LE projet du code de l’eau comprend un arsenal de mesures structurelles visant notamment la création d’une instance d’ajustement du secteur ainsi que d’autres à caractère dissuasif comprenant des sanctions relatives aux dommages causés à l’eau allant jusqu’à la peine d’emprisonnement si nécessaire, a fait savoir, vendredi, le secrétaire d’Etat chargé des Ressources hydrauliques, Ridha Gabouj.
Dans une déclaration à TAP, il a précisé que le projet, qui a récemment été, mis sous la loupe lors d’un conseil ministériel restreint pourrait bientôt être porté devant un conseil des ministres.
Le projet s’assigne pour objectif de mettre en place une instance d’ajustement du secteur de l’eau pour surveiller les utilisateurs d’eau et les inciter à améliorer davantage la performance et la qualité des services en raison des défis qui s’imposent.
Il a ajouté que ce projet introduit également la création d’un Conseil suprême de l’eau, relevant de la Présidence du gouvernement, en donnant plus d’opportunités aux entités régionales pour discuter du dossier de l’eau au niveau des commissions régionales et pour normaliser la gestion de l’eau potable ou de l’assainissement.
Le responsable a souligné que le nouveau code a introduit la révision des infractions, surtout que les amendes actuellement imposées ne répondaient pas au besoin. Il a mis en valeur la portée de la protection de l’eau publique à travers la création d’une Agence de protection de l’eau publique ainsi que la gestion de tout ce qui concerne les inondations et les sécheresses.
Une batterie de mesures urgentes pour braver la sécheresse
Face la situation alarmante qui est celle de la Tunisie, le ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a pris, pour la première fois, au cours du mois de mars 2023, des mesures concernant la distribution échelonnée de l’eau potable et a commencé à couper l’eau de nuit dans de nombreuses zones, dans le cadre d’un système conçu pour programmer la distribution de l’eau et assurer sa consommation dans diverses parties du pays, ainsi que pour « empêcher son utilisation dans l’agriculture et l’irrigation ». S’y ajoutent les espaces verts, le nettoyage des rues et le lavage des voitures, en raison de la grave vague de sécheresse, qui a laissé les barrages presque vides.
D’ailleurs, le département en question a approuvé des sanctions financières et des peines de prison, pouvant aller jusqu’à six mois, pour les contrevenants.
Il faut également noter que l’Observatoire tunisien de l’eau avait appelé à décréter l’état d’urgence hydrique et à mobiliser les moyens financiers nécessaires pour aider les personnes touchées par cette situation, notamment les petits agriculteurs. L’organisation a estimé que la décision du rationnement de l’eau ne traduit aucune transformation des politiques hydrauliques nationales. Elle a, à ce titre, exhorté les autorités à clarifier les décisions prises et à respecter les horaires de coupure annoncés préalablement dans le cadre du régime de quotas.
Abdallah Rabhi, ancien secrétaire d’Etat chargé des Ressources hydrauliques et expert dans ce domaine, avait appelé à son tour à décréter l’état de sécheresse. « Le gouvernement doit faire preuve de proactivité dans ses actions et mettre en place des mesures à la hauteur des défis auxquels le pays est confronté. Si nous attendons jusqu’au mois de février prochain, nous n’aurons plus suffisamment de marge de manœuvre », avait-il alerté dans une précédente déclaration.
