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Tunisie Telecom a accueilli le mercredi 12 septembre 2018 dans ses locaux le Président de L’Association des Magistrats Tunisiens et son équipe pour la signature d’une convention marquant le renouvellement du partenariat commercial à l’intention des  magistrats.

À la faveur de cette nouvelle convention triennale, Tunisie Telecom fera bénéficier les membres de L’Association des Magistrats Tunisiens d’une  panoplie d’offres avantageuses et adaptées à leurs besoins couvrant les services du Mobile, clés 4G, Internet (ADSL), Smart Home, etc.

Cette convention cible près de 2500 magistrats opérant dans les différentes juridictions du pays. Tunisie Telecom est de ce fait l’opérateur référence puisqu’il dispose d’un réseau  d’assistance technique  et d’accompagnement des clients partout  en  Tunisie.

L’accord de partenariat triennal a été signé conjointement par Monsieur Mohamed Fadhel Kraiem, Président-Directeur Général de Tunisie Telecom et Monsieur Anas Hmedi Président de L’Association des Magistrats Tunisiens.

A cette occasion, M. Mohamed Fadhel Kraiem a déclaré : « Nous sommes fiers du deuxième renouvellement de notre partenariat avec l’Association des Magistrats Tunisiens, témoignant de la  confiance   accordée à Tunisie Telecom par une institution aussi  prestigieuse. Cela nous encourage à continuer à fournir les offres les plus compétitives. Le rôle de l’opérateur  national  est   d’accompagner les différents métiers dans leur développement et la recherche de l’excellence opérationnelle.».

De son côté, M. Anas Hmedi a souligné que « Ce partenariat permettra à l’Association des Magistrats Tunisiens d’améliorer davantage la collaboration entre ses adhérents partout  où ils exercent grâce à la large gamme de service offerte par Tunisie Telecom, notre partenaire  leader  en  Tunisie et  référence  dans  le  secteur  des  TICs».

Prenant part à la cérémonie de signature, les équipes des  deux  partenaires se sont  engagées  à  conjuguer  les efforts communs pour fructifier davantage ce partenariat et contribuer de la meilleure manière à la digitalisation  du  métier des  magistrats.

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a qualifié de grave le dernier mouvement dans le corps des magistrats ; selon lui il est de nature à compromettre l’indépendance de la justice.
Il a révélé, lors d’une conférence de presse jeudi à Tunis, que les mutations et les promotions ont été décidées sur la base de rapports secrets et d’informations recueillies auprès de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le président de l’AMT a aussi parlé de défaillances de forme et de fond ayant fait que le Conseil dévie de son rôle en tant qu’instance constitutionnelle.
Il a fait observer que les résultats du mouvement ont été publiés un mois après la date prévue et que l’annonce a été faite à travers les réseaux sociaux sur plusieurs étapes et en l’absence de concertation avec les structures représentant les magistrats.
Il a également indiqué que pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée plénière du CSM se voit empêchée d’intervenir et d’examiner les critères fixés pour le mouvement judiciaire.
Anas Hamadi a par ailleurs pointé la création de vacance de postes au profit de certains magistrats.
Annoncé fin aout dernier, le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a concerné 805 juges, dont 200 attachés judiciaires affectés dans différents tribunaux du pays pour y renforcer le cadre administratif. Des magistrats ont, aussi, été promus ou se sont vu accorder des fonctions.

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Le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a été rendu public, mardi, à l’issue de la réunion du conseil de l’ordre judiciaire. Il était attendu fin juillet dernier.
Selon le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, ce mouvement a concerné 805 juges, dont 200 attachés judiciaires affectés dans différents tribunaux du pays pour y renforcer le cadre administratif. Des magistrats ont, aussi, été promus ou se sont vu octroyer des fonctions.

Ainsi, 47 magistrats du premier grade ont été élevés au second grade et 128 autres du deuxième au troisième grade, a-t-il précisé. Ce mouvement a pris en considération les normes internationales adoptées dans l’échelonnement des magistrats.

Dans le cadre de ce mouvement, 66 juges ont été appelés à combler la vacance de 30 postes à l’échelle régionale, a ajouté Khaskhoussi, soulignant le souci d’assurer un meilleur déploiement des magistrats à l’intérieur du pays.

Fin juillet, Khaskhoussi a expliqué, à l’Agence TAP, que ce report intervient en raison du grand nombre des demandes de mutation, de promotion et d’accès à un poste de fonction parvenues au Conseil supérieur de la magistrature. “Toutes ces demandes, dont le nombre dépasse les 1155, doivent être examinées au cas par cas”, a-t-il déclaré.

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Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré que plusieurs magistrats sont en relation avec des corrompus et que la commission possède des documents et des photos qui le prouvent, rapporte Mosaïque fm.

Dans ce sens, Tabib s’est interrogé sur le retard de l’examen de plusieurs affaires judiciaires, estimant que l’Etat et la justice sont infiltrés.

Nous devons remettre de l’ordre, nous ne sommes pas dans un Etat policier mais dans un état de droit“, a-t-il expliqué.

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Une enquête a été ouverte par les services compétents pour faire la lumière sur les incidents survenus, lundi, dans l’enceinte du Tribunal de Ben Arous, déclare, jeudi 1er mars 2018, à l’agence TAP, le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani.
Le gouvernement, ajoute Dahmani, s’engage à protéger le service judiciaire, à favoriser les conditions nécessaires pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et à appliquer les dispositions de la Constitution pour assurer une justice équitable.
Le 27 février 2018, le porte-parole du Tribunal de première instance à Ben Arous, Omar Hanin, avait annoncé l’ouverture d’une enquête par le juge d’instruction pour suspicion de maltraitance sur un détenu par un fonctionnaire public, suite à une plainte présentée sur la base d’un rapport d’un médecin légiste attestant de la présence de traces de 22 contusions sur le corps du détenu et de blessures aux mains provoquées par des éclats de verre.

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Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé les incidents survenus, lundi, au Tribunal administratif de Ben Arous où plusieurs sécuritaires ” se sont rassemblés dans l’enceinte du tribunal avec leur armes de service alors que d’autres avaient encerclé le bâtiment par les voitures de police “.
Les agents de sécurité protestaient contre l’arrestation de trois policiers, accusés de violence envers un “ terroriste ” impliqué dans l’assassinat de Chokri Belaîd et Mohamed Brahmi, selon un communiqué du syndicat du personnel de la direction générale de la sûreté publique.
Ce qui s’est passé dans l’enceinte de la juridiction peut être qualifié de crime organisé “, a encore fustigé le syndicat des magistrats appelant à faire face à de telles pratiques et à poursuivre les auteurs, conformément aux dispositions de la loi.

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La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a évoqué samedi un travail en cours pour mettre en place un régime salarial autonome et une grille de salaires spécifique aux magistrats.
Le but est, a-t-elle expliqué, de protéger les magistrats contre toute forme de pression et de tentation au regard de la grande responsabilité qui leur est dévolue dans le traitement des conflits et cela en toute impartialité et indépendance.
Grafi s’exprimait en marge du Conseil national de l’AMT tenu aujourd’hui au club des magistrats à la Soukra (gouvernorat de l’Ariana).
Elle a, à cet égard, fait part des “pas positifs accomplis pour améliorer la situation financière des magistrats”. Il y a lieu aussi, a-t-elle dit, d’améliorer les conditions de travail dans les tribunaux à travers la création d’un fonds pour l’amélioration de la qualité de la justice. Ce fonds devra être financé de façon permanente, a-t-elle proposé.

La présidente de l’AMT a déclaré, d’autre part, que le Conseil national de l’association a été l’occasion d’évoquer le projet de loi sur l’inspection générale des services judiciaires proposé par le ministère de la Justice. Pour elle, l’inspection générale doit être un service autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce service doit repérer les dysfonctionnements dans le système judiciaire et avancer des propositions aussi bien en ce qui concerne l’évolution du secteur judiciaire que le recensement des dépassements pour une meilleure qualité de la justice.

Au sujet de la mise en place des juridictions administratives régionales en prévision des élections municipales prévues en mai prochain, le secrétaire général de l’AMT Hamdi Mrad a indiqué que la majorité des tribunaux administratifs dans les régions ont été installés. Des travaux d’aménagement se poursuivent toutefois à Kairouan et à Monastir.
Notons que le Conseil national de l’AMT a évoqué également les préparatifs pour l’organisation du 13e congrès de l’association.

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Le Conseil de l’ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des Tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gabès, Sousse, Médenine, Kairouan et Monastair.
Selon la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire, Mélika Mzari, qui s’exprimait en marge d’une session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, cette mission a été confiée aux présidents de la Chambre criminelle près les Tribunaux de première instance.
Le Conseil de l’ordre judiciaire va entamer en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) la formation de ces magistrats dans le domaine de la justice transitionnelle, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur la justice transitionnelle, a-t-elle souligné.

Présente à cette session de formation, la présidente de l’Instance ” Vérité et Dignité “, Sihem Ben Sedrine a expliqué que les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle vont adopter des principes juridiques et judiciaires tout à fait différents des principes judiciaires en vigueur.
Ces chambres vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l’Instance ” Vérité et Dignité “, a-t-elle souligné.
” Il s’agit notamment des cas avérés de violations physiques et systématiques “, a-t-elle expliqué.
Sihem Ben Sedrine a tenu à préciser que les chambres criminelles spécialisées vont juste se contenter de dénoncer et d’incriminer le système sans pour autant prononcer des jugements.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens s’est félicité de la signature par le chef du gouvernement des décisions relatives à l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Chahed a, aussi, signé un décret pour l’octroi d’une prime spécifique pour les magistrats du pôle judiciaire de lutte antiterroriste et du pôle économique et financier, a indiqué l’AMT dans un communiqué publié mercredi.
Ces décrets gouvernementaux seront publiés prochainement au Journal officiel, selon la même source.
L’AMT avait mené, tout au long de 2017, des mouvements de protestation et observé plusieurs grèves pour réclamer l’amélioration de la situation matérielle des magistrats.

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L‘application de la loi n° 1967-29 est la seule solution pour résoudre le manque de magistrats dans plusieurs tribunaux de la République, particulièrement dans le gouvernorat de Gafsa, a estimé, mardi, le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, Ameur Meherzi.

“Cette loi prévoit le recrutement dans le corps de la magistrature, d’un nombre d’avocats qui remplissent les critères”, a expliqué Meherzi lors d’une conférence de presse, organisée par l’Ordre des Avocats de Tunisie, section Gafsa, sur le “mouvement des magistrats”, couverte par la TAP.

Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats, le dernier mouvement opéré dans le corps de la magistrature était en “deçà des attentes” dans la mesure où il n’a pas résolu la pénurie de magistrats dans plusieurs tribunaux notamment dans les régions de l’intérieur.

Par ailleurs, Meherzi a critiqué le rendement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en raison de ce qu’il a qualifié “d’hégémonie de lobbies” au sein de ce conseil.

“Le corps de la magistrature ne peut pas avancer tant que certains juges s’approprient le CSM,” s’est-il insurgé soulignant que l’avocat est un partenaire important dans l’instauration de la Justice.

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Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, qui intervenait dans le débat jeudi sur le budget du Conseil supérieur de magistrature (CSM), en butte à des difficultés matérielles, a indiqué que les privilèges sont accordés aux magistrats détachés alors que les magistrats du CSM ne sont pas détachés et exercent normalement leurs fonctions parallèlement avec leur mission au sein du Conseil.
Il a précisé qu’après l’augmentation des salaires des magistrats, certaines catégories d’entre eux à l’instar du magistrat de troisième degré aura un salaire plus élevé que le salaire des magistrats exerçant dans les services de l’Etat, tels le premier président de la cour des comptes et le premier président du tribunal administratif dont les salaires sont assimilés au salaire du secrétaire d’Etat ou du ministre.
Le ministre a indiqué lors de son audition par la commission de législation générale du Parlement que le département de justice a envoyé une correspondance à la présidence du gouvernement à ce sujet pour qu’il n’y ait pas de grand écart entre les salaires des magistrats.

Ghazi Jribi a estimé à cet égard que les difficultés du CSM sont ordinaires au regard de la mise en place des institutions en général, affirmant que le différend avec le CSM est objectif et n’est pas spécifique. “Au moment de l’installation du Conseil, une prime a été décrétée en faveur des magistrats à l’instar du salaire perçu par les juges de l’instance provisoire de la magistrature, évalué à environ 800 dinars”, a-t-il fait savoir.
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a discuté jeudi matin le budget du CSM 2018 qui est estimé par le ministère des Finances à 7 millions de dinars, alors que l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année à venir.

Ben Khelifa, président par intérim du CSM, a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière.
” Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’Assemblée des représentants du peuple”, a-t-il fait valoir.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la commission de législation générale, Taieb Madani, a indiqué de son côté que l’ARP tentera de trouver des compromis entre le ministère des finances, le ministère de la justice et le CSM pour essayer de réduire l’écart entre le projet de budget proposé par le CSM et les estimations du ministère des Finances à cet égard.

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“Le dernier mouvement opéré dans le corps des magistrats ne peut, aucunement, aider la profession à conforter la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et à préserver les droits et libertés”, a indiqué jeudi, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Garafi. Démontrant les conséquences de certaines décisions de mutation sur la lutte anticorruption, Garafi a fait observer que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a été muté à Sfax pour avoir ordonné l’ouverture d’une enquête sur de faux constats d’accidents de la route pour extorquer les assurances. Selon Garafi, “plusieurs parties officielles ont tenté de dissuader le magistrat de poursuivre cette enquête”.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, Raoudha Garafi a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des fonctions judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore le poste de procureur général.
Elle a, par ailleurs, déploré l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire concernant le mouvement des magistrats.
A ce propos, Garafi a appelé les magistrats concernés à intenter des recours à cet effet.

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L’Association des magistrats tunisiens estime que les recours formés contre le mouvement du corps des magistrats, et dont le nombre avoisine les 300, révèle la gravité des dépassements commis lors de la prise des décisions relatives à la mutation des magistrats, à leur avancement et à l’attribution des fonctions judiciaires.
Réuni hier dimanche à Hammamet, le conseil national de l’AMT a dénoncé les abus enregistrés lors du dernier mouvement dans le corps des magistrats.
Le conseil national de l’AMT invite les magistrats, dans une motion publiée à l’issue de ses travaux, à saisir le Tribunal administratif en cas de réponse négative aux recours qu’ils ont déposés.
Par ailleurs, le conseil national de l’AMT appelle le chef du gouvernement à hâter la mise en place des sections régionales du Tribunal administratif.
Il appelle, également, le président de la République à signer les décrets de nomination des nouveaux magistrats du Tribunal administratif.
D’autre part, les membres du conseil national de l’AMT ont réaffirmé leur attachement à l’indépendance administrative et financière de la Cour des comptes, de manière à lui permettre d’exercer comme il se doit sa mission constitutionnelle en matière de lutte contre la corruption.

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A l’issue d’un conseil ministériel tenu lundi au Palais de la Kasbah, une batterie de mesures a été prise en faveur des magistrats, dont notamment une augmentation de la prime de la magistrature d’une valeur de 1000 dt pour les juges du 3ème rang, 950 dt pour les juges du 2ème rang et 900 dt pour les juges du 1er rang.

Cette augmentation sera versée à partir de janvier 2018, rapporte Shems fm.

Les attachés judiciaires aux pôles judiciaires anti-terrorisme et économique et financier bénéficieront d’une prime spéciale de 300 dinars.

D’après la même source, il a été également décidé de mettre en place un nouveau local pour le pôle judiciaire économique et financier.

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Le syndicat et l'association des magistrats se sont déclarés étonnés et surpris par la révocation de 81 magistrats.

Les magistrats observent, à partir d’aujourd’hui, lundi 27 mars, une grève générale de trois jours dans l’ensemble des tribunaux de la Tunisie (judiciaires, administratifs et financiers).

Hamdi Mrad, secrétaire général de l’association des magistrats tunisiens (AMT) à fait savoir dans une déclaration à Jawhara FM, que la grève intervient en signe de protestation contre la détérioration de la situation financière des magistrats et des conditions de leur travail. A cela s’ajoute la crise concernant l’installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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Les magistrats observeront, à partir du lundi 27 mars 2017 une grève de trois jours dans l’ensemble des juridictions du pays pour protester contre les décisions annoncées ce samedi en Conseil ministériel pour le renforcement de la magistrature judiciaire, administrative et financière, rapporte la TAP.
Cette décision a été prise à l’issue de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), réunis samedi à Tunis.
” Les décisions prises, en Conseil ministériel, demeurent insuffisantes et incomplètes “, selon une motion issue de cette réunion.
” Ces décisions sont passées outre le volet matériel, particulièrement en ce qui concerne la révision des salaires et des primes imposables des magistrats “, a souligné l’AMT.
Tout en regrettant de voir le gouvernement continuer à prendre des décisions de manière unilatérale, elle a dénoncé l’exclusion des structures judiciaires des concertations autour des questions qui engagent le secteur.

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Le syndicat et l'association des magistrats se sont déclarés étonnés et surpris par la révocation de 81 magistrats.

Les magistrats entament ce mercredi 8 mars 2017 une grève de deux jours dans l’ensemble des tribunaux de la République, un mouvement décrété par l’Association des magistrats tunisiens.

Dans une déclaration accordée à Shems FM, la présidente de l’association, Raoudha Karafi, a fait savoir que les causes de cette grève sont les mêmes que celles du 27 février dernier.

Elle a ajouté qu’elle appelle le gouvernement à entamer un dialogue sur la situation financière des magistrats et celle des tribunaux.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les magistrats judiciaires, financiers et administratifs à une grève aujourd’hui, lundi 27 février 2017.

La grève a été décidée suite à une assemblée générale de l’AMT à cause du blocage des négociations avec les autorités de tutelle autour des réclamations des magistrats. Surtout les réclamations concernant la situation financière des magistrats et les mauvaises conditions de travail, a expliqué Raoudha Karafi, présidente de l’AMT dans une déclaration à Mosaïque Fm.

Une conférence de presse doit avoir lieu vers 11 heures pour faire la lumière sur toutes les réclamations des magistrats a ajouté Raoudha Karafi.

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L’association des magistrats tunisiens a adopté, dimanche 19 février 2017, les rapports financier et moral de l’association des magistrats tunisiens.

Dans une déclaration accordée à Shems Fm, en marge de la réunion ordinaire de l’association à Hammamet, la membre du bureau exécutif de l’association, Aïcha Ben Hassan, a fait savoir que les rapports traitent de la situation financière précaire de l’association.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a indiqué mercredi que les mouvements de protestation observés par les magistrats judiciaires, administratifs et financiers ont réussi à mobiliser les magistrats dans l’ensemble de ces juridictions.
Selon l’AMT, ces mouvements ont enregistré un taux de réussite estimé à près de 95%.
Réunis samedi dernier, les membres du conseil national de l’AMT ont appelé les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à reporter de 5 jours l’examen des affaires judiciaires tous contentieux confondus et ce à partir du lundi 9 janvier jusqu’au 13 courant.
Ils avaient annoncé la décision de poursuivre le sit-in au siège de l’organisation en réaction au retard enregistré dans la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et des “tentatives de manipulation entachant le processus de son installation”.

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