AccueilLa UNENemsia dévoile les mesures sociales du projet de loi de finances 2023

Nemsia dévoile les mesures sociales du projet de loi de finances 2023

La loi de finances complémentaire pour l’année 2022, promulguée, mercredi 23 novembre 2022, par le président de la République, Kais Saied, a été publiée au Journal officiel.

La ministre des finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a indiqué, lors d’un entretien avec la chaîne tv El Wataniya, que, selon le décret n ° 69 de 2022 du 22 novembre 2022, le déficit budgétaire pour l’année 2022 s’élèvera à 9,7 milliards de dinars, étant donné que les dépenses dépasseront les 50,9 milliards de dinars, alors que les ressources financières sont estimées à 41,3 milliards de dinars, contre 38,618 milliards de dinars prévues dans la LF 2022, soit une hausse de 2,512 milliards de dinars. Les recettes non fiscales et les dons n’ont pas dépassé respectivement 3,9 milliards de dinars et 1,1 milliard de dinars.

A noter que le budget de l’Etat pour l’année 2022 a été fixé dans les limites de 57,291 milliards de dinars prévus par la loi de finances pour la même année.

Selon les propos de la ministre, les recettes fiscales sont estimées à 36 milliards de dinars, tandis que les recettes non fiscales s’élèvent à 3,9 milliards de dinars, et les dons d’une valeur de 1,1 milliard de dinars.

Il est précisé que les recettes fiscales proviennent principalement des impôts sur le revenu,  tandis que les bénéfices et les gains en capital sont estimés à 15,001 milliards de dinars, dont  on cite les traitements et salaires (7,1 milliards de dinars), les honoraires, les commissions courtages, les vacations et loyers (639 millions de dinars), les revenus des valeurs mobilières et capitaux mobiliers (724,5 millions de dinars) et les bénéfices industriels et commerciaux BIC et non commerciaux BNC (486 millions de dinars).

Les recettes fiscales englobent aussi les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières (1,67 milliard de dinars) et non pétrolières (2,1 milliards de dinars), et les avances sur les produits de consommation importés (386 millions de dinars).

Elles concernent encore les droits sur les mutations qui s’élèveront à 474 millions de dinars, des impôts sur les biens et les services (TVA), des droits de consommation et les droits sur le transport et autres produits dont la valeur atteindra 14,017 milliards de dinars et des impôts sur le commerce extérieur et les transactions (1, 856 milliards de dinars) et autres impôts et taxes (4,692 milliards de dinars).

Le montant des recettes non fiscales s’élèvent à 3,975 milliards de dinars. En effet, selon Nemsia, elles se répartissent entre revenus de la propriété, les dividendes, les excédents sur les bénéfices des entreprises et établissements publics et les redevances et autres produits du domaine de l’État estimés à environ 3,2 milliards de dinars et les amendes, pénalités et confiscations dont la valeur atteindra 219 millions de dinars.

D’autre part, les recettes englobent également les dons d’une valeur de 1,1 milliard de dinars, réparties sur des dons extérieurs et intérieurs d’environ 865 millions de dinars et des dons affectés estimés à 250 millions de dinars.

Les projets pour l’année 2023

La ministre a expliqué, que les travaux se poursuivent actuellement pour finaliser la rédaction du projet de loi, notant que l’Etat n’abandonnera pas son rôle social et travaillera à améliorer les montants des allocations mensuelles fixes allouées aux familles nécessiteuses, puisque le montant des transferts passera de 200 dinars à 220 dinars, et que le nombre de bénéficiaires sera porté à 320 mille.

Elle  a confirmé que le projet de loi de finances prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires de la subvention financière allouée aux enfants des familles pour atteindre 120.000 enfants, soulignant que dans le cadre du programme de l’UNESCO, la tranche d’âge des moins de 18 ans sera couverte par le programme d’appui et que des transferts monétaires seront versés à ce segment, sachant  que 320.000 personnes bénéficient du programme.

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