PLF 2019: La relance économique et les prestations sociales en exergue

PLF 2019: La relance économique et les prestations sociales en exergue

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Le projet de la loi des finances pour l’exercice 2019 est fin prêt. Le Parlement en entamera sous peu les disposions en commission. La part belle y est donnée à la relance économique et au volet social au travers de batteries de mesures de nature à « alléger le fardeau fiscal sur les entreprises et les citoyens dû aux contributions que les uns et les autres avaient supportées par le passé ».

Ainsi, les entreprises économiques bénéficieront d’une réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5% notamment dans secteurs des industries manufacturières et les services des technologies de l’information. De même, le PLF prévoit une réduction de la TVA appliquée sur les services Internet fixe dans les foyers de 19 à 7%. Cette mesure permettra la réduction systématique des frais des abonnements à Internet à haut débit (ADSL) et encouragera l’augmentation du nombre des abonnés au réseau Internet qui atteint actuellement 36% de la population. Elle vise également à garantir l’inclusion sociale, à rétrécir le fossé numérique entre les régions et à faciliter l’accès des consommateurs à l’Internet.

La digitalisation dans l’enseignement et la santé

Le projet adopté par le conseil ministériel le 10 octobre 2018 proposera, d’autre part, l’annulation des TVA et des redevances sur les télécommunications imposées sur les opérations d’inscription et de réinscription aux écoles primaires, aux collèges et lycées dans le cadre du développement des services scolaires.

Parmi les mesures contenues dans la loi de finances transmises par le bureau de l’ARP à la Commission des finances, de la planification et du développement figurent, l’allocation d’enveloppes estimées à 117 MD pour le développement du réseau des télécommunications, l’acquisition des équipements, des applications et des systèmes d’informations internationaux, l’objectif étant de numériser les différents aspects de gestion dans le secteur de la santé et d’installer un système de suivi du circuit de distribution des médicaments pour atténuer le phénomène de la contrebande.

Dans le cadre de la rationalisation des opérations financières, il est également prévu de lier les prestations des services administratifs relatives à la légalisation de la signature par les autorités municipales et l’enregistrement dans les recettes des finances aux contrats portant sur les concessions des biens immobiliers, titres commerciaux et véhicules en rappelant clairement dans ces contrats les références de paiement par voie bancaire ou postale.

L’application de cette mesure concerne les contrats rédigés à partir du 1er janvier 2019 et portant sur des montants d’une valeur de plus de 10 mille dinars. Elle vise à poursuivre la démarche ayant pour objectif de rationaliser les transactions financières, de lutter contre le commerce parallèle et d’inclure le maximum d’opérations financières dans le circuit économique, notamment celles liées aux biens immobiliers, aux titres commerciaux et véhicules de tous types. Enfin et s’agissant le volet économique, le budget alloué au Fonds de promotion des exportations passera du simple au double, plus précisément de 40 millions de dinars à 80 MD.

Concernant le volet social, le projet de loi de finances au titre de l’année 2019 propose la réactivation du fonds d’appui à la santé publique à travers l’identification de ses sources de financement et de ses champs d’action.

Le ministère de la Santé avait annoncé en 2016 l’intention de créer ce fonds afin de prendre en charge les frais des prestations hospitalières pour les détenteurs du carnet de soins gratuits et les bénéficiaires des cartes à tarif réduit. Le PLF prévoit, aussi, de réduire les tarifs et les taxes sur les sérums importés pour les personnes atteintes de cancer du sein.

Le projet de loi propose, en outre, la création de nouveaux établissements de santé moyennant une enveloppe de 2000 millions de dinars et le versement de 500 millions de dinars à la pharmacie centrale pour renforcer le stock de médicaments.

Il s’agit, en outre, de mobiliser une enveloppe de 117 millions de dinars pour développer le réseau informatique et numériser le secteur de la santé. Le projet de loi incite aussi à la mise en place d’un système de contrôle de la distribution des médicaments afin de lutter contre la contrebande.

Nouveaux mécanismes et fonds pour l’emploi

Pour ce qui est du fonds de l’emploi, un nouveau package de mécanismes a été mis en place au titre du programme de politiques actives avec la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 150 millions de dinars.

Une autre enveloppe, de 50 millions de dinars, viendra en aide aux jeunes désirant lancer leurs propres projets en leur facilitant l’acquisition des fonds propres nécessaires pour la création d’entreprises.

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