Le contentieux qui oppose l’Etat tunisien à la compagnie pétrolière basée à Calgary Zénith Energy cultive cette singularité qu’il s’exprime à travers un dossier, pourtant d’essence arbitrale, mais qui prête à un intarissable composé d’embûches. La partie canadienne semble s’y impliquer et s’y préparer crânement et avec détermination, en étoffant entre autres son équipe juridique par l’inclusion d’une grosse pointure en la personne de Charles Michel, ancien Premier ministre belge et ancien président du Conseil européen, et de Julie Spinelli, présentée par Zenith comme « une avocate et arbitre française de premier plan ».
En face, la partie tunisienne se mure dans un mutisme dont on s’explique d’autant moins le bien-fondé qu’il semble sans rapport avec l’enjeu de l’affaire et ses implications financières, Zenith réclamant des dommages et intérêts d’environ 639,5 millions de dollars américains. Ceci sans parler d’autres faits financiers mis en avant par la compagnie pétrolières canadienne, histoire de « saler » en ore plus l’addition.
Et ce ne serait donc pas fortuit si Zenith annonce une baisse de 34 % de son bénéfice avant impôt pour le semestre clos le 30 septembre, à 3,8 millions de dollars canadiens (2,1 millions de livres sterling), contre 5,7 millions de dollars canadiens un an plus tôt. Une baisse dont elle dit qu’elle reflète une augmentation des frais administratifs, qui sont passés de 277 000 à 7,6 millions de dollars canadiens, en raison des litiges en cours. Et puis, les frais d’arbitrage ont quadruplé, atteignant 3,6 millions de dollars canadiens, contre 778 000 dollars canadiens l’année précédente.
En attendant le 20 avril
Selon Analyst Group, la reconnaissance écrite et formelle par la Tunisie de la propriété par EPT, la filiale à 100% de Zénith, des concessions et des stocks de pétrole brut associés constitue l’évolution juridique la plus % significative survenue dans le contexte tunisien depuis le dépôt de la plainte auprès du CIRDI. Son échéance, à l’approche de l’audience finale du CIRDI prévue le 20 avril 2026, est particulièrement remarquable : elle constitue un aveu formel de l’État défendeur qui valide directement les revendications de propriété et de droits constamment avancées par les filiales de Zenith et renforce considérablement les éléments de preuve présentés dans le cadre de la procédure CIRDI sur une question de fait centrale.
Selon Analyst Group, le fait qu’un État défendeur reconnaisse formellement la propriété d’une concession alors même que cette dernière a subi des destructions d’infrastructures qui anéantissent sa capacité de production constitue un élément factuel particulièrement convaincant pour les demandeurs avant l’audience finale. Bien que l’impact financier direct des volumes de pétrole brut concernés demeure modeste au regard de la demande de Zenith auprès du CIRDI, d’un montant de 572,65 millions de dollars, la valeur probante de ces développements dépasse largement leur simple valeur monétaire.
Analyst Group estime à 68 % la probabilité d’une issue favorable dans l’arbitrage CIRDI, compte tenu de la jurisprudence et du contexte juridique de l’affaire. Les développements d’aujourd’hui ne modifient pas cette estimation, mais, de l’avis d’Analyst Group, ils renforcent sensiblement la position qualitative des demandeurs avant l’audience finale. Conjuguée au refus de la Tunisie de s’engager concrètement dans le traitement de la demande d’annulation ICC-2 devant le Tribunal fédéral suisse, et à ses manquements répétés aux règles de procédure dans plusieurs juridictions, « cette mise à jour renforce l’idée d’une obstruction systématique, élément central des observations soumises au CIRDI », estime Analyst Group.
La même source rappelle enfin que les concessions dont il s’agit, à savoir Robbana et El Bibane sont des concessions pétrolières tunisiennes matures, détenues à 100 % par EPT, filiale à 100 % de Zenith. Début 2024, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a ordonné à EPT de transférer du pétrole brut à MARETAP pour des raisons de sécurité.
