Le syndicat des magistrats tunisiens a affirmé son attachement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant qu’organe représentatif de la magistrature, mais avec une révision de sa composition et de ses prérogatives.
Il souligne, dans un communiqué publié au terme d’une réunion tenue ce mardi avec la ministre de la Justice, « l’impératif de ne pas soumettre cette institution au pouvoir exécutif » et de « consacrer son indépendance structurelle. »
Il insiste, en outre, sur la nécessité de mettre en place des mécanismes institutionnels lui permettant d’accomplir sa mission dans le cadre de ses prérogatives et « loin de toute ingérence politique. »
Il appelle, dans ce sens, à adopter l’élection comme mécanisme de sélection des juges de leurs représentants au Conseil, sans contrainte de rang, et de réduire la durée des mandats, « les élections étant l’un des moyens de contrôle. »
Le Syndicat des magistrats met également l’accent, dans son communiqué, sur l’impératif de revoir les attributions du CSM en tant que garant du bon fonctionnement de la magistrature. Il s’agit, explique-t-il, de le doter de pouvoirs effectifs qui garantissent l’indépendance des juges et de la justice, et l’autorisent à mener les réformes nécessaires, que ce soit en matière de tribunaux ou de lois relatives aux affaires judiciaires.
D’autre part, le syndicat a appelé à la révision de la loi réglementant l’inspection du ministère de la justice, et à être consulté sur la question en tant que structure représentative des magistrats, afin de garantir le principe de responsabilité, d’une part, et le droit de la défense et de confrontation, d’autre part.
Il considère que la réforme du système judiciaire est une vision globale et ne se résume pas à la restructuration du CSM, ajoutant que « toutes les garanties juridiques et logistiques doivent donc être apportées au travail des juges ».
Le Syndicat insiste sur l’importance de ne laisser aucun vide institutionnel afin de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire « qui ne peut être soumis à l’autorité de l’exécutif », soulignant la nécessité d’accélérer l’élection d’un CSM, à composition purement judiciaire pour prendre des décisions relatives au parcours professionnel et disciplinaire des juges.
Le communiqué du syndicat des magistrats tunisiens n’a fait aucune référence à la décision du président Saïed de dissoudre le CSM.
Le président de la République a annoncé, samedi soir, depuis le ministère de l’Intérieur, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, affirmant qu’un décret à cet effet sera pris sous peu.
L’Association des magistrats tunisiens a rejeté la décision du Chef de l’Etat et appelé toutes les structures judiciaires à suspendre les travaux des tribunaux, mercredi et jeudi, pour protester contre ce qu’elle considère comme « une violation de l’autorité judiciaire ».
