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Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, et ce, après accord du juge d’application des peines.

Selon les données dévoilées par APS, cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, prévoit d’élargir le régime du placement sous surveillance électronique à l’aménagement de la peine, qui consiste en le port par le condamné d’un bracelet électronique qui permet de détecter sa présence au lieu de son assignation fixé dans la décision de placement rendue par le juge d’application des peines.

Le régime permet au condamné d’exécuter toute ou partie de la peine à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée de la personne concernée, lors de l’exécution.

Avec l’application de ce dispositif, l’Algérie sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats Unis d’Amérique.

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Une source gouvernementale bien informée a confié ce lundi 13 novembre 2017 à Africanmanager que le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a porté plainte contre treize promoteurs pour des affaires de corruption.

Notre interlocuteur a, en outre, précisé que ledit département collabore davantage avec l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption afin de combattre tout type de dépassement, ajoutant dans le même contexte que le nombre de dossiers de corruption qui seront traités par la justice tunisienne a atteint 29 en 2017 contre 9 en 2016.

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Six bureaux d’assistance aux bénéficiaires d’une peine de substitution à la peine de prison seront mis en place à partir de la fin de l’année 2017 dans nombre de juridictions, a annoncé vendredi le directeur général des prisons, Ilyes Zallagui.
Ces bureaux auront pour mission de contrôler, d’orienter et d’encadrer les bénéficiaires de cette peine, aux fins de favoriser leur intégration sociale et de prévenir la récidive, a-t-il expliqué lors d’une table ronde à Tunis sur le thème ” Les peines alternatives et le rôle des bureaux d’assistance et les établissements nationaux “.
Mobilisant 20 assistants judiciaires, ces bureaux seront installés dans les Tribunaux de première instance de la Manouba, de Monastir, de Kairouan et de Gabès ainsi que dans les Cours d’appel de Tunis et de Bizerte “, a-t-il ajouté.

Selon lui, 29,3% des détenus condamnés pour un délit mineur pourraient prétendre juridiquement à bénéficier de ce programme.
Les statistiques disponibles sur les détenus, toutes peines confondues, sont venues démontrer l’incapacité du système judiciaire traditionnelle à empêcher la récidive “, a-t-il souligné.
Les peines liberticides n’ont pas réussi à produire les résultats escomptés particulièrement en matière d’infractions et de délits mineurs “, a-t-il encore ajouté.
L’absence d’un cadre législatif régissant les services d’assistance judiciaire aux bénéficiaires d’une peine de substitution à la peine de prison n’a pas empêché l’institution carcérale d’adopter de bonnes pratiques et de s’imprégner des expériences pilotes dans ce domaine, a-t-il indiqué, rappelant le lancement depuis 2013 du premier bureau d’assistance judiciaire dans la Cour d’appel de Sousse.

Le programme d’exécution des peines alternatives est appuyé par le programme d’appui à la réforme judiciaire et financé par l’Union européenne et l’Organisation internationale pour la réforme pénale (PRI).
La Table ronde devrait se poursuivre demain samedi. Elle se penchera notamment sur le rôle du juge d’exécution des peines et ses prérogatives, le rôle des composantes de la société civile et les établissements publics ainsi que sur le cadre juridique régissant l’intervention de la société civile dans l’exécution des peines alternatives.

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“Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d’accélérer les projets de réforme moyennant une enveloppe de 60 Millions d’euros, à partir de 2018”, a annoncé, mercredi, le responsable du PARJ en Tunisie, Jalloul Chelbi.
Il a ajouté que 10 Millions d’Euros de ce montant seront alloués au soutien technique des institutions judiciaires.
Le responsable s’exprimait lors des travaux de la septième réunion du Comité de pilotage du programme tenue sous le patronage du ministre de la Justice avec le concours de l’Union européenne.
Cette troisième phase du projet a notamment pour objectif, la consolidation des projets d’amendement du Code pénal et du Code de procédure pénale en faveur de l’adoption de mesures alternatives à la détention et l’élaboration de nouveaux programmes de formation à l’ISM et à l’école nationale des prisons et de la rééducation.

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La présumée affaire de corruption qui a valu au pays un psychodrame et le départ prématuré d’un de ses ministres les plus en vue, Fadhel Abdelkefi, s’est dégonflée comme une baudruche. En effet le juge de la Chambre correctionnelle près du Tribunal de première instance de Tunis a estimé, ce jeudi 14 septembre, que l’ex-ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération internationale ne pouvait plus être poursuivi vu que le délai de jugement avait expiré, et a donc en conséquence prononcé un non-lieu…
A rappeler que le dossier remonte à 2014, date à laquelle un verdict a été rendu par contumace en première instance, contre Abdelkefi, en sa qualité de représentant légal de l’intermédiaire en bourse Tunisie Valeurs.

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Mohamed Fadhel Abdelkefi, ancien ministre des Finances par intérim comparait aujourd’hui, lundi 4 septembre 2017, devant la chambre pénale au tribunal de première instance de Tunis, rapporte Mosaïque Fm.

Cette chambre doit examiner son appel contre le verdict émis en 2014. Il est condamné à la prison et une amende pour des délits de change.

Il convient de rappeler à ce propos que Fadhel Abdelkefi a fait appel contre ce verdict le 10 août dernier avant de présenter sa démission au chef du gouvernement.

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Le Chef de l’inspection administrative et financière relevant  du ministère de la Santé, Youssef Hammami a annoncé sur Mosaïque fm que  vingt dossiers de corruption ont été transmis à la Justice.

Parmi ces dossiers, il s’agit de quatre affaires de vol au niveau des caisses des hôpitaux au cours de l’année 2016 pour un montant de 28 mille dinars et d’autres pour de pots-de-vin, a-t-il précisé.

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Commentant les grandes réformes  en chantier

S’exprimait lors d’un point de presse tenu mercredi 9 août 2017 à la Kasbah, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi a évoqué l’affaire des stents périmés utilisés dans certaines cliniques privées ainsi que les sanctions prises à l’encontre des médecins impliqués.

Le ministre a à ce sujet rappelé que plusieurs cliniques impliquées ont été fermées, ajoutant que le ministère a suspendu ou rompu sa collaboration avec d’autres cliniques concernées par cette affaire. “Suite à cette affaire, une commission technique regroupant des spécialistes a été créée pour prendre les mesures nécessaires au moment de l’achat des équipements médicaux” a-t-il- encore assuré.

S’agissant des soupçons de corruption au sein de la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS), le ministre des affaires sociales a indiqué que 6 agents ont été traduits en justice pour détournement de fonds.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le ministre a indiqué que cinq plaintes ont été déposées portant sur des fraudes touchant des factures de consultations médicales, de fausses cartes de remboursement, d’ordonnances fictives, d’usage de fausses vignettes et d’examens médicaux fictifs.
Les parties impliquées sont des assurés sociaux, des fournisseurs d’équipements médicaux, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des médecins et des laboratoires d’analyses ainsi que des agents de la CNAM.
M. Trabelsi a dans ce sens mentionné que 22 dossiers de corruption ont été découverts au sein de la CNSS entre août 2016 et août 2017. Ils portent notamment sur des arnaques à l’encontre d’assurés sociaux, des détournements de fonds, des vols de médicaments, des fausses déclarations de revenus et autres falsifications.
“Le ministère a relevé cinq affaires portant sur la falsification de cartes d’invalidité, le vol d’équipements informatiques, l’octroi de primes sans critères de mérite et l’abus de confiance” a- il ajouté.

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La justice militaire congolaise a annoncé avoir arrêté sept militaires accusés de crimes de guerre dans le centre de la République démocratique du Congo.

Selon les données rapportées par l’AFP, il s’agirait des soldats apparaissant sur une vidéo tournée dans un village du Kasaï-Central, largement partagée sur les réseaux sociaux en février, montrant des hommes en uniforme tirer sur des villageois, puis les insulter avant de les achever.

Le gouvernement avait qualifié la vidéo de “montage grossier”, avant de décider de mener des enquêtes “par précaution” face aux allégations persistantes de violations graves des droits de l’Homme attribuées à des éléments des Forces armées de la RD Congo (FARDC) dans le village de Mwanza Lomba (Kasaï central).

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Lors de la tenue de la séance plénières ce jeudi et consacrée au vote de confiance à deux nouveaux membres du gouvernement, le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé qu’au cours des six derniers mois, une centaine de dossiers de corruption ont été transmis à l’instance nationale de lutte contre la corruption et à la justice.

Et Youssef Chahed de rajouter « Les corrompus devront être placés derrière les barreaux ».

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Une entreprise américaine installée en Tunisie compte porter plainte contre le gouvernement tunisien.

Selon des informations rapportées, ce mercredi 15 mars 2017, par le quotidien arabophone “Achourouk”, la société en question réclame des indemnisations morales et financières, et ce après avoir été trouvée devant de nombreux problèmes entravant ses activités dans ladite région, alors qu’elle a eu l’autorisation préalable du gouvernement.

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La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a transmis près de 30 dossiers liés au blanchiment d’argent ont été transmis à la justice en 2016, rapporte mercredi 1er février le site Tsa.

La CTRF a reçu 1240 déclarations de différentes banques en 2016, et 168 rapports confidentiels transmis par les deux institutions (BA et DGD). Après traitement des informations, l’organisme transmet à la justice les dossiers « avérés » de blanchiment d’argent, précise la même source.

A noter que la CTRF est un organisme dépendant du ministère des Finances, il a géré plus de 150 affaires depuis sa création en 2005.

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Le renforcement de la coopération tuniso-suisse et la mise en œuvre des programmes communs dans les domaines judicaire et pénitentiaire ont été au cœur de la rencontre, mercredi, à Tunis, entre le ministre de la Justice Ghazi Jeribi et l’ambassadrice de Suisse à Tunis Rita Adam.
A cette occasion, la diplomate suisse a salué les efforts fournis par les autorités tunisiennes en vue de récupérer les fonds spoliés, lit-on dans un communiqué du ministère.

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La députée Monia Brahem a déclaré, lors de l’examen, ce mardi 27 décembre 2016, en plénière, du projet de la loi de finances complémentaire (2016), que 13 mille dossiers de corruption ont été déposés, jusqu’à ce jour, auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dont 140 dossiers ont été transférés au ministère public des différents tribunaux de première instance.

Ces dossiers portent sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, les transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.

Monia Brahem a par ailleurs appelé à allouer à l’INLUCC les fonds nécessaires pour pouvoir accomplir les missions qui lui ont été confiées. Et la députée de préciser dans le même cadre que les 2 Millions de dinars consacrés à l’instance dans le cadre de la loi de finances 2017 sont très minimes et en déca des attentes.

“Avec quelles ressources financières et humaines l’instance va lutter contre la corruption!”, s’est exclamé Monia Brahem, appelant ainsi le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à tenir ses promesses. Selon elle, Chahed a promis un nouveau siège pour l’INLUCC ainsi que la mise en place d’une nouvelle structure d’investigation et la création de 10 filiales régionales de l’instance. “Tout cela devait être mis en place avant la fin de cette année”, a-t-elle ajouté.

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Les essais thérapeutiques réalisés en Tunisie pour développer un traitement de la leishmaniose cutanée font encore grand bruit. Après 9 mois de silence, l’affaire est à nouveau évoquée par Eljazeera Documentaire. Le 17 décembre 2016, la chaîne diffuse un documentaire sur ces essais thérapeutiques menés dans les régions de Sidi Bouzid, Gafsa et Kairouan : « هل يصنع القتلة الدواء؟ ». Réalisé par la Tunisienne Imène Ben Hassine, le film documentaire dénonce un crime contre l’humanité et évoque des supposées irrégularités lors de ces essais.

Ce documentaire a obligé les dirigeants de l’Institut à organiser une rencontre avec les médias pour apporter des éclaircissements sur l’affaire. Le directeur général de l’Institut Pasteur de Tunis, Hechmi Louzir, a affirmé à l’occasion que l’institut a décidé de poursuivre en justice la chaîne Eljazeera, l’accusant de mensonges, de manipulation et de fausses accusations.

Selon lui, le traitement de la leishmaniose cutanée a été l’objet de recherches, par l’Institut pasteur, en coopération avec l’OMS, depuis les années 1990. “Mais ce traitement ne répondait plus aux attentes des patients. Par la suite, une coopération avec l’institut “Walter Reed” a été trouvée. Un médicament sous forme de pommade a été élaborée en coopération avec cet institut. Les recherches thérapeutiques ont été effectuées à Sidi Bouzid afin de prouver l’efficacité du traitement”, a expliqué Louzir, avant d’ajouter que ce médicament a été testé en France avant la Tunisie et que 5% seulement de ces essais ont été faits à Sidi Bouzid.

Il a par ailleurs indiqué que l’essai thérapeutique a été dictée par l’émergence de la Leshmaniose cutanée dans les régions de Kairouan, Gafsa et Sidi Bouzid. Cette maladie a fait ses premières apparitions à partir des années 82 à cause du barrage de Sidi Saâd (situé entre Gafsa et Kairouan), sachant que l’eau cumulée est la principale cause de cette maladie. Une des raisons, selon lui, de la réalisation des essais dans les régions de Sidi Bouzid, Kairouan et Gafsa.

En outre, Hechmi Louzir a expliqué que les 50 dinars ont été accordés aux volontaires comme une contribution au titre des frais de déplacement, soulignant que les essais réalisés se sont déroulés dans la transparence la plus totale et que les protocoles sont enregistrés et disponibles publiquement.

Au sujet de l’inclusion des mineurs, il a assuré que l’Institut n’avait pas enfreint la loi tunisienne mais s’est plutôt concentré sur l’exception de la loi régissant la matière. “L’inclusion des mineurs était scientifiquement nécessaire, dictée par les données épidémiologiques locales. La Leishmaniose cutanée constitue, selon lui, un problème de santé publique en Tunisie et touche plus de 60% des cas des enfants en âge scolaire”.

Le directeur général de l’Institut de Pasteur a, sous un autre angle, indiqué que contrairement à ce qui a été affirmé par El Jazeera, le produit utilisé n’est pas encore fabriqué par le laboratoire israélien, Teva.

Selon l’Institut Pasteur, le documentaire d’Eljazeera est un modèle scandaleux de désinformation et de manipulation médiatique : “Le tournage des entretiens avec certains membres de l’Institut s’était déroulé dans des conditions calamiteuses ne respectant pas les règles les plus élémentaires de déontologie. Les thèmes abordés, le montage des interviews réalisées et le choix de la date de la diffusion du film laissent peu de place au doute sur les véritables intentions des producteurs et des recommandations”, note l’Institut.

Les essais réalisés se sont déroulés dans la transparence la plus totale. Les protocoles sont enregistrés et disponibles publiquement. L’inclusion des mineurs dans l’étude était scientifiquement nécessaire , dictée par les donnes épidémiologiques locales. La Leishmaniose cutanée constitue en effet un problème de santé publique en Tunisie et touche plus de 60% des enfants scolarisés.

Cette campagne diffamatoire confirme, selon le DG de l’Institut Pasteur, que l’une des plus prestigieuses institutions tunisiennes publiques de recherche en santé, ses chercheurs et son personnel ainsi que le ministère de la Santé, font l’objet d’une tentative acharnée et organisée de déstabilisation et de dénigrement. Il s’agit, selon lui, d’un modèle scandaleux de désinformation et de manipulation médiatique.”Le tournage des entretiens avec certains membres de l’Institut s’était déroulé dans des conditions calamiteuses ne respectant pas les règles les plus élémentaires de déontologie. Les thèmes abordés, le montage des interviews réalisées et le choix de la date de la diffusion du film laissent peu de place au doute sur les véritables intentions des producteurs et des commanditaires”, a-t-il déclaré. Et Louzir d’expliquer dans le même cadre que 5 parmi les personnes ayant fait des témoignages dans le documentaire en question n’ont pas subi de tests thérapeutiques conduits par l’institut dans ce domaine, mais pour d’autres pathologies.

L’institut a, dans le même contexte, indiqué que dès la première campagne médiatique lancée par la réalisatrice du documentaire en mars 2016, les patients ayant participé à cette recherche, ou leurs tuteurs, ont rédigé une pétition dénonçant les propos dégradants et malveillants tenus à leur égard par la productrice et ses relais médiatiques, les qualifiant de “cobayes”. Ils confirment que leur participation à l’étude était volontaire et en connaissance de cause, affirmant leur confiance en l’Institut Pasteur de Tunis. Ils réclament aussi des poursuites contre les parties impliquées dans cette campagne médiatique diffamatoire. 

L’institut constate en outre que la recherche thérapeutique conduite par l’institut pasteur de Tunis a été évaluée positivement par les experts à l’échelle nationale et internationale. Les communiqués d’appui émanant des instances réglementaires régionales, de sociétés savantes et de structures académiques confirment sans doute la conformité de cette recherche avec les principes de l’éthique.

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Beji Caid Essebsi ( BCE )a abordé au cours de  l'interview accordée à la

724 personnes suspectées d’appartenir à des organisations terroristes ont été déférées devant la justice, rapporte le quotidien « Al Maghreb », s’appuyant sur une étude statistique sur la situation sécuritaire.
Selon la même source, le nombre des affaires terroristes est estimé à 523.
Cette étude réalisée entre début septembre 2016 et fin novembre de la même année a établi que trois entrepôts d’armes ont été découverts durant cette période à Ben Guerdane et Kairaouan.
S’agissant de la contrebande, le nombre des affaires a atteint 8879 alors que la valeur de la marchandise est estimée à 166.943.516 millions de dinars.

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Le mouvement Ennahdha a estimé jeudi, que le non-lieu rendu lundi dernier dans l’affaire Lotfi Nagdhest une décision de justice qui doit être respectée.
Pour Ennahdha, “il n’y a aucun intérêt à mettre en cause cette décision qui ne peut être constesté que par voie de recours devant la justice.
Ennahdha qui regrette la mort de Lotfi Nagdh et renouvelle ses condoléances à sa famille, considère que l’instrumentalisation de cette affaire risque de faire de l’ombre aux vraies questions nationales et de diviser les Tunisiens, peut-on lire dans un communiqué publié jeudi.
L’affaire Nagdh n’est pas un différend entre Ennahdha et Nidaa Tounes. Elle a eu lieu en 2012, dans un contexte de tension.
Ennahdha affirme dans sa déclaration n’avoir aucun lien avec les ” ligues de protection de la révolution” interdites depuis 2014, se disant contre le retour de ces associations.
Le mouvement a, par ailleurs, appelé à faire prévaloir l’intérêt du pays par le consensus et à unir tous les efforts pour permettre au pays de relever les défis.
Ennahdha a préconisé de tout mettre en oeuvre pour la réussite de la conférence internationale sur l’investissement.
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse 1 a prononcé, lundi soir à une heure tardive, un non-lieu en faveur des accusés dans l’affaire du meurtre du coordinateur régional du mouvement Nidaa Tounes Lotfi Nagdh.
Le tribunal a, également, condamné des accusés dans cette affaire à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour agression violente, participation à la rixe et détention d’arme blanche.

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Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public, lundi 14 novembre 2016, que le Colonel, Elyes Zallek a été nommé au poste de Directeur Général des Prisons et de la Rééducation.

Il remplacera ainsi le Colonel, Saber Khefif qui avait occupé ce poste depuis le mois d’Octobre 2013 jusqu’à ce jour.

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Le ministre du Transport Anis Ghedira a annoncé que quinze agents d’aéroports ont été traduits devant la justice pour le vol des bagages des voyageurs.

Il a ajouté dans une déclaration à Mosaïque Fm, que ces personnes en question sont sont interdits d’accès au quai de transport des bagages à l’aéroport Tunis-Carthage.

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La justice sud-africaine a enjoint le bureau de la médiatrice de la République, auteur d’un rapport potentiellement explosif sur la corruption au sommet de l’État, de le publier d’ici 15h00 GMT, “y compris en le mettant à disposition” sur son site internet, a déclaré le juge Dunstan Mlambo au tribunal de Pretoria.

Le rapport qui devrait mettre en lumière l’influence de la richissime famille indienne Gupta sur les décisions du président Jacob Zuma –notamment la nomination de ministres – a créé de nombreux remous dans la société sud-africaine.

Jacob Zuma avait ainsi tenté d’interdire, par voix judiciaire, la publication de ce rapport – une première fois programmée le 14 octobre –tant qu’il n’avait pas interrogé lui-même les témoins.

Finalement, il a fait volte-face ce mercredi en renonçant à bloquer, via la justice, la sortie du document.

Malgré l’injonction faite par la justice à la médiatrice de la République, les tensions ne baissent pas en Afrique du Sud. Bien au contraire, elles se sont amplifiées ces dernières heures.

Des milliers de manifestants se sont réunis ce mercredi devant les bureaux du président sud-africain, à Pretoria, pour exiger son départ. Ils ont été dispersés par la police à coup de gaz lacrymogène et de canon à eau. Un autre scandale après l’épilogue du Nkandlagate qui pourrait coûter cher au régime Zuma.

Source: Reuters

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