Le ministère de la Justice a annoncé mercredi, le parachèvement de toutes les procédures nécessaires relatives à l’indemnisation des magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022.
Les magistrats concernés ont reçu leurs indemnités depuis le 22 juillet écoulé, précise le département dans un communiqué publié mercredi.
Selon le ministère, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret présidentiel n°516 portant révocation de 57 magistrats.
Le département de la Justice avait indiqué, le 20 juin dernier, avoir engagé les procédures de versement des indemnités de révocation aux magistrats concernés. Le montant de l’indemnisation est fixé légalement à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total versé n’excéde pas à six mois de salaire.
