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” Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à la faveur d’un accord d’arbitrage et de conciliation avec l’Instance Vérité et Dignité “, a affirmé le porte parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Seliti.
Dans une déclaration à la TAP, Sliti a expliqué que la restitution de ces fonds (12 millions de dinars) était à la faveur d’un effort judiciaire et dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée par le juge d’instruction du pôle judiciaire financier.
” Le chargé du contentieux de l’Etat a confié au juge d’instruction chargé de l’affaire le numéro de compte de la trésorerie générale de l’Etat pour la réception des fonds gelés “, a souligné Seliti, ajoutant que ce numéro n’a été, en aucun cas, confié à l’IVD.
Sliti a rappelé que Slim Chiboub avait exprimé, devant le juge d’instruction, son intention de transférer ses fonds à la trésorerie de l’Etat tunisien, accusant l’IVD d’œuvrer pour exploiter cette affaire.
Il a indiqué que les autorités judiciaires suisses ont adressé au ministère de la justice tunisienne, et non pas à l’IVD, leur approbation pour l’exécution d’une commission rogatoire internationale et ont affirmé au juge chargé du dossier qu’elles n’ont affaire qu’avec les autorités judiciaires officielles.
Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de la justice a annoncé avoir été informé mercredi par voie diplomatique de la réponse favorable des autorités suisses dans le cadre de l’enquête contre le gendre du président déchu, Slim Chiboub.
En effet, les autorités judiciaires Suisses ont répondu favorablement à la commission rogatoire internationale complémentaire délivrée par les autorités tunisiennes, en transférant le montant de 3,5 millions d’euros à la Trésorerie générale de la Tunisie, lit-on dans le communiqué.

” Ce transfert n’est qu’une avance versée en vertu d’un accord d’arbitrage et de conciliation conclu le 5 mai 2016 entre Chiboub, en tant qu’auteur de corruption et le chef du contentieux de l’Etat “, avait indiqué l’Instance Vérité et Dignité.
Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la commission d’arbitrage et de conciliation visant à déterminer la valeur totale des fonds détournés par Slim Chiboub avant de les restituer à la trésorerie générale de l’Etat et aboutir à une décision définitive entre les deux partis, ajoute le communiqué de l’IVD.

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Le président de l’Union Patriotique Libre, Slim Riahi, a comparu ce matin du mardi 11 avril 2017 devant le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire financier, rapporte Mosaïque fm.

Une procédure a été engagée à son encontre par le parquet et des personnes de nationalité libyenne sur fond de soupçons de blanchiment d’argent et de transfert illicite d’argent, un dossier datant de 2012, a précisé la même source.

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L’ancien ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, sera entendu par le ministère public comme témoin sur ses déclarations à propos de présomptions de corruption, a indiqué ce mardi 07 mars 2017 le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti.
” Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire financier s’est saisi de l’affaire et l’ancien ministre de la Fonction publique sera entendu par le ministère public dans les plus brefs délais comme témoin “, a-t-il ajouté dans une déclaration à la TAP.

Au cours d’une conférence de presse, le ministre limogé avait affirmé détenir des dossiers de corruption en rapport avec la douane, le secteur de la friperie et le corail.
Une semaine après son limogeage, Briki a révélé le non-acquittement par des importateurs des droits et taxes de douane exigibles.
” Le montant des droits et taxes non-acquittés est énorme “, a-t-il lancé, ajoutant que l’un des importateurs est lourdement endetté auprès de la douane. Ses dettes s’élèveraient à 211 millions de dinars.
Abid Briki a été démis de ses fonctions par le chef du gouvernement Youssef Chahed dans le cadre d’un remaniement ministériel partiel.

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Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubel et Tahar Battikh seront entendus cette semaine par le  juge d’investigation auprès du pôle judiciaire.

A signaler que la députée Samia Abbou a accusé Sofiène Toubel de corruption et d’avoir accepté la somme de 10 mille dinars pour intervenir dans un concours national de magistrature et que l’affaire est actuellement examinée par la justice.

On rappelle également que Toubel a démenti les accusations de corruption en annonçant qu’il est prêt à renoncer à son immunité parlementaire pour prouver son innocence.

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Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a reçu ce mercredi 27 avril 2016 une délégation de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), indique un communiqué du ministère de la Justice.

La réunion a porté sur plusieurs questions dont les domaines de la coopération technique entre le ministère de la Justice et la BERD, dans certains projets à caractère économique.

Lors de cette réunion, les deux parties ont souligné l’importance de la poursuite d’une coopération, notamment après l’approbation de la loi des procédures collectives visant le redressement des entreprises économiques en difficulté.

A l’issue de cet entretien, le ministre de la Justice a souligné la nécessité de soutenir les compétences des instances judiciaires dans divers domaines liés à des questions à caractère économique et financier, surtout après la création du pôle judiciaire financier, qui a encore besoin de soutien matériel, financier, juridique et technique. Mansour a insisté sur l’importance de programmer des sessions de formation au profit des juges dans un certain nombre de domaines en rapport avec le métier.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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