La directrice des recouvrements à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Nadia Hadroug a annoncé vendredi que 10 milles affiliés, représentant les entreprises économiques et les travailleurs indépendants, ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes, dans le cadre de l’amnistie sociale qui a été décidée le 24 octobre 2024.
Elle a souligné dans une déclaration à la TAP, qu’à travers cette amnistie sociale qui consiste à supprimer les pénalités de retard liées aux cotisations des régimes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles, la caisse s’emploie à assurer davantage de flexibilité pour le paiement des dettes des entreprises et des travailleurs indépendants.
Hadroug a affirmé que l’amnistie sociale, qui se poursuivra jusqu’au 31 mars 2025 englobe toutes les dettes jusqu’au 2eme trimestre de l’année 2024.
Selon la directrice des recouvrements, l’amnistie sociale a bénéficié de l’approbation des travailleurs indépendants, précisant que les dettes des entreprises économiques concernent essentiellement les cotisations impayées, les salaires non déclarés et les déclarations salariales inachevées.
Elle a ajouté que les entreprise concernées peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec une réduction de 50 pc des pénalités de retard, sur 4 ans avec la réduction de 75 pc des pénalités de retard ou sur 36 mois avec la réduction de toutes les pénalités de retard.
Selon la responsable, les travailleurs indépendants peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec la suppression totale des pénalités de retard, à condition que le montant de chaque mensualité ne soit pas inférieur aux dues.
