Il est totalement impossible d’amender la Constitution alors que l’état d’exception est en vigueur, a affirmé, mardi, le juriste et avocat Kamel Ben Messaoud.
S’exprimant sur Shems fm, il a expliqué que l’amendement de la Constitution est régi par la Loi fondamentale elle-même dans son article 8 qui précise les modalités de cet amendement.
Le président de la République est cependant habilité à prendre l’initiative de l’amendement de la Constitution comme il est reconnu aux députés le droit d’en proposer un à condition que la proposition émane d’un tiers des élus.
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