Le Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, mardi matin, un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb, a indiqué son avocat, Nafaâ Laâribi, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM.
Selon ledit avocat, la décision du Parquet s’appuie sur l’article 128 du Code pénal qui prévoit deux ans d’emprisonnement et cent vingt dinars d’amende à quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité.
La décision du ministère public repose, également, sur l’article 86 du Code des télécommunications qui stipule que toute personne qui nuit sciemment aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 100 à 1000.
