Chahed, mais que ce dernier n’a rien fait pour les poursuivre.

Sur un autre volet, il a déclaré qu’il a découvert un réseau de trafic de corail algérien à partir des ports tunisiens et qu’il a dénoncé un des contrebandiers auprès du chef du gouvernement, mais il s’est assis sur le dossier…

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Le Cameroun, qui a déjà la réputation d’être un des pays les plus corrompus au monde, est de nouveau sous les feux des projecteurs. En effet durant l’année 2016, à peu près 700 fonctionnaires ont encaissé de manière frauduleuse 1,3 milliard de francs CFA, d’après les médias locaux. Cette vaste escroquerie a été rendue possible par la ‘‘complicité des services informatique” et de paiement du ministère des Finances. Des agents de ce département ont été d’ailleurs placés derrière les barreaux, d’après des sources internes.

« Le stratagème de ces fraudeurs et de leurs complices, apprend-on, consistait à se faire payer à plusieurs reprises des rappels de soldes, des avances de soldes, les suppléments salariaux induits par les avancements en grade ou les reclassements », lit-on sur investiraucameroun.com.

Les fonctionnaires indélicats ont du souci à se faire puisqu’ils devront restituer intégralement l’argent détourné.

De l’avis des observateurs, ces fraudes sont fréquentes dans la fonction publique camerounaise, notamment dans l’armée. Les employés fictifs feraient perdre au Trésor public environ 5 milliards de francs par mois. Enorme !

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Le constructeur allemand Volkswagen, qui a été pris la main dans le sac dans une vaste affaire de falsification des émissions polluantes – ‘dieselgate’ – a préféré aller tout de suite au tapis pour s’épargner un long combat judiciaire contre les autorités américaines, où il aurait laissé beaucoup de plumes. Volkswagen a reconnu hier mercredi 11 janvier avoir avoir fraudé et a accepté de mettre la main à la poche pour régler plus de 4 milliards d’euros de pénalités supplémentaires, rien qu’aux USA. C’est le prix à payer pour échapper à un procès fleuve au terme duquel l’amende aurait pu être beaucoup plus salée, sans parler des retombées négatives pour l’image du fabricant allemand, déjà ternie par cette triche.

Cette somme colossale vient se greffer aux 16 milliards et demi d’euros pour indemniser les automobilistes et concessionnaires américains. Pour rappel, ce scandale avait concerné 11 millions de voitures dans le monde, dont 600 000 aux Etats-Unis.

Toutefois la ministre américaine de la Justice, Loretta Lynch, avertit : “Cette annonce ne signifie pas que notre enquête est terminée. Nous continuerons à examiner la façon dont Volkswagen a essayé de berner les consommateurs et le gouvernement. Nous poursuivrons les individus responsables de cette conspiration.” Sale temps pour Volskwagen, qui est loin d’en avoir fini avec les ennuis, surtout si les autres pays se mettent en tête de suivre l’exemple américain, très juteux!

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Le ministre sud-africain des Finances, Pravin Gordhan, subit en ce moment les foudres de la justice pour avoir mis en place une cellule au sein des services du fisc chargée d’espionner des personnalités politiques, dont le président de la République, Jacob Zuma. Le procureur général Shaun Abrahams a fait savoir ce mardi 11 octobre 2016 que des accusations de fraude pèsent sur le ministre. Deux autres personnes sont également dans le collimateur de la justice, pour le même motif. Mais ce ne sont pas les seuls ennuis de Gordhan, il traverse également une mauvaise passe dans le gouvernement de Zuma.

Gordhan a été coopté par le président Zuma en décembre 2015, avant cela – de 1999 à 2009 -, il a occupé la fonction de commissaire du fisc sud-africain. Mais avant même sa désignation en tant que ministre, il était déjà dans les petits papiers des juges. Les accusations ont commencé à tomber en 2014, mais c’est en 2015 que l’enquête a été déclenchée. Gordhan a toujours nié catégoriquement les faits qui lui sont reprochés, arguant que l’installation de cette unité avait été avalisée par le ministère.

La facture salée de Zuma ?

Ces événements ne font pas les affaires du ministre, qui est déjà sous les feux des membres du gouvernement et des fidèles de Zuma, qui lui reprochent surtout son obsession dans la traque des fraudeurs et autres corrompus. On peut donc, légitimement, se demander si Gordhan ne paye pas là le fait de s’être approché de trop près du président, cerné par les affaires de corruption. D’ailleurs il est arrivé que le ministre brave Zuma…

L’annonce des ennuis judiciaires du ministre, dont la politique apaise les marchés financiers, a immédiatement été accueillie par une dépréciation du rand sud-africain. Ce mardi 11 octobre, en fin de matinée, il lâchait plus de 3% par rapport au dollar, affichant désormais 14,22 rands pour un dollar.

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L’économiste Fayçal Derbal, le Père Fouettard des finances et de l’économie, vient de dévoiler sa recette pour enrayer l’évasion et la fraude fiscales en Tunisie, un phénomène en prolifération à la vitesse grand V dans le pays depuis des décennies, à ranger dans la catégorie des crimes économiques, a-t-il dit dans une interview publiée vendredi sur les colonnes du quotidien Assabah.

Il a fait remarquer que l’évasion fiscale continue de gangréner de nombreux secteurs et professions, prenant des proportions alarmantes, pour devenir un danger pour les équilibres publics, la vie politique et sociale.

Il a souligné que toute baisse des ressources fiscales due à l’évasion fiscale nuit fatalement  aux équilibres financiers et entraîne une injustice flagrante dans la répartition du fardeau fiscal.

L’évasion fiscale a pris les allures d’un sport national en Tunisie, a-t-il fait remarquer, et ce malgré les réformes successives engagées depuis de nombreuses années, qui se sont soldées, du reste, par des résultats dérisoires, au motif qu’elles n’ont pas été conduites de manière purement scientifique et technique, demeurant l’otage  des surenchères politiques et des tiraillements politiciens, voire des marchandages. Il a cité à cet égard le rejet par feue l’Assemblée nationale constituante de la  proposition relative à l’ajout d’un article dans la loi des finances instituant la levée du secret bancaire, pour la soumettre à une injonction de l’autorité judiciaire.

Fayçal Derbal, au rang des mesures qu’il importe de prendre  contre l’évasion et la fraude fiscales, préconise la création d’une structure spécialisée dans la lutte contre ces deux phénomènes, à l’instar de la Douane, une structure ayant vocation à mener des investigations et des enquêtes fiscales, et à pourchasser les évadés fiscaux toutes catégories confondues. Il a rappelé à ce propos que le projet de réforme fiscale comprend au titre du chapitre relatif à la lutte contre l’évasion fiscale, la création d’une structure dénommée « police fiscale », mettant l’accent sur la nécessité de hâter la mise en place de cette structure.

Rétablir la pénalité d’assiette

Autre mesure préconisée par Fayçal Derbal, la mise en place de la pénalité d’assiette qui s’ajoute aux pénalités de retard, et qui s’applique suivant l’un des trois taux : 10%, 20% et 30%, étant rappelé que le code des droits et mesures fiscales a annulé les pénalités d’assiette  pour se limiter aux pénalités de retard au titre des sanctions financières.

Il a appelé au rétablissement des pénalités d’assiette pour dissuader les auteurs d’actes de fraude, de faux et d’escroquerie en matière fiscale, sans réprimer les erreurs commises de bonne foi, de sorte que  les pénalités d’assiette soient revêtues du caractère répressif, comme c’est le cas dans les législations étrangères notamment celle du Maroc où elle s’élèvent à 100%, et de la France où elles varient entre 40 et 80%.

Levée du secret bancaire sans passer par la justice

Surtout, Fayçal Derbal a mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans la loi des finances de l’année prochaine la révision des conditions régissant la levée du secret bancaire, rappelant qu’après moult tiraillements et une longue et vive polémique, il a été institué la levée du secret bancaire prévue par l’article 17 du code des droits et mesures fiscales qui habilite les services fiscaux compétents à obtenir des copies des comptes et des montants des dépôts directement auprès des établissements concernés ( banques, la Poste, intermédiaires boursiers, compagnies d’assurance), mais ce droit d’obtenir ces copies et les informations est assorti de la présentation d’une injonction judiciaire.

Aussi, et dans le but mettre la législation tunisienne en conformité avec les législations comparées et les conventions internationales en la matière et également  pour conférer de la flexibilité aux missions des services fiscaux, il est recommandé d’abandonner la condition de l’injonction judiciaire, a réclamé l’expert économique.

De même, il a proposé la mise à jour de l’article 43 du code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés relatif à l’évaluation forfaitaire selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires ou selon l’accroissement du patrimoine applicable à tout contribuable tant qu’il n’a pas justifié des origines de financement de ses dépenses ou de l’accroissement de sa fortune.

Il a appelé à l’actualisation de cette disposition restée en l’état depuis un quart de siècle à l’effet de l’aligner sur le niveau de vie qui a connu une énorme évolution depuis.

 

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L’enquête de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) suite aux soupçons de falsification des notes à un concours de recrutement a finalement révélé qu’il y a bel et bien eu fraude. La CPG a décidé de stopper net toute la procédure. On ne sait rien pour le moment des suites qui seront données à cette affaire…

Pour rappel, des ingénieurs avaient récemment passé les épreuves pour décrocher des postes à la CPG, un examen organisé à l’ENIT. Mais après la publication des notes, des candidats ont nourri des soupçons de manipulation. Ce qui leur a mis la puce à l’oreille, c’est que certains candidats, qui étaient loin d’être brillants, avaient eu de très bonnes notes. Ces ingénieurs avaient râlé et alerté plusieurs instances dont l’Instance nationale de lutte contre la corruption. Cette dernière s’était saisie du dossier et avait envoyé dans ce sens des missives à la CPG, laquelle avait diligenté une enquête.

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L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.

La star argentine du football, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.

Le jugement du tribunal de Barcelone précise que Leo Messi devra verser une amende de 2,09 millions d’euros au fisc et son père 1,6 million, soit 3,68 millions d’euros au total.

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Les services de renseignements algériens ont alerté

L’affaire de la fraude aux permis de conduire dans les Hauts-de-Seine, en région parisienne, enfle, enfle. Et pour cause : De très gros poissons ont été pris dans les filets de la police. A commencer par le cerveau de cette vaste et lucrative escroquerie, Patrick Antonelli, gérant d’une auto-école de Neuilly-sur-Seine et mari de la chanteuse à succès Amel Bent.

C’est pas mal non plus quand on voit le profil des autres personnes – 258 au total – mouillées dans cette falsification de permis de conduire. On y trouve des peoples, des hommes d’affaires et des footballeurs très connus. Samir Nasri, qui joue à Manchester City, Jérémy Ménez, ancien sociétaire du PSG actuellement au Milan AC et Layvin Kurzawa, défenseur du PSG, ont recouru aux services du gérant d’auto-école indélicat. Un chroniqueur de Canal +, Ali Baddou, a également été épinglé. Les clients pouvaient débourser de 2 000 à 8 000 € pour se payer le précieux document.

«Le gérant des auto-écoles s’était entendu avec des fonctionnaires de la préfecture. Beaucoup de personnes ont de l’argent pour payer, mais pas toujours le temps de passer le permis. Ils pouvaient débourser jusqu’à 10.000 euros, parfois davantage», a confié une source proche de l’enquête.
Le montant total de la fraude est évalué à plus d’un million d’euros.

Le manège aurait duré un an et demi, de l’automne 2013 au printemps 2015. Et c’est un banal contrôle interne à la préfecture qui a permis de découvrir le pot aux roses. Le préfet des Hauts-de-Seine a alors saisi, en mai 2015, le parquet de Nanterre. Le Service de police judiciaire des Hauts-de-Seine et le Groupe d’intervention régional (GIR) ont mis des mois à enquêter sur cette affaire et finalement trois agents de la préfecture de Nanterre et le gérant de l’auto-école ont été placés en garde en vue.

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Après la déferlante Volkswagen, qui n’est pas terminée d’ailleurs, c’est au tour du fabricant automobile japonais Mitsubishi Motors d’avouer avoir trafiqué des tests de consommation de carburant « pour présenter de meilleurs rendements énergétiques », rapporte Le Monde. Le constructeur a révélé ce mercredi 20 avril que la manipulation touche au moins 625 000 véhicules de petit gabarit, dont certains ont été fabriqués pour le compte du japonais Nissan.

« Nous exprimons nos excuses les plus profondes à tous nos clients et autres parties affectées », a dit le patron du groupe japonais, Tetsuro Aikawa. « Notre client Nissan a découvert des écarts entre les chiffres fournis et ceux constatés et nous a demandé de revoir nos valeurs, a précisé le constructeur dans un communiqué. Nous avons décidé d’arrêter la production et les ventes des modèles en cause » a-t-il ajouté. Nissan aurait également stoppé la fabrication des voitures épinglées. En tout quatre modèles de véhicules de petite taille ont été pris dans la nasse.

Mitsubishi Motors, dont les 4 × 4 Outlander et Pajero ont fait la réputation à l’échelle du globe, vend environ un million de véhicules par an. Les prévisions pour toute l’année 2015 jusqu’à la fin du mois de mars 2016 tablent sur un chiffre d’affaires de 2 260 milliards de yens (18 milliards d’euros). Mais ce qui est sûr c’est que les développements de cette vaste affaire de fraude vont sérieusement impacter les résultats financiers à venir, comme c’est le cas actuellement pour un des fleurons de l’industrie automobile allemande, Volkswagen.

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